La mairie de la Possession a puisé dans son personnel pour assurer la rentrée

Lors du bras fer avec l'état M. Roland ROBERT était au premier plan, fier de son titre de président de l'association des maires. Aujourd'hui pour communiquer sur la "gestion" et déploiment des contrats aidés dans la ville la Possession, charge en est à l'adjointe en charge des affaires scolaires.... Messieurs les Maires, il est navrant de constater qu'un syndicat de transporteurs arrivent à faire plier l'état sur leur revendication et que vous en tant qu'élus vous vous couvrés de ridicule.

1) Que l'ensemble de nos chers élu-e-s cumulards réduisent leurs mandats et frais de fonctionnement ( salaires-remboursement de frais notamment de bouches et de voyages divers-primes exceptionnelles-etc..)

2) Qu'ils fassent la chasse au "gaspi" en tous genres dans leurs communes comme des gestionnaires responsables des deniers publics doivent savoir le faire au lieu de faire du clientélisme ...

Après application de ces mesures,ils s'apercevront qu'avec les économies ainsi réalisées,ils pourront recruter du personnel pour s'occuper de nos marmailles !!!

Article L212-1

La création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public sont régies par les dispositions de l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, ci-après reproduites :
" Art.L. 2121-30.-Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département".

Article L212-4

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées.

L'établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l'article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.

Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
1° Les dépenses résultant de l'article L. 212-4 ;
2° Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l'indemnité représentative de celui-ci ;
3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;
4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ;
5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s'il y a lieu.

De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement.

Article L216-1

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l'Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

L'organisation des activités susmentionnées est fixée par une convention, conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement scolaire, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'Etat peuvent être mis à la disposition de la collectivité

Art 211-8

L'Etat a la charge :

1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ;
2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ;
3° De la rémunération du personnel exerçant dans les collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ;
4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L. 216-1 ;
5° Des dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée par décret ;
6° De la rémunération des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212-1.

Article L551-1

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.

Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

tant qu'on y est ....


Article L312-10 En savoir plus sur cet article...

Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.

Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.

Article L312-11

Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.

Article L312-11-1

La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.

Post 6 , Ali Roro, il n aime pas les gens instruits qui tentent de lui expliquer comment ca marche car en tant que Prof lui il maîtrise les rouages de l éducation Nationale et pour lui c est normal de mettre que des emplois aidés dans les écoles primaires et de pleurer à chaque rentrée des classes : ce prof n aime pas la loi d'une manière générale, lui citer des références légales de textes légaux , c'est l agresser.

Post 6, il ne faut pas oublier que le grand argentier WC est le conseil supérieur en finance à la Mairie de la Possession donc tout baigne car il n a aucun diplôme et il mène tranquillement cette commune dans le mur.

Encore des élus qui prennent leurs électeurs pour des imbéciles ...

Que nous dit Madame Anise JULIE : " ...au premier semestre, tous contrats aidés confondus, la ville pouvait puiser dans un réservoir de 202 contrats (133 affectés à la ville, 23 au CCAS, 46 à la caisse scolaire). A la rentrée 2012, cette manne a réduit d'un tiers : 130 contrats uniquement sont à disposition ...".

Qui vous empêchati d'attribuer au second semestre 46 contrats à la caisse scolaire, 23 au CCAS et seulement 61 aux autres services de la ville ...

A moins que vous ne considériez en tant qu'élue que les élèves de vos écoles ne sont pas votre priorité ...
C'est cela la gestion des priorités ... c'est pour cela que vous avez été élue ...

non la mairie n'a puiser dans son personnel;elle l'a tout simplement mise au travail!!!