40% des entreprises ultramarines sont pénalisées par les retards de paiement des collectivités. C’est ce qu’avait révélé le rapport de l’IEDOM publié en juillet dernier. Or la commande publique constitue un élément fondamental de l’activité économique locale, comme le rappelle la préfecture.
C’est pourquoi celle-ci invite l’ensemble des maires, des présidents d’intercommunalités, ainsi que les présidents du conseil départemental et régional à participer à une réunion sur le délai global de paiement (DGP).
En 2018, le DGP des collectivités locales s’élève à 42,3 jours en moyenne pour régler une facture, alors que le plafond réglementaire s’élève à 30 jours.
Passé ce seuil, la collectivité se voit infligée des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire, soit des dépenses publiques supplémentaires dont les budgets pourraient bien se passer…
Comme l’indique la préfecture, ces délais ont également un impact négatif sur la santé financière des entreprises locales, et notamment les TPE et PME, déjà en grande difficulté suite au mouvement des gilets jaunes.
C’est pourquoi la préfecture demande aujourd’hui aux retardataires d’analyser les causes de ces dépassements, et d’y remédier au plus vite. Dès le 1er janvier 2019 la direction régionale des finances publiques communiquera aux collectivités la liste des mandats payés et ce en retard, avec les montants des intérêts et des indemnités forfaitaires, "afin qu’ils appliquent la loi en mandatant et payant spontanément les pénalités précitées".
Un premier avertissement qui débouchera sur un mandatement d’office de ces pénalités par les services de l’État si les paiements ne sont toujours pas effectués.
C’est pourquoi celle-ci invite l’ensemble des maires, des présidents d’intercommunalités, ainsi que les présidents du conseil départemental et régional à participer à une réunion sur le délai global de paiement (DGP).
En 2018, le DGP des collectivités locales s’élève à 42,3 jours en moyenne pour régler une facture, alors que le plafond réglementaire s’élève à 30 jours.
Passé ce seuil, la collectivité se voit infligée des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire, soit des dépenses publiques supplémentaires dont les budgets pourraient bien se passer…
Comme l’indique la préfecture, ces délais ont également un impact négatif sur la santé financière des entreprises locales, et notamment les TPE et PME, déjà en grande difficulté suite au mouvement des gilets jaunes.
C’est pourquoi la préfecture demande aujourd’hui aux retardataires d’analyser les causes de ces dépassements, et d’y remédier au plus vite. Dès le 1er janvier 2019 la direction régionale des finances publiques communiquera aux collectivités la liste des mandats payés et ce en retard, avec les montants des intérêts et des indemnités forfaitaires, "afin qu’ils appliquent la loi en mandatant et payant spontanément les pénalités précitées".
Un premier avertissement qui débouchera sur un mandatement d’office de ces pénalités par les services de l’État si les paiements ne sont toujours pas effectués.
(depuis mobile)
