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La nouvelle loi sur le renseignement "n'est pas un Patriot act à la française", assure Manuel Valls


Par SI - Publié le Jeudi 19 Mars 2015 à 16:37 | Lu 1049 fois

Les grandes lignes du projet de loi sur le renseignement ont été dévoilées par Manuel Valls à l'issue du Conseil des ministres. Si le texte permettra de "donner des moyens techniques à hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés", il n'est absolument pas "un Patriot act à la française", a insisté le Premier ministre.

Le projet de loi prévoit un renforcement et une "modernisation" des moyens des services de renseignements et notamment pour ceux alloués à la lutte contre les filières djihadistes.

Ainsi, les services pourront infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, et ce sans passer par la justice. Des "interceptions de sécurité" en toute légalité seront désormais aussi possibles par ces mêmes services, tout comme la lecture d'e-mails et des écoutes téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête.

Par ailleurs, le projet de loi autorisera des agents du renseignement à poser des micros, des caméras espions ou encore des logiciels espions de type "keylogger" (qui permettent de lire et d'enregistrer ce que les suspects frappent sur leurs claviers).

"Face à l'accroissement de la menace jihadiste, il faut renforcer les moyens de surveillance. Nous devons resserrer les mailles du filet des individus dangereux", a déclaré le locataire de Matignon.

Cette loi "sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu'il est possible de faire dans un État de droit seront gravées dans le marbre. Il n'y aura plus de zone grise", a assuré le Premier ministre, selon qui "il n'y aura aucune surveillance de masse".

Ainsi, affirme Manuel Valls, Les personnes qui s'estiment être surveillées pourront saisir un tribunal administratif. De plus, la création d'une nouvelle autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, garantira selon lui le respect de la vie privée.

Malgré tout, des associations, des organismes ou des avocats s'inquiètent de l'impact de ce projet de loi sur les libertés individuelles.

Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les dispositifs de surveillance opèrent un changement "aux conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles".

Même avis pour Amnesty International, qui voit dans ce projet de loi "des pratiques extrêmement intrusives sans autorisation préalable ni contrôle du juge".

De son côté, le Syndicat des avocats de France (SAF), qualifie ce projet de loi de "dévastateur pour les libertés individuelles".




1.Posté par môvélang le 19/03/2015 17:25

il n'y a pas si longtemps que le sarkozy avait, sans succès, voulu faire passer une loi sur la délation, comme au temps de la GESTAPO, comment c'est parti, avec un bon coup de pouce des services secrets, cette loi passera sans problème

2.Posté par Tristan le 19/03/2015 17:30 (depuis mobile)

Tous aux abris, même la liberté d expression, ah non au placard celle là! Charlie béééééééhé

3.Posté par Zeb BULO le 19/03/2015 18:10

Les USA sont un pays des libertés et des droits (sauf pour la peine de mort dans certains états).
Nous avons bien vu ce qu'ils ont fait du "Patriot Act ! CIA, tortures, Guantanamo, écoutes à grande échelle, etc.
Et Manolito voudrait nous rassurer ! Ah bon ! Il a la mémoire courte avec l'affaire des écoutes à l'époque de tonton !
Je crains fort que nos libertés vont être bafouées et nous assisterons dans quelques temps à des dérapages. J'espère que les politiques n'ont pas l'intention de vouloir museler la presse, surtout "médiapart" et consorts ?

4.Posté par Marx le 19/03/2015 18:56

Quelle Bande de CHARLIE....

5.Posté par Machin chose le 19/03/2015 19:59

Tant que des bulots croient encore que le danger c'est le fhaine, Big brother peut s'en donner à cœur joie...., 1984 c'est maintenant !

6.Posté par kaiinoa888 le 19/03/2015 20:42

Parce que selon vous ils ont attendu la loi ???😂😂😂

7.Posté par Pat 974 le 19/03/2015 21:14

pat974
On ne peut qu'être pour tant qu'on na rien a se reprocher.

8.Posté par Tristan le 19/03/2015 23:09 (depuis mobile)

@pat974. On a tous des choses à se reprocher ou pas. Mais le droit à la vie privée doit être préservée, comme l'' anonymat dans les urnes.

9.Posté par Lolo LOCO le 20/03/2015 07:48

lololoco
Poste 5 "Machin Chose bulots": si c'était le Fhaine tu n'aurai même plus le droit de répondre à ce genre d'article.

10.Posté par citoyen le 20/03/2015 08:03

Entre le fait de se savoir surveillé dans un cadre institutionnel ou de se faire massacrer par les terroristes qui ont tout loisir de préparer et planifier leurs atrocités à cause des bonnes consciences "droitsdel'hommistes"qui placent l'excès de liberté avant la sécurité, je préfère être en liberté restreinte et profiter de la chance qui m'est donnée d'être vivant. Je n'ai rien à me reprocher qui serait de nature à craindre une telle législation. Par pure idéologie, ces idéalistes sont prêts à nous offrir en sacrifice sur l'autel de leurs vanités.

11.Posté par Tata Zaza le 20/03/2015 10:15

@ 9. Lolo LOCO : "si c'était le Fhaine tu n'aurai même plus le droit de répondre à ce genre d'article."

Je n'aurai jamais l'arrogance de prétendre savoir ce qui va se passer en votant pour untel ou untel.

Tellement de bien-pensants qui SAVENT en France, c'est incroyable.

Et la merde dans laquelle on est aujourd'hui vous saviez que vous alliez marcher dedans quand vous avez voté pour ceux qui nous l'ont mise devant nos pieds ???

Bah alors continuez !

12.Posté par Lolo LOCO le 20/03/2015 13:47

A tous les déçus de l'UMPS à tous ceux qui votent Fhaine pour le changement.
Je ne m'adresse pas aux fashos-clérico-extrémistes.
A tous les déçus de nos mauvais politiciens, Je veux vous dire sans me montrer bien-pensant. que je suis parfaitement lucide sur le programme du FN
Le FN est un parti dont une partie des fondateurs étaient des collabos; collabos parce qu'ils soutenaient ou adhéraient aux idées des nazis. D'autres sympathisaient avec des Franco ou des Mussolini. (d'autres comme Pinochet, Salazar du même type que les Staline,Mao,Kim-Jong...).
Personne n'a oublié la souffrances des peuples qui ont subis ou qui continuent à subir ce genre de parti.
Le Fhaine est un parti qui ne pourra nous apporter que haine et division.
Le FN il faut surtout pas l'essayer.
Une fois au pouvoir il sera trop tard.
Elus démocratiquement la démocratie sera fini.
A tous les déçus de la politique merdique de l'UMPS ne faites l'erreur de voter FN.
Le FN c'est la fin de ce qu'il nous reste de nos libertés.

13.Posté par Machin chose le 20/03/2015 17:59

Poste 5 "Machin Chose bulots": si c'était le Fhaine tu n'aurai même plus le droit de répondre à ce genre d'article.qt[


Tiens donc, encore un qui est dans le fantasme et qui parle sans savoir..., je t'invite à aller sur le site du FN , le seul parti qui propose d'inscrire dans la constitution une totale liberté sur le net.

14.Posté par Machin chose le 20/03/2015 18:02

12 Madame irma a causé, et si le Fhaine vient au pouvoir on aura aussi des invasions de criquets et le retour de la peste noire, Pequeno pequeno l'a vu dans sa boule de cristal !

15.Posté par Lolo LOCO le 21/03/2015 01:12

lololoco
les criquet on peut toujours les bouffer par contre la peste noire c'est le fascisme et c'est à gerber,à vomir comme le FN.
Dites non au FN, on veut pas de LEPEN!

16.Posté par TiBouzEnkor le 21/03/2015 22:00

Bien sur qu'il y aura surveillance de masse, puisqu'il est prévu de mettre des boites noires sur l'équipement réseaux des FAI.
Il sera demander aussi à google et facebook notamment de mettre en place un algorithme pour détecter des comportements de radicalisation.
Bienvenue dans la matrice !

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