Les 25 & 26 mai prochain, Marie Sylviane Dijoux et Raymond Payet, deux ex-présidents du Conseil des prud'hommes sont attendus à la barre du tribunal correctionnel, soupçonnés d'avoir été corrompus. Tous deux sont poursuivis pour avoir touché une commission sur les sommes accordées par la juridiction dans des dossiers qu'ils avaient eux-mêmes à juger. Quatre affaires seraient particulièrement visées.
Les mis en cause auraient ainsi été à la fois juges et conseils via la cellule d’assistance juridique de l’Union Régionale Nord de la CGTR par un "engagement du justiciable en contentieux" qui prévoyait une rétrocession de 10% des sommes accordées par les prud'hommes afin de marquer "activement sa solidarité". Une somme à laquelle se seraient ajoutées celles reçues au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de procédure Civile (les frais de procédure) à verser en totalité au syndicat.
Les mis en cause auraient ainsi été à la fois juges et conseils via la cellule d’assistance juridique de l’Union Régionale Nord de la CGTR par un "engagement du justiciable en contentieux" qui prévoyait une rétrocession de 10% des sommes accordées par les prud'hommes afin de marquer "activement sa solidarité". Une somme à laquelle se seraient ajoutées celles reçues au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de procédure Civile (les frais de procédure) à verser en totalité au syndicat.
Les représentants sont ainsi suspectés d’avoir prodigué des conseils aux justiciables et, par la suite, d’avoir siégé au Conseil pour ces mêmes affaires, influençant ainsi les jugements. Une situation dénoncée par un conseiller prud’homal en avril 2015 qui avait donné lieu à une enquête finalement classée par le parquet de Saint-Denis. Saisi, le doyen des juges d’instruction de l'époque avait vu le dossier sous un autre angle et l'enquête avait repris son cours.
Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont toujours nié les faits reprochés, indiquant que les fameux 10% étaient destinés à rémunérer un travail de défense effectué par la CGTR, une pratique habituelle, selon leurs dires. Mais la chambre de l'instruction, sollicitée afin de faire annuler les mises en examen, avait estimé qu'il existait "un lien de causalité" entre les 10% versés et les décisions favorables aux donneurs. La Cour de cassation avait à son tour été saisie et les deux suspects avaient sollicité le dépaysement du dossier pendant que la commission de discipline nationale des conseillers prud'homaux prononçait leur suspension en juin dernier.
Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont toujours nié les faits reprochés, indiquant que les fameux 10% étaient destinés à rémunérer un travail de défense effectué par la CGTR, une pratique habituelle, selon leurs dires. Mais la chambre de l'instruction, sollicitée afin de faire annuler les mises en examen, avait estimé qu'il existait "un lien de causalité" entre les 10% versés et les décisions favorables aux donneurs. La Cour de cassation avait à son tour été saisie et les deux suspects avaient sollicité le dépaysement du dossier pendant que la commission de discipline nationale des conseillers prud'homaux prononçait leur suspension en juin dernier.
