La réforme pénale portée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été définitivement adoptée ce jeudi par l’Assemblée. Le vote du Sénat est attendu demain, près d’un an après sa présentation en conseil des ministres au mois d’août 2013.
Cette réforme contient un point particulièrement sensible et controversé, celui de l’instauration d’une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale. Cette peine pourra être prononcée pour l’ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017, et dès le 1er janvier 2015 pour ceux passibles d’une peine de 5 ans de prison maximum.
Le projet de loi permet également à François Hollande d’honorer sa promesse de supprimer les peines plancher pour les récidivistes créées sous Nicolas Sarkozy. L’UMP compte d’ailleurs saisir le conseil constitutionnel sur ce sujet.
