Le Parlement a adopté définitivement hier par un ultime vote de l’Assemblée la prolongation du bonus Outremer jusqu’au 31 décembre 2013. Le texte a été voté à la quasi unanimité des 44 députés présents à l’Assemblée par 38 voix pour et 6 abstentions. Le 2 avril, le Sénat avait voté le texte.
Le texte proposait de maintenir, jusqu’à la fin de l’année, la prime dite Cospar à la Réunion. Cette prime avait été instaurée par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, à la suite des mouvements sociaux dans l’ensemble des départements d’outre-mer cette année-là.
Rappelons qu’il s’agit d’un bonus mensuel exonéré de cotisations sociales qui est versé dans les DOM, sauf à Mayotte, et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En réponse à ce vote, le député Patrick Lebreton a exprimé sa « profonde satisfaction d’avoir participé à l’adoption de la proposition de loi Vergoz prolongeant l’existence du bonus jusqu’à fin 2013« .
Dans son allocution à l’Assemblée, il a enfin souligné « la détermination et le réalisme du gouvernement qui a mesuré l’importance de prolonger le dispositif, le temps que les différentes mesures adoptées depuis septembre 2012 (régulation économique, panier Lurel, crédit d’impôt compétitivité emploi notamment) montent en puissance et produisent leurs effets. En favorisant son adoption en urgence, le gouvernement s’est engagé résolument en faveur du progrès pour les ultramarins et les réunionnais » a-t-il salué.
