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La réforme pénale de Taubira adoptée par le Parlement


- Publié le Jeudi 17 Juillet 2014 à 17:44 | Lu 9491 fois

La réforme pénale de Taubira adoptée par le Parlement
La réforme pénale portée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été définitivement adoptée ce jeudi par l’Assemblée. Le vote du Sénat est attendu demain, près d’un an après sa présentation en conseil des ministres au mois d’août 2013.

Cette réforme contient un point particulièrement sensible et controversé, celui de l’instauration d’une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale. Cette peine pourra être prononcée pour l’ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017, et dès le 1er janvier 2015 pour ceux passibles d’une peine de 5 ans de prison maximum.

Le projet de loi permet également à François Hollande d’honorer sa promesse de supprimer les peines plancher pour les récidivistes créées sous Nicolas Sarkozy. L’UMP compte d’ailleurs saisir le conseil constitutionnel sur ce sujet.




1.Posté par lilou le 17/07/2014 18:57

comment faites vous d'abord pour éviter d'arriver a de procédure spinales ?? si les services a la famille ;les policiers and co fnt leur travail cela éviterait peut être certains passages a l'acte et empêcheraient 'l'escalade . pensez a protéger les victimes des la premiere manifestation . n'attendez pas de voir des femmes tuées sous les coups d leurs conjoints vent de réagir et d éprendre la plainte ...

2.Posté par L'Ardéchoise le 17/07/2014 19:03

C'est quand même pas rien, une peine de 5 ans, certains des délits concernés sont des actes de violence !
Et puis, une contrainte pénale...

Cette réforme, c'est du grand n'importe quoi, qui prouve la méconnaissance de la réalité du terrain et qui va nous amener dans des murs, celui de la honte et celui de la croissance de multiples facettes de la délinquance "ordinaire" en attendant 2017 où là, bandits et délinquants de toutes sortes pourront s'en donner à coeur joie.
...

3.Posté par Bernard le 17/07/2014 19:26

Super.....
Fiston va pouvoir rentrer à la maison!

Inquiétant pour les personnes chargées de la sécurité publique en sachant ce qu'il faut "faire" de répréhensible pour se voir infliger une peine de 5 années de prison.
Allez, soyons fous, supprimons tout de suite la correctionnelle !Mais surtout conservons la première instance, celle-ci rapporte en amendes, et la prison coûte!
Messieurs les Sénateurs, vous êtes le dernier rempart de cette ineptie, soyez forts....
Bernard

4.Posté par Bris le 17/07/2014 19:51 (depuis mobile)

Ardéchoise ??
Je pensais qu' a la réunion il n'y avait que des réunionnais!!

5.Posté par Eveilcitoyen 974 le 17/07/2014 20:07

La folie de la justice française

6.Posté par S F le 17/07/2014 20:13

nouvelle peine sans emprisonnement, LIBÉRÉ LE F N

7.Posté par Zarbi le 17/07/2014 21:01

Finalement les crapules se frottent les mains : ce sont des "victimes" de la méchante société auxquelles il convient d'être très attentif à faire valoir leurs droits et chercher des excuses .
Par contre les vraies victimes ( de vols , d'agressions , de viols ...) pourront attendre longtemps la prise en compte et réparation de leur préjudice .
Domenjod va se vider ; c'est la gôôche laxiste dans toute sa splendeur , société de bisounours où la sanction sera quasi-inexistante , copié/collé de la méchante Ecole où les notes sont discriminatoires puisqu'il est question de les supprimer : une future société de nivellement par le bas , une jungle où le plus primaire et le plus brutal fera la loi .

8.Posté par A mon avis le 17/07/2014 21:59

Comme d'habitude, les commentateurs haineux se déchaînent sans même connaître leur sujet, en l'occurence le contenu de la loi !

Contrainte pénale ne signifie pas absence de sanction comme le suggèrent certains des premiers commentaires de 1 à 7.
Il est peut être plus intelligent, et plus humain, de faire exécuter une peine en dehors des murs d'une prison avec le souci de réparation aux victimes, plutôt que de placer un individu entre 4 murs, comme un animal en cage, sans aucune activité sérieuse et de plus avec la promiscuité qui existe aujourd'hui.

9.Posté par plein conscience le 17/07/2014 22:29

post 8 entre 4 murs, comme un animal en cage, sans aucune activité sérieuse et de plus avec la promiscuité qui existe aujourd'hui. LES CRIMES NE SON T IL PAS PLUS QU' ANIMAL ! une peine de travaux forcé y a quoi faire dans cette société délabré serait un exemple

10.Posté par posez-vous la question le 17/07/2014 22:33

excellent la barre du demi million de faits par an est atteint dans le figaro de ce soir merci la gauche et surtout M Taubira depuis que vous être au pouvoir c'est la seule chose positive , c'est avec votre politique sur la sécurité que vous préconisez que le FN fait son trou et va être élu

11.Posté par A mon avis le 18/07/2014 01:35

@ post 9 : tous les crimes ne sont pas équivalents. C'est aux magistrats de déterminer la hauteur de la sanction.
Vous avez raison toutefois de dire que l'Homme dépasse parfois l'animal en cruauté : les guerres en sont la meilleure illustration comme en témoigne encore l'actualité !

@ post 10 : dans les "faits" répertoriés par le figaro, l'UMP n'a-t-elle pas apporté sa contibution ? (lol)

12.Posté par L'Ardéchoise le 18/07/2014 01:39

A 4 : c'est "cucul" comme réflexion, je ne vois pas bien le rapport avec le sujet, car il n'y a pas que la Réunion qui soit concernée, que je sache !

A 8 : et en l'OCCURRENCE, j'envisageais les actes de violence pour lesquels je ne peux concevoir de sanctions modérées...
...

13.Posté par le taz le 18/07/2014 01:52

les idiots utiles du FN !!!!
et paf, encore 5 point de plus d'intentions de vote.

le FN n'a même plus besoin de faire campagne, les socialistes s'en chargent à leur place... ils écoeurent les français avec leur laxisme, leurs délires économiques, et leurs très mauvais résultats qui sont publiés chaque jour.

ces gens sont tellement malhonnête que jusqu'à présent, tant qu'on pensait pas comme eux, on était taxé de racistes, de fachos, de nazis, et j'en oublie tellement il y avait de qualificatifs dans leurs litanies habituelles.

sauf que depuis quelques années, leur idéologie qui est en ECHEC à tous les niveaux, s'étale dans la presse avec ses GLORIEUX résultats et le pire, au yeux et au su de tous sans aucune équivoque.

et à chaque justifications vaseuses de bobos donneur de leçons, +10 points au FN.

2017 sera la tombe de hollande, du PS et de tous ces tartuffes naifs. mais cela sera aussi la tombe de la france avec le FN au pouvoir, grâce au PS. et là, le pays est mort.

parfait, continuez comme ça.

14.Posté par david Vincent le 18/07/2014 01:53

Les députés ont une fois de plus prouvés , comme le feront les sénateurs demain , qu'ils sont et restent des Félons au Peule qu'ils sont sensés représenter en approuvant les diktats d'un guignol devenu illégitime car désavoué par plus de 80 % de ce dit Peuple .

15.Posté par Dimitri ALAIN le 18/07/2014 08:02

la gay french attitude pour dire tout simplement on n'est dans la mer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!de continuer comme ça vous donnez le bâton aux FRONT NATIONAL pour vous faire battre et je dirai tant mieux ............

16.Posté par Dimitri ALAIN le 18/07/2014 08:17

ELLE VA sauvé la france du chômage elle crée des nouveaux emplois les montes en l'air .

17.Posté par Ladi Lafé le 18/07/2014 09:32

toujours plus de protection pour les criminels et remettre la peine de mort pour les victimes

18.Posté par Désolé de vous décevoir ! le 18/07/2014 10:23

@8.Posté par A mon avis

Et de ceux qui n'ont pas eu la chance de vivre leur vie et qui gisent à six pieds sous terre, vous en pensez et suggérez quoi, vous ? Eux les premiers, viennent ensuite les membres de leur famille ainsi que ceux qui, de près ou de loin les ont connus et fréquentés et qui aujourd'hui encore pleurent ou regrettent leur disparition ?
Ce dont je ne vous souhaite guère, mais supposez que cela devait vous arriver un jour !... vous nous diriez quoi ? Tiendrez-vous les mêmes propos ? Permettez-moi d'en douter ! Et puis voyez-vous, la Taubi n'est pas confrontée à tout çà car là où elle crèche !... Je ne m'étendrai donc pas d'avantage car de la suite vous en savez bien mieux que quiconque, que en donner !

Sur ce, je vous dis à vous qui entendez bien et qui n'en concevez pas moins, profitez-en bien !

19.Posté par mbp le 18/07/2014 13:53

LA BEAUTE FATALE ARRIVE A SES FINS BONJOUR LA DECADEANCE j esperes qu elle ne portera pas plainte pour l avoir appelee beaute fatale

20.Posté par 974 le 18/07/2014 14:30

La France pays sans droit, sans loi, sans justice.

21.Posté par Turbo le 18/07/2014 16:06 (depuis mobile)

Les librairies on intérêt a faire des stocks du code pénal car la racaille vont aller piocher les délits inférieur à 5ans d'emprisonnement lol

22.Posté par dègue le 18/07/2014 23:41

quand la daube ira, tout va !

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