Le Code de la Route permet de placer immédiatement en fourrière tout véhicule en lien avec la commission d’un délit (conduite avec usage de stupéfiants, sous l’emprise d’alcool, lors d’un refus de se soumettre aux vérifications, lors d’une circulation avec défaut de permis…).
Cette mesure, d’application immédiate et systématique, s’ajoute généralement à la rétention du permis de conduire (si le conducteur en est titulaire…). Le propriétaire, quand bien même ne serait-il pas le chauffeur interpellé, ne peut empêcher la mise en fourrière ; il devra patienter 7 jours pour récupérer son véhicule sous réserve de payer enlèvement et frais de garde pour cette durée. De même, un passager, même sans influence de produit psycho actif et titulaire du permis, ne peut pas plus se substituer au chauffeur délinquant et reprendre clé et véhicule.
Attention donc lors de prêt de véhicule ! Un véhicule utilisé par un employé interpellé peut pareillement être immobilisé.
Pour illustration, et uniquement sur Saint-Denis, cette mesure a été appliquée à plusieurs reprises ces dernières semaines par les effectifs de la Délégation Départementale de la Sécurité Routière (motocyclistes et effectifs de la Brigade de la Sécurité Routière), y compris le soir du réveillon.
Prudence donc en ce début d’année concernant les prises de risques au volant ou au guidon. Les enjeux dépassent largement ceux d’une contravention et d’une mise en fourrière. »
