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Société

La mairie du Tampon condamnée à payer 1 million d’euros aux héritiers Payet qui attendent toujours


Passé la joie, c’est une attente amère qui s’installe chez les consorts Payet. Si le tribunal de Saint-Pierre a condamné la mairie du Tampon à indemniser les huit héritiers à hauteur de 125.000 euros chacun et malgré une décision assortie de l’exécution provisoire, l’indemnité sur la plus-value n’a toujours pas été réglée.

Par PB - Publié le Mercredi 12 Janvier 2022 à 18:21

Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet entend obliger la mairie du Tampon à respecter la loi
Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet entend obliger la mairie du Tampon à respecter la loi
C’était la victoire du pot de terre contre le pot de fer après plus de 30 ans de négociations avortées et de procédures judiciaires. Tout commence en 1990 quand le juge des expropriations de La Réunion prend un arrêté sur la base d’une déclaration d’utilité publique au profit de la commune du Tampon. Félix Maurice Payet, planteur, perd 7.130m2 sur une parcelle de plus de 9.000m2, dans le but avancé par la collectivité d’aménager la ZAC La Chatoire. Le montant de la dépossession avait été fixée à 55 francs le m2 après saisie de la cour d’appel. 

Mais les travaux n’ont jamais commencé sur la parcelle des Payet. "Au bout de plusieurs années, ces terrains toujours cultivés avec amour étaient devenus méconnaissables, envahis par des grands poivriers. Mon père qui habitait chez mon frère juste à côté faisait les cent pas devant un tel spectacle qu'il ne comprenait pas et disait tout haut, le cœur gros, 'pourquoi ?'", confie Gino Payet, l’un des huit héritiers qui s’est battu sans relâche pour obtenir justice. 

En 1998, une nouvelle déclaration d’utilité publique est prise par arrêté municipal, mais toujours aucun début de chantier sur la parcelle des Payet.

Un an plus tard, Félix Payet meurt. L’affaire vissée aux tripes, Gino décide de demander la rétrocession de la parcelle puisque toujours en friche fin 2003. Les consorts Payet obtiennent gain de cause en 2005 devant le tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre mais perdent devant la cour d’appel. Une décision finalement cassée par un arrêt du 19 novembre 2008 de la Cour de Cassation. La cour d’appel aurait dû rechercher si les consorts Payet n’avaient pas été indûment privés d’une plus-value engendrée par le bien exproprié et n’avaient pas en conséquence subi une charge excessive du fait de l’expropriation.

Vers une exécution forcée
 
Durant tout ce temps et malgré les maires qui se sont succédé, les négociations n’avancent pas. "En 2009, Didier Robert, qui remplace André Thien Ah Koon, fait une route en lieu et place de l'ex-rocade et vient ensuite nous demander d'accepter un arrangement amiable. Si nous acceptions, c'était la commune qui réalisait une plus-value donc nous avons refusé. Plus tard, avec Monsieur Paulet, des promesses d'arrangements n'ont pas été tenues… Et lorsque Monsieur TAK revient aux affaires, toujours rien, jusqu'au moment où nous avons décidé de demander cette plus-value".

Sur la base d’une expertise réalisée en 2019, le tribunal de Saint-Pierre condamne le 3 septembre dernier la mairie du Tampon à verser 1 million d’euros aux consorts Payet au titre de l’indemnité sur la plus-value. Une décision assortie d’une exécution provisoire. Pourtant, plus de trois mois plus tard, les frères et sœurs Payet n’ont toujours rien reçu. "Toutes les procédures sont en cours pour forcer la commune à respecter la loi", intervient Me Guillaume Albon, conseil des consorts Payet.  

Pour Gino Payet, "en persévérant dans cette attitude, la commune ne fait qu’augmenter la facture qui sera payée par les contribuables tamponnais". L’ancien enseignant rappelle que le Tampon n’est pas la seule collectivité concernée par ce type d'affaires, "la Possession  en sait quelque chose sur l'affaire Souprayenmenestry avec plus de 10 millions à régler à cette famille !"




1.Posté par Pascale le 12/01/2022 18:54

C'est monnaie courante avec les administrations et c'est fait volontairement pour dissuader.... Connaissant parfaitement comment fonctionne les administrations locales je peux vous assurer qu'avec eux, l’harcèlement administratif ne fait que commencer pour vous et votre famille... vous verrez par la suite mais ces mal***s n'aiment pas les gens qui leurs résistent!
Mais il faut agir et ne pas avoir peur de ces gens... déjà dans un premier temps vous pouvez envoyer une copie du jugement à la mairie en recommandé avec accusé de réception et réclamer l'exécution du jugement... dites leurs que vous allez prévenir le tribunal pour leur comportement!!! si pas de réponse au bout d'un mois... informer le tribunal et prendre un huissier.... pour qu'il exécute le jugement!!! Le coût de l'huissier est à la charge de celui qui est condamné mais il y a des frais des droits de recouvrement à régler pour la personne qui réclame... (en généralement les huissiers se servent sur un pourcentage de la somme qu'ils doivent récupérer et ça peut être conséquent quand même...)
Bon courage...

2.Posté par Le Jacobin le 12/01/2022 19:17

C'est très bien Monsieur Payet ne lâchez rien, sur la Zac chatoire il y aurait beaucoup encore en dire, des terrains déclassés d'utilité public sur lequel est construit des activités commerciales très lucratives, le petit peuple à fait confiance à Monsieur Le Maire de la magouille a haute fréquence.

3.Posté par TICOQ le 12/01/2022 21:04

La justice devrait obliger les élus responsables à vendre leurs biens personnels pour payer les victimes.

4.Posté par jocelyne fontaine le 12/01/2022 22:15

Il est plus que vital pour les réunionnais de se débarrasser de ces élus rapaces qui sont là depuis trop longtemps été savent plus faire la différence entre leur domicile et la maison du peuple !
Quant aux magouilles pour piquer les terrains ,ils sont aux premières loges !
HALTE LÀ ! C EST FINI POUR VOUS! Le peuple s éveille !

5.Posté par Bruce le 13/01/2022 01:35

Les communes n’ont pas le temps de s’occuper à respecter les lois, elles sont en discussion avec le préfet pour savoir quels droits supprimer aux citoyens en raison d’omicron…

6.Posté par Bagatelle le 13/01/2022 05:51

Et sur dire de tous ses rapace qui fontxamis avec leur maire pour acquérir certain terrain communale au bas prix je te donne sa et retour on cache tout
Et tous ses associations satellite qui servent de rempart à certains maires pour leur magouilles

7.Posté par Un sou est un sou le 13/01/2022 07:11

Il vous faut saisir le Juge de l'exécution ainsi qu'un huissier pour délivrer la copie du jugement exécutoire

8.Posté par Tina Ralbol le 13/01/2022 07:49

J'ai honte pour ces élus. Si c'était à leurs familles que cela été arrivé, ils auraient sans doute fait des pieds et des mains. Mais la, famille ti colon rien à faire. Au passage on jugera la compétence de la justice péï...encore une fois déjugée de manière très critique par la CASSATION. Quand est ce que la mascarade va s'arrêter ? C'est le sujet numéro 1 de cette présidentielle pour l'outre mer : l'injustice coloniale et le non état de droit accordé aux grandes familles insulaires. COMMENT PEUT-ON JUSTIFIER QUE CES AFFAIRES PRENNENT 15 ANS SANS EVOQUER L'ENTRISME de ces messieurs du grand monde. Il est temps de jeter le pavé dans la mare et que tout ce gratin qui se croit au-dessus des lois croupissent derrière les barreaux une bonne fois pour toute, et pas dans ses cellules aménagées payées par le contribuables mais avec les pires racailles. Que la vraie justice oblige à payer et rapidement. Si nécessaire bloquer tous les avoirs de la collectivité concernée, empêcher toute transaction financière, achat de terrain, réalisation d'ouvrage tant que le dernier centime n'ait été réglé.

9.Posté par Carre le 13/01/2022 08:19

Bravo , il faut tenir et les obliger à respecter la loi !!!

10.Posté par .. le 13/01/2022 09:20

La justice est injuste pour les victimes

11.Posté par jocelyne fontaine le 13/01/2022 10:11

Très vrai TICOQ ,mais malheureusement ils ont une assurance SANS PLAFOND qui leur permet de faire toutes sortes de frasques et se payer des avocats hors de prix AUX FRAIS DU CONTRIBUABLE !!!! HONTEUX !!!
Rarement condamnés et souvent remis en liberté : Ainsi se croient-ils au-dessus des lois et recommencer éternellement ! Je dis ETERNELLEMENT parce que celui qui est affligé , lui , a l 'impression d' être dans les gorges du Styx tandis que l 'élu lui , avec hargne et assurance ,persévère et signe !!
Aujourd'hui , la peur a changé de camp : il faut mettre fin à tous ces abus avant qu'ils nous épuisent à épuiser nos recours judiciaires!
Force et courage à la famille de Gino PAYET!

12.Posté par Ouais... le 13/01/2022 19:30

Voilà une cause qui aurait pu intéresser le qg des azalées... Mais conflit d intérêt ?

13.Posté par Dominique le 14/01/2022 17:56

Comme die la chanson cabris mange toujours ma salade en attendant ,nous les bien enmerder et ses rapasse , monsieur Payet tien bo largue pa , mai c honteux de prend les terrains des gens comme ça, liberté , égalité, fraternité, ses 3 grand mots existe encore!!!!? Bon courage a la famille Payet soleil i lève pour toute de monde

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