Les mis en cause auraient ainsi été à la fois juges et conseils via la cellule d’assistance juridique de l’Union Régionale Nord de la CGTR par un « engagement du justiciable en contentieux » qui prévoyait une rétrocession de 10% des sommes accordées par les prud’hommes afin de marquer « activement sa solidarité ». Une somme à laquelle se seraient ajoutées celles reçues au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de procédure Civile (les frais de procédure) à verser en totalité au syndicat.
Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont toujours nié les faits reprochés, indiquant que les fameux 10% étaient destinés à rémunérer un travail de défense effectué par la CGTR, une pratique habituelle, selon leurs dires. Mais la chambre de l’instruction, sollicitée afin de faire annuler les mises en examen, avait estimé qu’il existait « un lien de causalité » entre les 10% versés et les décisions favorables aux donneurs. La Cour de cassation avait à son tour été saisie et les deux suspects avaient sollicité le dépaysement du dossier pendant que la commission de discipline nationale des conseillers prud’homaux prononçait leur suspension en juin dernier.
