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Economie

La retenue à la source vantée "pour flatter l’opinion"


Par SI - Publié le Jeudi 11 Août 2016 à 14:45 | Lu 4053 fois

La retenue à la source vantée "pour flatter l’opinion"
Le projet de retenue à la source (RAS, nommée également prélèvement à la source) en matière de fiscalité, vanté par le gouvernement car censé faciliter la vie des contribuables et dont la mise en oeuvre est prévue pour 2018, amène beaucoup d’inconnues pour Solidaires Réunion. Pour le syndicat, la RAS, présentée comme une réforme fiscale "n’en n’est pas une" car elle n’est qu’un mode de recouvrement de l’impôt, "n’induisant pas de hausse ou de baisse d’impôt en soi".

Le principe de la RAS peut-être défini comme un mode de collecte de l’impôt consistant à prélever l’impôt sur la fiche de paie, ou de pension pour un retraité, afin que soit versé un revenu net de tout prélèvement, y compris d’impôt sur le revenu. Un prélèvement effectué le plus souvent par l’employeur ou le banquier.

Dans la seconde édition de son "livre vert sur la retenue à la source", le syndicat national Solidaires Finances Publiques indique que pour qu’un tel système soit instauré, "il est absolument nécessaire que l’impôt soit préalablement calculé et prélevé en temps réel sur les revenus de l’année en cours". Un système qui est donc différent du système actuel, dans lequel les contribuables paient leurs impôts par voie de mensualisation, par tiers provisionnel ou encore par paiement à l’échéance en année N+1 l’impôt sur l’ensemble des revenus de l’année N.

98,5% de taux de recouvrement en France

Mais avec l’instauration de ce prélèvement à la source, "on va juste changer le mode de prélèvement alors que jusqu’à présent, le système fonctionnait correctement", déplore le délégué régional de Solidaires Réunion, Pascal Valiamin. Son syndicat assure qu’il n’y a pas besoin de remettre en cause l’actuel dispositif, car le taux de recouvrement français "est l’un des meilleurs comparativement aux autres pays de l’OCDE", avec un taux avoisinant 98,5%.

De plus, la mensualisation de l’impôt, choisie par une grande majorité des contribuables (65,9%) "ressemble déjà à la RAS avec le prélèvement des cotisations sociales par exemple", ajoute Solidaires Réunion. "Aujourd’hui, le contribuable a le choix entre la mensualisation, le paiement par tiers et le paiement à l’échéance. Avec une RAS, il n’aurait plus le choix", déplore le syndicat.

Autre crainte exprimée par le syndicat : une augmentation de la fraude fiscale sur l’impôt sur le revenu. "Le risque est réel que les montants prélevés à la source ne soient pas intégralement reversés par les employeurs (…) Le cas de la TVA, collectée par les entreprises puis reversée à l’État, montre ainsi que certaines entreprises en difficulté, négligentes, indélicates voire fraudeuses ne reversent pas l’intégralité des montants collectés", écrit Solidaires Finances Publiques dans son rapport.

Égalité réelle : "Une coquille vide"

"Le gouvernement promeut la RAS afin de flatter l’opinion publique. Le citoyen, lui, est persuadé que ce type de prélèvement va lui faciliter la vie. Or, c’est complètement faux car soi disant demande forte des citoyens. C’est complètement faux. On attendait ce gouvernement sur une réelle réforme fiscale, il nous pond cette histoire inutile qui embête tout le monde", dénonce Pascal Valiamin.

Outre le prélèvement à la source, le syndicat s’est exprimé sur le projet de loi portant sur l’égalité réelle, "un vrai sujet qui aurait mérité une vraie volonté politique de changer les choses". Solidaires Réunion regrette que ce projet de loi soit une "coquille vide", qui "ne répond pas aux enjeux dans les territoires ultramarins". "Aucun chiffre n’a été avancé sur quoi que ce soit. Tout le monde est au courant dans la situation dans les territoires ultramarins : l’heure n’est plus à l’élaboration de rapports, mais de donner à ces territoires les moyens de se développer", termine Pascal Valiamin.




1.Posté par Nono le 11/08/2016 15:07

Exemples de situations : Je perds mon emploi, mais je continue à payer des impôts sur mes revenus de l'année dernière. Bonjour la galère si je n'ai pas fait d'économies. Je dois partir à l'étranger, mais je dois payer des impôts l'année prochaine, comment je fais?

Bien sur que la RAS va faciliter certaines situations. Cela marche comme cela en Espagne et c'est bien pratique, pour l'avoir expérimenté.

2.Posté par Veridik le 11/08/2016 16:47 (depuis mobile)

Et ce sont les comptables et gestionnaires de paies qui vont se taper le boulot des mecs des impôts... Bravo!

3.Posté par Vieux Créole le 11/08/2016 19:56

LES FRANÇAIS SONT "" D’ÉTERNELS MÉCONTENTS" ",D ' ÉTERNELS ROUSPÉTEURS" : C'EST CONNU DEPUIS LONGTEMPS !! ET, CELA N' EST PAS A LA VEILLE DE CHANGER , QUEL QUE SOIT " LE CANDIDAT "PROVIDENTIEL" QUI SERA ÉLU !!!

RIEN QU''A DROITE ET L’EXTRÊME DROITE , ILS SONT DÉJÀ QUINZE A VOULOIR S'INSTALLER A L ' ÉLYSÉE (14 pour " " L..R." et 1 -Marine- pour le F.N.) !!!

A GAUCHE ET A L'EXTRËME-GAUCHE , PERSONNE N' A ENCORE VRAIMENT MANIFESTÉ UNE QUELCONQUE" VOLONTÉ DE CANDIDATURE" SAUF PEUT-ETRE MELENCHON QUI PENSE QUE" SON HEURE EST VENUE" !!! MAIS "LE BOUILLONNEMENT" EST INTENSE dans le camp adverse de la droite ) !!!

4.Posté par jeff le 11/08/2016 21:19

Reforme ultra debile qui heureusement sera supprimee par le prochain president elu en 2017 avant toute application. Cette reforme ne sert a rien et le systeme existe deja et s appelle mensualisation qu on peut moduler soit meme selon les variations de ses revenus.... et le pire c est que beaucoup ne comprennent rien et se disent pour sans imaginer le bazar si ca devait se mettre en place.... mais 2018 c est loin et cette ineptie sera annulee soyez en surs

5.Posté par Nono le 11/08/2016 22:24

@4 Le problème ce n'est pas la mensualisation qui est très bien, c'est de payer des impôts sur l'année dernière. Enfin, ça c'est pour les salariés. Pour les indépendants, les organismes genre RSI ou CIPAV se basent sur les revenus d'il y'a deux ans et on voit ce que ça donne en terme de clarté dans les cotisations.

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