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National

La procédure pour changer de sexe à l'état-civil désormais simplifiée


- Publié le Mardi 4 Avril 2017 à 11:26 | Lu 5143 fois

Le décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l'état-civil vient d'être publié au Journal Officiel. Dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du 21è siècle, toute personne majeure ou mineure émancipée, "qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente", peut changer son prénom et la mention de son sexe sur ses papiers d'identité.
 
La mesure est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Sans avoir à justifier de traitements médicaux, d’opération chirurgicale ou une stérilisation, la demande de changement de sexe à l'état-civil se fera devant le Tribunal de Grande Instance.
 
Les modifications de prénom et de sexe sont désormais gratuites et peuvent se faire également sans l’assistance d’un avocat. 
 
Le décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l'état civil était demandé depuis longtemps par les associations LGBT. 




1.Posté par clown le 04/04/2017 13:59

C'est vraiment une évolution
Pauvre société ...
Décidément les socialos auront fait un maximum de conneries

2.Posté par Pamphlétaire le 04/04/2017 15:27

Il faut transmettre cela à M Macron et à son ami, sait-on jamais cela peut les intéresser. Je craignais qu'ils ne le sussent pas.

3.Posté par margouillat974 le 04/04/2017 19:49

Bon, et pour le chômage de masse, l'arrivée des migrants, les illégaux, le trou de la sécu, le manque de personnel dans les hôpitaux, le manque de logements sociaux.....et j'en passe On fait quoi? marier les couples homosexuels ( au vu du nombre de divorce chez leS hétéros depuis un siècle, c'était pas une urgence) , le C.I.C.E. ET LES LOIS macron et Elkhory, toutes dictées Apr Bruxelles, on retiendra quoi de cette mandature rocambolesque?

4.Posté par Samwinsa le 06/04/2017 07:19 (depuis mobile)

Monde fou.

5.Posté par lilou le 07/04/2017 14:17

Le film prémonitoire a voir ou revoir pour l'occasion : idiocracy

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