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Economie

La niche fiscale outre-mer rabotée


Christine Lagarde a révélé le projet de loi de finances pour 2011. Celui ci prévoit une diminution de 10% de la niche outre-mer.

Par Samuel Bertil - Publié le Mercredi 15 Septembre 2010 à 14:16 | Lu 2322 fois

La niche fiscale outre-mer rabotée
Le gouvernement a révélé, aujourd'hui, son projet de loi de finances pour l'année à venir. Dans ce projet, 22 niches fiscales ont subi un rabot de 10% au nombre desquels la niche pour l'investissement locatif et productif outre-mer.

D'une manière générale, les niches touchées concernent toutes l'impôt sur le revenu. Et même en ne concernant que l'impôt sur le revenu, le rabot est très modeste: ces niches, qui concernent essentiellement l'impôt sur le revenu, ne représentent à elles toutes que 4,4 milliards d'euros sur les 38 milliards de niches sur l'impôt sur le revenu.

A cela s'ajoutent une hausse de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu (à 41%) et une hausse des prélèvements sur l'épargne.

Plusieurs parlementaires, dont les deux rapporteurs (UMP) du projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat, avaient pris position au cours des dernières semaines pour une réduction plus massive et promis d'introduire des amendements allant en ce sens.




1.Posté par vuvuzela le 15/09/2010 15:04

ca vous étonne encore ??? .... pendant que la bourgeoisie se gave à en crever et planque dans les paradis fiscaux ..... !!!

2.Posté par va s'y la niche le 15/09/2010 16:24

zut Nassimah Dinedar va t-elle faire un communiqué pour dire qu'elle n'est pas contente avec son pote Nico 1er?

3.Posté par noe974 le 15/09/2010 17:11

C'est nécessaire et juste de faire payer ceux et celles qui ont des moyens .

4.Posté par NASSIMA DINDAR en décalage le 15/09/2010 17:47

Juste en décalage, en retrait ou en avance, mais à force de tibuter et de faire le grans écart, elle chutera un jour . Courage Madame La Sénatrice

5.Posté par citoyen le 15/09/2010 18:29

3.Posté par noe974 le 15/09/2010 17:11

= Pathé marconi, la voix de [ses] maître[s}...

Plus sérieusement, ce gouvernement devrait bien réfléchir: déjà l'annonce de la remise en cause des systèmes de défisc en 2009 a entraîné une chute locale grave de la construction... Si c'est confirmé, on va mettre le BTP artisanal local à terre...

J'espère que des amendements épargneront très largement ou essentiellement l'outre mer...

A la limite, c'est une question d'intelligence électorale/politique.... (attention, 2012). Mais peut-être que je fais des considérations trop "poussées" pour certains élus locaux ou nationaux ....?

6.Posté par question? le 15/09/2010 18:59

ça permettra peut être aux réunionnais moyens de pouvoir acheter à la réunion....?! tiens quel drôle d'idée?

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