Revenir à la rubrique : Politique

La réforme de la défisc outre-mer revient en débat sans diabolisation

La défiscalisation en outre-mer est en chantier. La deuxième réunion de l’instance de concertation sur la défiscalisation s’est tenue hier 28 mai au ministère des Outre-mer. Présidée par Victorin Lurel, la séance de travail devait plancher sur les changements à apporter à un dispositif tant décrié par le candidat Hollande. La promesse de campagne sera tenue […]

Ecrit par LG – le mercredi 29 mai 2013 à 07H17

La défiscalisation en outre-mer est en chantier. La deuxième réunion de l’instance de concertation sur la défiscalisation s’est tenue hier 28 mai au ministère des Outre-mer.

Présidée par Victorin Lurel, la séance de travail devait plancher sur les changements à apporter à un dispositif tant décrié par le candidat Hollande. La promesse de campagne sera tenue même si, fin 2012, au moment du vote du budget de l’Etat, le dispositif existant avait été prolongé d’une année, faute de mieux.

Le gouvernement avait promis d’y apporter des correctifs plus en phase avec sa sensibilité. C’est tout naturellement qu’une phase de négociations s’est ouverte en avril dernier avec les acteurs économiques des territoires concernés.

Arbitrage attendu avant juillet

Outre le futur visage de la défiscalisation, le changement se veut également sémantique. Victorin Lurel, tout comme le chef de l’Etat, ont parlé à tour de rôle, de « soutien aux investissements« , pour qualifier les changements à apporter à la défiscalisation.

La marge de manoeuvre du gouvernement est faible. La défiscalisation, malgré ses effets d’aubaine maintes fois décriés, est un outil économique qui n’est même plus contesté par les parlementaires de gauche. Un argument de poids est intervenu avec la remise, il y a une semaine, du rapport Fruteau/Ollier devant la délégation outre-mer de l’Assemblée. Ce rapport affirme que la dépense fiscale en outre-mer « est d’une grande efficacité » et qu’elle a permis en 2011 une hausse « de près de 70% » du nombre des logements sociaux programmés« .

Les discussions d’hier doivent encore alimenter le débat qui doit mener le Premier ministre à arbitrer dans les prochaines semaines. Bien que le projet de loi de finances 2014 soit présenté aux parlementaires en octobre pour un vote en décembre, c’est bien à partir de juillet que le gouvernement devra arrêter sa position dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

« Tu ne tueras point »

Le Mouvement Réunionnais Pour La Paix s’exprime en prévision de la semaine de la conscience et de la paix.

Ste-Marie : Un budget voté à l’équilibre, « une première depuis fort longtemps »

C’est un budget « à marquer d’une pierre blanche » pour Richard Nirlo. Le conseil municipal de Sainte-Marie qui s’est réuni ce jeudi a adopté un budget à l’équilibre, « une première depuis fort longtemps », insiste le maire de Sainte-Marie, qui a par ailleurs confirmé la quasi-résorption du déficit communal, passant en deux ans de près de 20 millions d’euros à 1,9 million.

«  La disparition d’Air Austral constituerait une perte sèche pour l’économie réunionnaise à hauteur de 100 millions d’euros »

L’assemblée plénière de la Région, réunie en petit comité ce jeudi matin, a voté à l’unanimité un prêt d’un montant maximal de 5 millions d’euros à la compagnie Air Austral, qui fait face à d’importantes difficultés de trésorerie. Le conseiller de la majorité Wilfrid Bertile a toutefois regretté l’abandon par la compagnie aérienne de son ambition originelle de participer au désenclavement régional.