Le rapport d’observations de la CRC sur la gestion des ressources humaines de la collectivité régionale de 2015 à 2020 a ouvert la séance plénière de ce 30 juillet 2021.
Sa lecture a permis à Huguette Bello et son équipe d’appuyer sur les points litigieux laissés par l’équipe sortante. Du pain béni en somme pour Huguette Bello qui peut faire perdurer son leitmotiv de campagne sur le bon usage des deniers publics.
Les magistrats financiers ouvrent leur examen sur le « dialogue social de qualité et la gestion des ressources humaines favorables aux agents ». Un bon point qu’ils mettent au crédit de l’équipe sortante. « Les agents bénéficient par exemple du nombre maximal possible de journées d’absence au titre de la réduction du temps de travail et peuvent opter pour la monétisation des comptes épargne temps jusqu’à 40 jours par an », relève la CRC.
Un cabinet pléthorique
Mais tous les regards se tournent, quelques pages plus loin, sur « l’organisation dispendieuse du cabinet ». La liste des griefs est longue. Cette organisation déroge ainsi à la réglementation pour un coût annuel de près d’1,4 million d’euros. Au moins 22 agents paraissent avoir exercé des fonctions de collaborateurs de cabinet en 2020 en sus des 4 identifiés dans l’organigramme alors que le plafond autorisé par la loi est de 6. Ces agents, dont les missions sont imprécises, sont recrutés de manière discrétionnaire. « Leur parcours professionnel et leurs engagements publics mettent en évidence des fonctions politiques davantage qu’administratives », jugent les magistrats installés rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis.
C’est notamment le cas des conseillers techniques dont le profil laisse à penser que leur mission au sein de la collectivité était plus d’ordre politique qu’administratif. La CRC a donc dénombré au moins 22 chargés de mission et conseillers techniques présents en 2020 qui présentent ce profil. « Le caractère politique de leur mission est attesté par un faisceau d’indices constitué par leurs modalités de recrutement, leurs fonctions et leur parcours professionnel. Ils indiquent un engagement personnel de nature politique et une relation de confiance différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l’égard de son supérieur », soulignent-ils.
Après l’envoi des observations provisoires au président de Région Didier Robert en juillet 2020, la CRC note que des changements avaient été apportés pour corriger le nombre trop important de collaborateurs au sein du cabinet. Ils étaient cinq au 1er septembre 2020, la réglementation permettant de monter jusqu’à six, mais la ventilation de la vingtaine de conseillers techniques dans les différents services annihilait ce bon point en raison de leur mission à caractère politique.
Le poids de la surrémunération
D’autres aspects de la gestion des ressources humaines de la Pyramide inversée ont été minutieusement examinés. C’est le cas de la surrémunération qui, pour le coup, ne fait pas l’objet d’une critique de la CRC mais plutôt d’un constat sur le poids qu’elle fait peser sur les finances. Elle représente un montant annuel de 28,5 millions d’euros pour la collectivité régionale.
28 millions à considérer sur les 150 millions consacrés au traitement des 2900 agents de l’institution. « Le poids de la surrémunération concourt pour un quart à l’écart observé avec la moyenne nationale », expliquent les spécialistes de la Chambre des comptes. « Le niveau des effectifs en est l’autre principale raison car les effectifs élevés résultent pour partie des spécificités locales tels que le nombre de lycéens (55 pour 1000 habitants contre 30 pour 1000 en métropole) ou encore à cause de la compétence de la Région sur les routes nationales qui relève habituellement des départements », souligne le rapport.
Le statut de la fonction publique territoriale malmené
La majorité des effectifs de la Région est constituée de fonctionnaires. Le parcours professionnel des agents repose toutefois le plus souvent sur un recrutement sous forme contractuelle avant d’accéder à la fonction publique. L’analyse des procédures de recrutement et, plus largement, le parcours statutaire des agents met en évidence un « contournement du statut de la fonction publique territoriale ».
« Bien que ses besoins soient le plus souvent pérennes, la Région a longtemps recruté sur des emplois non permanents en contact à durée déterminée en contradiction avec la réglementation et sans l’autorisation de l’assemblée délibérante. Les règles de publicité des postes et de transparence des recrutement n’étaient souvent pas respectées ; la Région puisait dans de candidatures spontanées, les agents étant renouvelés ensuite pendant plusieurs années alors que la réglementation ne l’autorise pas », conclut la Chambre régionale des comptes.