Laetitia Avia a deux raisons d’être satisfaite. La première concerne sa proposition de loi de lutte contre la haine en ligne adoptée ce mercredi 13 mai par le parlement. La seconde raison est qu’elle n’aura pas à subir la colère de ses détracteurs sur les réseaux sociaux si celle-ci est définitivement votée. Il s’agit de la première loi au programme de l’Assemblée nationale depuis le début de l’épidémie qui ne concerne pas le virus.
À partir du mois de juillet, plateformes et moteurs de recherches auront 24h pour retirer des contenus "manifestement" illicites sous peine d’être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont concernés les contenus faisant l’apologie de certains crimes, provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou niant les crimes contre l’humanité, les injures aggravées, le harcèlement sexuel, les contenus pédopornographiques ainsi que la provocation au terrorisme ou son apologie.
Le vote à main levée s’est déroulé dans une ambiance électrique. Les députés LREM et UDI-Agir ont voté pour cette "proposition de loi de responsabilisation". Les parlementaires de droite, de LFI, du RN et de Libertés et territoires ont voté contre au nom de la liberté d’expression. Le PS s’est abstenu. La droite du Conseil constitutionnel préparerait une saisine.
Cette loi suscite de nombreuses réserves du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, une association de lutte contre la censure et la surveillance dans le monde du numérique. De son côté, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, définit ce texte comme un équilibre entre liberté d’expression et efficacité. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contrôlera le tout.
Du côté des géants du Web, c’est un peu la soupe à la grimace. Cette loi les obligera à décider rapidement de la validité ou non d’un message, au risque de nombreuses polémiques et conflits juridiques. De plus, le texte leur impose de nouvelles contraintes. Les plateformes devront être transparentes sur les moyens et résultats obtenus et la coopération avec la justice devra être renforcée. Un surcroît d’attention aux mineurs est exigé.
À partir du mois de juillet, plateformes et moteurs de recherches auront 24h pour retirer des contenus "manifestement" illicites sous peine d’être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont concernés les contenus faisant l’apologie de certains crimes, provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou niant les crimes contre l’humanité, les injures aggravées, le harcèlement sexuel, les contenus pédopornographiques ainsi que la provocation au terrorisme ou son apologie.
Le vote à main levée s’est déroulé dans une ambiance électrique. Les députés LREM et UDI-Agir ont voté pour cette "proposition de loi de responsabilisation". Les parlementaires de droite, de LFI, du RN et de Libertés et territoires ont voté contre au nom de la liberté d’expression. Le PS s’est abstenu. La droite du Conseil constitutionnel préparerait une saisine.
Cette loi suscite de nombreuses réserves du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, une association de lutte contre la censure et la surveillance dans le monde du numérique. De son côté, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, définit ce texte comme un équilibre entre liberté d’expression et efficacité. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contrôlera le tout.
Du côté des géants du Web, c’est un peu la soupe à la grimace. Cette loi les obligera à décider rapidement de la validité ou non d’un message, au risque de nombreuses polémiques et conflits juridiques. De plus, le texte leur impose de nouvelles contraintes. Les plateformes devront être transparentes sur les moyens et résultats obtenus et la coopération avec la justice devra être renforcée. Un surcroît d’attention aux mineurs est exigé.
