Revenir à la rubrique : Faits divers

La présidente des prud’hommes jugée en correctionnelle à la fin du mois

Poursuivie pour corruption à magistrat pendant trois ans, Marie Sylviane Dijoux, ex-présidente du Conseil des prud'hommes, va devoir s'expliquer sur quatre dossiers traités par sa juridiction pour lesquels elle est soupçonnée d'avoir touché une commission alors qu'elle siégeait.

Ecrit par 2181159 – le mardi 16 mai 2023 à 13H05

Les 25 & 26 mai prochain, Marie Sylviane Dijoux et Raymond Payet, deux ex-présidents du Conseil des prud’hommes sont attendus à la barre du tribunal correctionnel, soupçonnés d’avoir été corrompus. Tous deux sont poursuivis pour avoir touché une commission sur les sommes accordées par la juridiction dans des dossiers qu’ils avaient eux-mêmes à juger. Quatre affaires seraient particulièrement visées.

Les mis en cause auraient ainsi été à la fois juges et conseils via la cellule d’assistance juridique de l’Union Régionale Nord de la CGTR par un « engagement du justiciable en contentieux » qui prévoyait une rétrocession de 10% des sommes accordées par les prud’hommes afin de marquer « activement sa solidarité ». Une somme à laquelle se seraient ajoutées celles reçues au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de procédure Civile (les frais de procédure) à verser en totalité au syndicat. 

Les représentants sont ainsi suspectés d’avoir prodigué des conseils aux justiciables et, par la suite, d’avoir siégé au Conseil pour ces mêmes affaires, influençant ainsi les jugements. Une situation dénoncée par un conseiller prud’homal en avril 2015 qui avait donné lieu à une enquête finalement classée par le parquet de Saint-Denis. Saisi, le doyen des juges d’instruction de l’époque avait vu le dossier sous un autre angle et l’enquête avait repris son cours. 

Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont toujours nié les faits reprochés, indiquant que les fameux 10% étaient destinés à rémunérer un travail de défense effectué par la CGTR, une pratique habituelle, selon leurs dires. Mais la chambre de l’instruction, sollicitée afin de faire annuler les mises en examen, avait estimé qu’il existait « un lien de causalité » entre les 10% versés et les décisions favorables aux donneurs. La Cour de cassation avait à son tour été saisie et les deux suspects avaient sollicité le dépaysement du dossier pendant que la commission de discipline nationale des conseillers prud’homaux prononçait leur suspension en juin dernier.

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

St-André : Un individu recherché pour des violences sur policiers interpellé

Les agents de la police nationale de La Réunion ont interpellé ce mardi 26 mars, dans la commune de Saint-André, un individu qui tentait de s’échapper. Comme indiqué sur la page FB de la Police de La réunion, l’homme était recherché pour avoir commis des violences sur les policiers lors d’une intervention en janvier dernier dans le quartier Fayard. Les policiers avaient été caillassés alors qu’ils venaient porter secours à une femme enceinte.

Viol dans un champ de cannes en sortie de discothèque : Les versions divergent

Fin de soirée en boîte de nuit dans le Sud de l’île difficile pour trois jeunes fêtards, le 11 mars dernier. Après une relation sexuelle avec son ex, une jeune femme prétend avoir été violée par le cousin de celui-ci et un dalon dans un champ de cannes sur la route du retour. Les versions des protagonistes s’opposent voire se contredisent.

Bruno Mamindy-Pajany dénonce « l’acharnement » et « le harcèlement politique » de Michel Vergoz

Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, ont été jugés devant le tribunal correctionnel le vendredi 8 décembre dernier pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics commis du 1ᵉʳ janvier 2009 au 31 juillet 2015. Partiellement relaxé par le tribunal correctionnel le vendredi 9 février, l’ancien maire s’est exprimé en présence des deux avocats ayant défendu ce dossier afin d’apporter des précisions sur cette affaire. Le parquet n’ayant pas fait appel de la décision, le jugement est donc définitif dans ce dossier.

Camion en feu sur la NRL

Un fourgon s’est embrasé ce lundi après-midi sur la Nouvelle Route du Littoral en direction de l’Ouest. Le véhicule est garé sur une bande d’arrêt d’urgence. Un impressionnant panache de fumée se dégage de la cabine en feu.