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La révision de l’Octroi de Mer

Depuis 1850, l’Octroi de Mer est une taxe française spécifique aux départements d’Outre-Mer.
Elle s’applique indirectement sur les produits importés (issus de pays tiers comme de l’Union Européenne, y compris la France métropolitaine) et sur les productions locales.
Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales.

Jeudi 28 Mars 2019

 
POURQUOI RÉVISER L’OCTROI DE MER ?

Le Président de la Région s’est engagé à ouvrir un débat avec la population, les principaux acteurs que sont les communes, les producteurs locaux et les consommateurs, autour de l’Octroi de Mer. La révision de l’Octroi de Mer répondrait à trois objectifs :
➜ apporter plus de pouvoir d’achat aux Réunionnais en faisant baisser les prix ;
➜ protéger la production locale ;
➜ apporter plus d’équité entre les consommateurs sur certains types de produits.

 
COMMENT PEUT-ON RÉVISER L’OCTROI DE MER POUR PLUS DE POUVOIR D’ACHAT ?

L’objectif de cette révision est d’apporter une plus grande transparence sur ce dispositif ainsi qu’un plus grand pouvoir d’achat à la population, sans mettre en difficulté les collectivités et la production locale.
Parmi les pistes de réflexion sur la révision :
➜ la simplification éventuelle de la grille des taux d’octroi de mer sur la base d’analyses de données statistiques ;
➜ les modalités de redistribution de la recette de l’Octroi de Mer au profit des communes afin de renforcer la solidarité territoriale en direction des plus petites collectivités ;
➜ afficher le label « ZéroOM » sur les produits concernés ;
Cette révision pourrait être complétée par :
➜ l’étude de la baisse ou la suppression de la TVA sur certains produits ;
➜ la lutte contre toutes les situations de monopole et une transparence totale des prix et des marges ;
➜ l’intégration de nouveaux produits dans la liste actuelle des produits de première nécessité.

 
RÉDUCTIONS, EXONÉRATIONS, EST-CE POSSIBLE ?

Afin de compenser les surcoûts de fabrication qui pénalisent les entreprises locales par rapport aux importations, la loi autorise des exonérations totales ou des réductions de taxe pour une liste limitée de produits fabriqués localement.
À La Réunion, plusieurs produits sont déjà concernés par une taxe à 0 %. C’est le cas des produits de première nécessité comme le riz, la viande, le pain ou encore l’engrais. La majorité des produits locaux sont également concernés par une réduction ou une exonération de la taxe.
 

- PLUS D’INFOS SUR LES TAUX APPLICABLES AUX MARCHANDISES :
www.douane.gouv.fr/datadouane/



Bon à savoir :


- Anciennement « Droit additionnel à l’Octroi de Mer » (DAOM), l’Octroi de Mer Régional est une taxe additionnelle à l’Octroi de Mer qui est destinée à la Collectivité Régionale. Communément, le terme Octroi de Mer est employé pour désigner à la fois l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional.
- L’Octroi de Mer est collecté par la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Il est par la suite reversé au budget des collectivités locales. Ainsi, les fonds collectés par l’Octroi de Mer restent sur le territoire réunionnais et sont directement injectés dans l’économie locale.



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