Economie

La préfecture demande aux collectivités de payer leurs factures en temps et en heure

Mardi 11 Décembre 2018 - 15:59

Le délai global de paiement (DGP) des collectivités locales (soit la moyenne de temps nécessaire à une collectivité pour régler une facture) a augmenté cette année : il s’élève à 43,2 jours, bien au-delà du plafond réglementaire de 30 jours. Face aux difficultés que connaît aujourd’hui l’économie de l’île, la préfecture appelle les retardataires à "y remédier dans les meilleurs délais".


40% des entreprises ultramarines sont pénalisées par les retards de paiement des collectivités. C’est ce qu’avait révélé le rapport de l’IEDOM publié en juillet dernier. Or la commande publique constitue un élément fondamental de l’activité économique locale, comme le rappelle la préfecture.
 
C’est pourquoi celle-ci invite l’ensemble des maires, des présidents d’intercommunalités, ainsi que les présidents du conseil départemental et régional à participer à une réunion sur le délai global de paiement (DGP).
 
En 2018, le DGP des collectivités locales s’élève à 42,3 jours en moyenne pour régler une facture, alors que le plafond réglementaire s’élève à 30 jours.

Passé ce seuil, la collectivité se voit infligée des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire, soit des dépenses publiques supplémentaires dont les budgets pourraient bien se passer…
 
Comme l’indique la préfecture, ces délais ont également un impact négatif sur la santé financière des entreprises locales, et notamment les TPE et PME, déjà en grande difficulté suite au mouvement des gilets jaunes.
 
C’est pourquoi la préfecture demande aujourd’hui aux retardataires d’analyser les causes de ces dépassements, et d’y remédier au plus vite. Dès le 1er janvier 2019 la direction régionale des finances publiques communiquera aux collectivités la liste des mandats payés et ce en retard, avec les montants des intérêts et des indemnités forfaitaires, "afin qu’ils appliquent la loi en mandatant et payant spontanément les pénalités précitées".
 
Un premier avertissement qui débouchera sur un mandatement d’office de ces pénalités par les services de l’État si les paiements ne sont toujours pas effectués.

Charlotte Molina
Lu 4125 fois



1.Posté par polo974 le 11/12/2018 16:28

la préfecture pourrait aussi rappeler à la Région que les bourses médico-social doivent être payées chaque mois et sans retard...

2.Posté par Hoarau le 11/12/2018 17:40 (depuis mobile)

La préfecture devrait aussi ne pas accepter de payer un bailleur de maison insalubte. L'ARS complice

3.Posté par laurent le 11/12/2018 18:01

le journaliste s'il faisait son travail saurait que les collectivités et locales et établissements publics sont soumis à la fois à un contrôle de leurs actes (controle de légalité : ETAT) et que toute facture payée par la Trésorerie (ETAT !) fait suite à une émission de mandat de paiement de ces mêmes collectivités. DONC c'est l'Etat en l'occurrence qui a le plus souvent la main sur les éventuels retards de paiement même si les collectivités ne sont pas toujours très bonnes gestionnaires

4.Posté par cmoin le 11/12/2018 18:51

Les politiciens mauvais payeurs!

5.Posté par GIRONDIN le 11/12/2018 19:25

Il faut fuir les collectivités !

6.Posté par JORI le 11/12/2018 19:41

Et si ça commençait par là!!!.

7.Posté par olive le 11/12/2018 20:00

un fonctionnaire de collectivité, faut pas le bousculer, sinon, il se met en congé maladie ! pas trop vite le matin, pas trop vite l'après-midi

8.Posté par Ti tangue bras cassés le 11/12/2018 20:56 (depuis mobile)

Hi hi ..un vœu pieu avec les pléthores bras cassés qui règnent dans les collectivités ..voir l’état des villes pourquoi ce sont les moins disants qui travaillent au rabais avec des marges +++ puisque les entreprises top ne participent plus aux AO

9.Posté par klod le 11/12/2018 22:25

post 5 ................ facile à dire ................. les collectivités ; un ramassis de gens fooooormidables selon la comique démago nassimah , ses suiveurs et et son staff ( toujours en "moove" en misouk au "palais de la source" qui se tarrie ?..........) ............ ...........................

les collectivités endémiques ; des "fonctionnaires" qui s'y croivent et se la pètent au frais des payeurs d'impots .................... et d'autres réellement "formidables" .................... il doit en exister !!!!!!!! ? on est pas sortie ................... vive la République bananière du tropique du capricone ?

10.Posté par klod le 11/12/2018 22:46

la préf demande ??????????????? ou fait appliquer la loi ???????????????? bisounours un jour , bisounours toujours .......... ha bon ?

11.Posté par cheche le 11/12/2018 22:55

Pourquoi tous ces retards dans les reglements des travaux votes dans un budjet qui penalisent les PME dejà à cours d'argent??..les comptables et agents territoriaux s'en foutent completement "doucement le matin et pas trop vite le soir",attention si vous me bousculé je vais me porter pâle et porter plainte...la conscience professionnelle n'est plus de mise aujourd'hui malheureusement... quant aux chefs de service ils n'ont plus d autorite sinon??

12.Posté par zourit94 le 12/12/2018 10:08

il serai bien que les donations de l'etat vers les collectivités soient faites en temps et en heure, (ex certaine commune attende tjrs le versement des conséquences de fakir cata naurel validé et urgence)

13.Posté par Question bete le 12/12/2018 12:28 (depuis mobile)

3.
Vous connaissez des journalistes à la Reunion vous? A part franck cellier..je.vois personne.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie