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La première action de groupe est lancée par l'UFC-Que Choisir contre Foncia


Par S.I - Publié le Mercredi 1 Octobre 2014 à 11:55 | Lu 455 fois

La première action de groupe est lancée par l'UFC-Que Choisir contre Foncia
Le décret relatif à l'action de groupe (class action), issu de la loi Hamon sur la consommation et publié vendredi, va être utilisé par l'UFC-Que Choisir. Une première action contre Foncia vient d'être annoncée par l'association de consommateurs ce mercredi, jour même de l'entrée en vigueur de la loi.

L'UFC-Que Choisir réclame au groupe de gestion immobilier l'indemnisation de locataires, au nombre de 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance. Montant total selon l'association de consommateurs : plus de 44 millions d'euros sur 5 ans.

Pour soutenir son action, l'UFC-Que Choisir se basera sur la condamnation en décembre 2013 de Foncia pour cette même pratique. À l'époque, le tribunal avait estimé illicite la pratique consistant à percevoir auprès d'un locataire des frais d'expédition de quittance facturés à 2,30 euros, et dénommés "services d'avis d'échéance".

Une fois l'information judiciaire ouverte, un premier jugement, dit de responsabilité, devra être obtenu par l'UFC-Que Choisir. S'il est obtenu définitivement (après appel ou pourvoi en cassation), la voie à une indemnisation sera possible.




1.Posté par jean-jacques le 01/10/2014 13:04

Excellent , ces agences abusent de gens qui ne peuvent pas protester !

2.Posté par WTF le 01/10/2014 15:25

Espérons que cela fasse cracher une jolie somme à Foncia...et que d'autres suivent par derrière. Pour une fois que les consommateurs ont un outil contre les mastodontes, on va pas s'en plaindre.
L'idée de ces "class action" est de permettre par l'effet de masse, d'être indemniser pour des sommes qui individuellement sont trop petites pour mériter une action en justice.

dans le cas présent, Foncia avait l'habitude de facturer ses avis d'échéances pour 2€ et quelques, ce qui fait que seul , dans son coin, le consommateur ferme les yeux : intenter une procédure en justice pour une somme pareille, c'est contre productif.

Par contre, 2€ x des milliers des plaignants, ça fait une jolie somme imputable sur un seule personne (morale en l'espèce) ^^

Mais bon, au final, ça sera au plaignant, affubler de son jugement qui devra aller réclamer la répétions de l'indu...et donc, sans doute, payer encore un huissier ou autre, si la demande de remboursement (avec A/R) reste lettre morte....mais bon, c'est déjà pas si mal; sur des institutions comme celle là, ça vaut le coup : elle est solvable, normalement !

3.Posté par KLD le 01/10/2014 22:43

le modele anglo saxons a du bon , dommage qu'en France on ne s'y mette que maintenant .

4.Posté par Bourbon KID le 01/10/2014 23:14

C'est possible de faire une action de groupe contre "Hollande" pour tromperie sur la marchandise ...?

5.Posté par SpèceCocovide.... le 02/10/2014 01:23

@ et pour le SarkoTHONS payé en partie par les contribuables?

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