Courrier des lecteurs

La preuve que le Sénat n’est pas si inutile que ça

Mercredi 29 Novembre 2017 - 10:21

On a voulu nous persuader il y a peu que le Sénat était en fait une institution obsolète et inutile, les marcheurs  pourvoyant  désormais à eux seuls à l’animation de  notre vie politique, selon le principe bien connu du  « pas d’autre alternative » .

Pourtant le débat au Sénat sur la fiscalité du capital, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, nous a réservé une petite  surprise, sur laquelle les médias ne se sont évidemment pas étendus.

Le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a en effet exprimé des inquiétudes sur le risque d’évasion fiscale lié à la mise en place de la "flat tax" (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les revenus du capital.

Le plafonnement du taux d’imposition sur les dividendes à 30 %, comprenant  les  prélèvements  sociaux  à  17 ,2% et l’ impôt  sur le  revenu  limité donc pour les bénéficiaires  à 12,8% ,  pourrait entraîner des comportements d’optimisation de la part de contribuables en position d’arbitrer  entre  salaires et dividendes : chefs d’entreprise, hauts  dirigeants, cadres supérieurs, indépendants, professions libérales . Ceux-là auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de se verser un salaire imposé   suivant le barème progressif de l’impôt  sur  le revenu . Pour les hauts  revenus ,  le prélèvement fiscal  marginal peut atteindre  45 % ,  auxquels  il faut ajouter  9,7% de  CSG . Une économie qui pourra donc au minimum représenter   15 % des revenus et souvent plus

Cette crainte s’appuie sur une étude réalisée par l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, dans laquelle il évalue le coût de la « flat tax » ( perte de recettes pour l’Etat ) à 10 milliards d’euros, alors que le gouvernement  soutient  qu’elle ne  coûtera  pas plus de  1,9 milliard d’euros.

Des études américaines montrant que, de l’autre côté de l’Atlantique, plus de 100 milliards de dollars de salaires sont ainsi « déguisés » chaque année en dividendes

De tels des phénomènes d’optimisation ont également été massivement constatés dans les pays du Nord où existe déjà ce mécanisme de « flat tax ».

On ne tardera d’ailleurs pas à prendre la mesure du cadeau fiscal de Macron aux hauts revenus parce qu’évidemment   les intéressés s’attacheront   à caler au plus juste  leurs  revenus 2018 qui servira  de base au prélèvement à la  source   à partir de  2019.

Heureusement qu’il nous reste le  Sénat  pour assurer une petite  veille démocratique.
Pierre BALCON
Lu 975 fois



1.Posté par JORI le 29/11/2017 12:11

La suppression de l'ISF par votre candidat perdant, vous la considériez comme quoi??.
On en arrive effectivement à ce que j'ai toujours dit à savoir la nécessité d'évaluer toutes lois votées pour la corriger ou la supprimer si elle ne donnait pas le résultat escompté. Attendons de voir ce que macron fera s'il s'avère que votre sénateur a raison.
Une évaluation qui même sous la direction de votre candidat en tant que 1er ministre n'a jamais fait.
Quelque part cela doit être une chance pour vous que votre candidat n'ait pas gagné car aujourd'hui je me demande comment, alors que les dispositions prises par macron sont moins sévères que celles proposées par votre candidat perdant, vous auriez fait pour le défendre??.

2.Posté par Dazibao le 29/11/2017 12:53

Le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a en effet exprimé des inquiétudes
..........................

Et il en a résulté quelque chose ?

3.Posté par JORI le 29/11/2017 13:12

"Heureusement qu’il nous reste le Sénat pour assurer une petite veille démocratique", ce qui m'étonne c'est qu'avec tant de professionnels et compétents députés LR, comment se fait il que cette remarque n'ait pas eu lieu en commission de cette assemblée.
Si selon vous cet éventuel problème soulevé par ce sénateur justifie l'existence du sénat, et bien pourquoi ne pas créer d'autres assemblées où on trouvera bien un élu qui aura peut être une remarque pertinente sur un sujet et qui justifierait leurs existence??.
Tout comme De Gaulle, je suis pour la suppression de cette assemblée qui rien qu'en fonctionnement nous coûte 300 millions d'€ /an alors même que ses parlementaires ne sont pas élus au suffrage direct et qui se prononcent sur des sujets qui n'ont rien à voir avec les collectivités qu'ils sont censés représenter.

4.Posté par pipoteur le 29/11/2017 13:34

MDR
Et je vous le donne Emile, comme disait Coluche, le Sénat est à droite. Ce qui arrange bien notre propagandiste droitier préféré Pierre balcon :)

5.Posté par JANUS le 29/11/2017 14:01

Quel scoop Monsieur BALCON ...

Le Sénat a soulevé un point particulier, pour montrer son désaccord avec les propositions du Gouvernement ...

Si vous étiez mieux au courant du fonctionnement de nos Institutions, vous sauriez que depuis quelques mois, le Sénat conteste TOUTES les propositions du Gouvernement ... Si qui n'empêche pas ces propositions d'être votées en dernier recours par l'Assemblée Nationale ... Montrant du coup l'inutilité du Sénat ☺☺☺

6.Posté par klod le 29/11/2017 14:02

n'importe quoi , mais bon ................ , puisque le Parlement vote la loi au final . vive De Gaulle de 69!

7.Posté par Gérard Jeanneau le 29/11/2017 20:14

A ma connaissance, Macron et ses bons marcheurs ne veulent pas supprimer le Sénat. On envisage seulement de le réduire d'un tiers, comme la chambre des députés. Réduire tout cela de moitié, ce serait encore mieux. A l'heure d'internet, on peut joindre son homme où qu'il soit.

Les bons marcheurs devraient se pencher sur un autre problème : la surreprésentation des fonctionnaires qui ont toute facilité pour être candidats. Ce n'est pas le cas du paysan et de l'ouvrier.

Et bientôt, si la loi passe, on ne pourra plus être élu de la Nation plus de deux fois. Excellente chose. Et on devrait étendre cette nouvelle loi aux fonctionnaires détachés qui exercent une activité ailleurs, à la MGEN, auprès d'un syndicat, etc. Il y a des enseignants qui n'ont jamais enseigné. Qu'en pensent Raymond Lauret, la directrice de la MGEN, Raymond Mollard, et tutti quanti.

8.Posté par Pierre Balcon le 29/11/2017 22:33

C'est vrai que le poisson pourrit par la tête !

Nous tenions en KLOD un spécimen de citoyen ( façon de parler ) qui défend H Bello et dont les prises de position régulières sur ce site semblent se rattacher au courant tiers ou alter mondialiste .

Il sait que la fraude fiscale dépasse déjà en France probablement 70 milliards d'euros par an .
On lui apprend que le gouvernement vient de faire sauter un verrou qui permettra une nouvelle évasion fiscale de 10 milliards .

Et que croyez vous que KLOD en pensât ?

Rien !
KLOD ne trouve rien à redire .
" N'importe quoi" , hasarde- t- il .

Il regrette seulement qu'on n'ait pas supprimé le Sénat qui a levé le lièvre et invoque les mannes de de Gaulle dont Michel Debré , que KLOD adore , était , on s'en souvient , le premier ministre zélé .

Quelle incohérence , quelle inconséquence .
On sait au moins désormais pourquoi la gauche a sombré.

Merci KLOD pour votre contribution à cet éclairage de socio pathologie .

Vous saluerez et remercierez de notre part votre copain JORI qui nous offre un autre tableau clinique tout aussi troublant , qui fera aussi avancer la science. .

9.Posté par JORI le 30/11/2017 01:07

8.Posté par Pierre Balcon le 29/11/2017 22:33
Que de m'associer à KLOD, pourquoi ne me répondez vous pas directement??. Un problème??.

10.Posté par JORI le 30/11/2017 14:55

8.Posté par Pierre Balcon le 29/11/2017 22:33
"Vous saluerez et remercierez de notre part ", vous avez la prétention, ou du moins votre suffisance vous amène à prétendre représenter combien de personnes??.

11.Posté par klod le 30/11/2017 17:17

salut balcon , et vive le sénat et grand merci pour votre "érudition" d'ex "haut fonctionnaire" , à chaque lecture de vos posts on en apprend tant ; bravo, continuez , ça occupe .........................("enfin , ça vous occupe) , un grand de zinfos que ce "balcon" .

12.Posté par klod le 30/11/2017 17:33

je rajouterais "et vive le sénat, si ça peut vous conforter dans "vos idées" ............................... c'est bien d'etre "conforter dans ses idées" , aussi pauvres soient elles , n'est il pas ?

13.Posté par FAIVRE Daniel le 01/12/2017 20:59

La preuve que le Sénat ne serre a rien ce mercredi L'Assemblé national vote la hausse de la CSG que le Sénat avait supprimer alors les Sénateurs ils servent a quoi a vider les caisses de l'état a rackettez les contribuable

14.Posté par Pierre Balcon le 02/12/2017 10:40

à post 13

Tant que vous y êtes , supprimez aussi le gouvernement . Et mettez à la place un führer

En Belgique ils ont été privés de gouvernement pendant 1 an et l'économie belge ne s'est jamais aussi bien portée
En Espagne idem
En Allemagne on prévoit le même scénario .
Heil !

C'est fou les fachos qui pullulent sur ce site !

15.Posté par ! le 03/12/2017 10:18

A post 14 par Pierre Balcon:
Il n'y a pas que ces 2 solutions (qui n'en sont pas d'ailleurs).

Il y a tellement de possibilité:
-Démocratie (ce n'est pas le cas de notre gouvernement actuel)
-Sociocratie
-Halocratie...

L'erreur est justement de rester enfermé dans des schémas de pensés qui ont étés pour la plupart imposés.

16.Posté par klod le 03/12/2017 14:02

merci post 15 de ramener le "balcon" à un certains principe de "réalité" ............................encore faut 'il qu'il soit attentif , ce dont je doute.

il souhaite , à priori , rester dans la pernicratie , ( la démocratie pernicieuse , pour les malcomprenants, pour enlever, égalemen,t toute "mauvaise interprétation" ) ) depuis si longtemps.


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 24 Mai 2019 - 17:30 Mieux comprendre pour mieux voter

Vendredi 24 Mai 2019 - 16:16 La haine ou la peur