Le gouvernement a réagi en fin d'année dernière à la forte hausse des cas de coronavirus en Outre-mer, où la couverture vaccinale est moins importante qu'en métropole. L'Etat d'urgence sanitaire a notamment été prononcé à La Réunion le 27 décembre 2021, et ce pour une durée d'un mois.
Mais le gouvernement souhaite prolonger ce régime, qui permet d'instaurer couvre-feu et confinement, jusqu'au 31 mars 2022. Cette volonté a donc été inscrite dans le projet de loi sur le Pass vaccinal. Le texte a finalement été voté non sans difficulté par les parlementaires.
Mais une soixantaine de députés et autant de sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'étude de 7 mesures afin de vérifier si elles sont conformes aux valeurs et aux lois de la République.
Les parlementaires ont remis plusieurs choses en question :
- L'application du Pass vaccinal pour les mineurs de 16 ans et plus
- L'application du Pass vaccinal dans les transports interrégionaux
- Les contrôles d'identité réalisés par les restaurateurs et cafetiers
- Le Pass sanitaire dans les meetings politiques
- La légalité du collecte des données personnelles sur la plateforme de suivi de l'épidémie
- Les dérogations au Pass vaccinal
- Et enfin, l'application de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires d'Outre-mer.
Le Conseil constitutionnel doit statuer aujourd'hui sur l'ensemble de ces mesures et donc vérifier si le gouvernement est en droit de prolonger l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.
Mais le gouvernement souhaite prolonger ce régime, qui permet d'instaurer couvre-feu et confinement, jusqu'au 31 mars 2022. Cette volonté a donc été inscrite dans le projet de loi sur le Pass vaccinal. Le texte a finalement été voté non sans difficulté par les parlementaires.
Mais une soixantaine de députés et autant de sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'étude de 7 mesures afin de vérifier si elles sont conformes aux valeurs et aux lois de la République.
Les parlementaires ont remis plusieurs choses en question :
- L'application du Pass vaccinal pour les mineurs de 16 ans et plus
- L'application du Pass vaccinal dans les transports interrégionaux
- Les contrôles d'identité réalisés par les restaurateurs et cafetiers
- Le Pass sanitaire dans les meetings politiques
- La légalité du collecte des données personnelles sur la plateforme de suivi de l'épidémie
- Les dérogations au Pass vaccinal
- Et enfin, l'application de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires d'Outre-mer.
Le Conseil constitutionnel doit statuer aujourd'hui sur l'ensemble de ces mesures et donc vérifier si le gouvernement est en droit de prolonger l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.
