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La niche fiscale outre-mer rabotée

Christine Lagarde a révélé le projet de loi de finances pour 2011. Celui ci prévoit une diminution de 10% de la niche outre-mer.

Ecrit par Samuel Bertil – le mercredi 15 septembre 2010 à 14H16

Le gouvernement a révélé, aujourd’hui, son projet de loi de finances pour l’année à venir. Dans ce projet, 22 niches fiscales ont subi un rabot de 10% au nombre desquels la niche pour l’investissement locatif et productif outre-mer.

D’une manière générale, les niches touchées concernent toutes l’impôt sur le revenu. Et même en ne concernant que l’impôt sur le revenu, le rabot est très modeste: ces niches, qui concernent essentiellement l’impôt sur le revenu, ne représentent à elles toutes que 4,4 milliards d’euros sur les 38 milliards de niches sur l’impôt sur le revenu.

A cela s’ajoutent une hausse de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu (à 41%) et une hausse des prélèvements sur l’épargne.

Plusieurs parlementaires, dont les deux rapporteurs (UMP) du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat, avaient pris position au cours des dernières semaines pour une réduction plus massive et promis d’introduire des amendements allant en ce sens.

 

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