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La suppression de l’ITR annulée… mais appliquée


Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi une série de mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale, parmi lesquelles la suppression de l’ITR. L’institution suprême se base sur une “simple question procédure” pour rendre la suppression de l’ITR caduque au moins pour quelques jours…

Par Jismy Ramoudou - Publié le Vendredi 12 Décembre 2008 à 16:43 | Lu 2949 fois

La suppression de l’ITR annulée… mais appliquée
“Ce n’est qu’un coup d’épée dans l’eau”, a dit d’entrée Jean-Claude Bénard, secrétaire général du syndicat Solidaires. Les sages: Jacques Chirac, Valéry Giscard d’Estaing (anciens président de la République) et Pierre Steimetz (préfet de La Réunion en 1994) entre autres ont pourtant argumenté que plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - dont celle relative à la réforme de l'ITR - étaient "contraires à la Constitution".
Mais seul le cadre juridique est anticonstitutionnel. Cela signifie que le gouvernement pourra appliquer suivant les termes votés par le Parlement, par “un simple décret” a reconnu Jean-Claude Bénard qui a rencontré Laurent Prévôt, directeur de cabinet d’Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.
“Notre syndicat demande la mise en place des modalités pour la mise en place d’un dispositif de retraite complémentaire. L’objectif est de compenser la perte de l’ITR et de la baisse du pouvoir d’achat”, a expliqué Jean-Claude Bénard.




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