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La prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire à La Réunion est-elle constitutionnelle ?


Plus d'une soixantaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le Pass vaccinal. L'organisme étatique doit se prononcer sur 7 mesures, dont l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer.

Par Zinfos974 - Publié le Vendredi 21 Janvier 2022 à 15:41

Le gouvernement a réagi en fin d'année dernière à la forte hausse des cas de coronavirus en Outre-mer, où la couverture vaccinale est moins importante qu'en métropole. L'Etat d'urgence sanitaire a notamment été prononcé à La Réunion le 27 décembre 2021, et ce pour une durée d'un mois.

Mais le gouvernement souhaite prolonger ce régime, qui permet d'instaurer couvre-feu et confinement, jusqu'au 31 mars 2022. Cette volonté a donc été inscrite dans le projet de loi sur le Pass vaccinal. Le texte a finalement été voté non sans difficulté par les parlementaires.

Mais une soixantaine de députés et autant de sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'étude de 7 mesures afin de vérifier si elles sont conformes aux valeurs et aux lois de la République.

Les parlementaires ont remis plusieurs choses en question : 
- L'application du Pass vaccinal pour les mineurs de 16 ans et plus
- L'application du Pass vaccinal dans les transports interrégionaux
- Les contrôles d'identité réalisés par les restaurateurs et cafetiers
- Le Pass sanitaire dans les meetings politiques
- La légalité du collecte des données personnelles sur la plateforme de suivi de l'épidémie
- Les dérogations au Pass vaccinal
- Et enfin, l'application de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires d'Outre-mer.

Le Conseil constitutionnel doit statuer aujourd'hui sur l'ensemble de ces mesures et donc vérifier si le gouvernement est en droit de prolonger l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.




1.Posté par DROLE DE GALERE le 21/01/2022 16:33

À MÉDITER...
Beaucoup de gens doivent regarder ça et prendre des notes.
Une expérience a été menée pour voir si les lévriers pouvaient rivaliser avec la vitesse d'un guépard.
Quand les cages se sont ouvertes, les gens ont été choqués que le guépard ne bouge pas. Ils ont demandé au coordinateur de course ce qui s'était passé et pourquoi le guépard ne bougeait pas.
Sa réponse :
"Parfois essayer de prouver que vous êtes le meilleur est une insulte à votre propre valeur.
Il n'est pas nécessaire de vous abaisser au niveau des autres pour leur faire comprendre vos compétences, vos qualités et vos contributions.
Il vaut mieux économiser votre énergie pour des efforts plus dignes.
Un guépard utilise sa vitesse pour chasser, pas pour prouver aux chiens qu'il est plus rapide et plus fort.
Ne perdez pas votre temps et votre énergie à prouver votre valeur à des gens qui ne possèdent tout simplement pas les compétences nécessaires pour apprécier votre valeur. Poursuivez. "

2.Posté par parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 21/01/2022 16:43

Le type en préfecture et sa ladoucette ne sait plus où mettre la tête , tellement décalé par réalité.

3.Posté par PSH Lepret le 21/01/2022 16:56

Ils s’en foutent, au gouvernement, de la Reunion, d’autant plus qu’aucun « élu » ne proteste, ni même se pose la question…

4.Posté par THOR le 21/01/2022 17:32

Les Préfets à la Réunion ont toujours agit comme les gouverneurs des temps anciens, ils sont soumis à peu de contrôles dans les DOM, sinon ils valseraient très vite (cf dans le passé récent ou ancien des mesures prises qui par la suite et sous l'action de citoyens ou d'associations ont été invalidées mais aucun de ces "petits seigneurs" n'a jamais été sanctionné).
Alors anticonstitutionnel ou pas ! si çà passe c'est good ! s'ils se font taper sur les doigts et bien ils se dégonfleront une nouvelle fois ,les hauts fonctionnaires en ont l'habitude ...........cela fait partie de la formation reçue....

5.Posté par Bourpa Outné partou le 21/01/2022 17:58

Beaucoup de commerces demandent encore d'ouvrir les sacs en caisse, demande de visionner illégale et interdite aux caissières et caissiers..

Si on téléphone à Muta Réunion, on doit certainement être à priori de potentiels terroristes, même si c'est pour demander si un magasin est ouvert demain, le ou la standardiste exige en plus du nom, prénom, date de naissance, adresse et code postaux

Alors que pour indiquer si une agence est ouverte ou non, il pouvait le faire anonymement.


'' La LÉGALITÉ du collecte des données personnelles sur la plateforme de suivi de l'épidémie '

Ceux ou celles qui ont été victimes de '' raccrochage au nez '' à la suite de questions indiscrètes doivent certainement me reconnaître.

L'impolitesse est un signe d'intelligence face à l'indiscrétion.

6.Posté par sambot le 21/01/2022 15:12

Concernant les contrôles d'identité par les restaurateurs, ces dispositions constitueraient une « violation de l’article 12 de la DDHC et de l’article 34 de la Constitution », souligne le CNB dans sa contribution. « D’une part, elles délèguent à des personnes privées et publiques incompétentes la possibilité de procéder à un contrôle d’identité en méconnaissance de l’article 12 de la DDHC de 1789. D’autre part, elles violent l’article 34 de la Constitution en déléguant au pouvoir réglementaire la compétence appartenant au législateur pour désigner les personnes et les services autorisés à effectuer lesdits contrôles. »

7.Posté par Eve le 21/01/2022 18:44

Pour le Conseil constitutionnel, restaurateurs et cafetiers peuvent contrôler l’identité de détenteurs de passe

8.Posté par jojo le 21/01/2022 21:22

Quand ou lé chef, ... ou décide tout seul si tel ou tel chose lé constitutionnel ou pas .. , Le petit peuple n'a qu'un droit INALIENABLE : "fermer sa gueule et subir ".

9.Posté par Jean cachesex le 22/01/2022 17:47

Mais aussi ceux qui obligent les autres à mettrent cette piqûre qui n'est pas un vaccin (phase de test donc pas un vaccin) peuvent être amener aux pénal !!! A bon entendeur

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