Revenir à la rubrique : National

La prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire à La Réunion est-elle constitutionnelle ?

Plus d'une soixantaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le Pass vaccinal. L'organisme étatique doit se prononcer sur 7 mesures, dont l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer.

Ecrit par Zinfos974 – le vendredi 21 janvier 2022 à 15H41

Le gouvernement a réagi en fin d’année dernière à la forte hausse des cas de coronavirus en Outre-mer, où la couverture vaccinale est moins importante qu’en métropole. L’Etat d’urgence sanitaire a notamment été prononcé à La Réunion le 27 décembre 2021, et ce pour une durée d’un mois.

Mais le gouvernement souhaite prolonger ce régime, qui permet d’instaurer couvre-feu et confinement, jusqu’au 31 mars 2022. Cette volonté a donc été inscrite dans le projet de loi sur le Pass vaccinal. Le texte a finalement été voté non sans difficulté par les parlementaires.

Mais une soixantaine de députés et autant de sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’étude de 7 mesures afin de vérifier si elles sont conformes aux valeurs et aux lois de la République.

Les parlementaires ont remis plusieurs choses en question : 
– L’application du Pass vaccinal pour les mineurs de 16 ans et plus
– L’application du Pass vaccinal dans les transports interrégionaux
– Les contrôles d’identité réalisés par les restaurateurs et cafetiers
– Le Pass sanitaire dans les meetings politiques
– La légalité du collecte des données personnelles sur la plateforme de suivi de l’épidémie
– Les dérogations au Pass vaccinal
– Et enfin, l’application de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’Outre-mer.

Le Conseil constitutionnel doit statuer aujourd’hui sur l’ensemble de ces mesures et donc vérifier si le gouvernement est en droit de prolonger l’état d’urgence sanitaire à La Réunion.

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Jean-Luc Mélenchon sera à La Réunion pendant une semaine

Le fondateur du parti La France Insoumise doit arriver à La Réunion durant ce dimanche de Pâques. Il devrait passer une semaine entière sur l’île. Jean-Luc Mélenchon est aussi avant-dernier sur la liste LFI aux Européennes qui se déroulent en juin.

Gala de Muay Thaï le 30 mars à Sainte-Marie

La « Fight Collision » de la Muay Thaï Academy se déroulera le samedi 30 mars au gymnase de Flacourt à Ste-Marie. Une team réunionnaise et une équipe italienne vont s’affronter en K-1 Pro.

Rallye : Un gros l’effet Meddy

Meddy Gerville a créé la surprise lors de la première épreuve de la saison 2024. Il s’est classé en deuxième position du rallye de Saint-Leu après avoir réalisé trois scratchs. Le crooner pilote pourrait devenir le plus sérieux concurrent au sextuple champion de La Réunion, Thierry Law-Long. Une performance qui a ravi son équipe appelée « L’effet Meddy ».

Thierry Law-Long remporte le premier rallye de la saison

Le sextuple champion de La Réunion a démarré la nouvelle année comme il a terminé la dernière. Thierry Law-Long a dominé le rallye de Saint-Leu de la tête et des épaules. Meddy Gerville, qui prend en main une nouvelle voiture, a été le seul à être en mesure de concurrencer le Chinois Volant.