Zinfos974 : Il y aura-t-il des spécificités en Outre-Mer ?
Alice Fages : Le projet de loi change les règles en matière de négociation des accords collectifs en Outre-Mer. Précédemment, la loi de 1994 indiquait que, si le champ de l’accord collectif national ne précisait rien, l’accord collectif n’était pas applicable en Outre-Mer. Le projet de loi renverse la règle, pour les accords conclus à partir d’avril 2017.
Zinfos974 : Qu’est ce que la loi travail pourrait changer pour les chefs d’entreprise demain ?
Alice Fages : La loi travail change beaucoup de choses pour l’ensemble des entreprises petites ou grandes, parce que c’est une refondation du code du travail et une nouvelle architecture des règles.
Les règles sur la durée du travail seront mises en œuvre directement. La nouvelle architecture consiste en un aménagement des règles d’ordre public mais également de celles qui relèvent de la négociation collective : accords de branche ou d’entreprise (à défaut d’accords préalables, des règles supplétives applicables par les chefs d’entreprise).
Zinfos974 : Est-ce qu’il y a des secteurs qui pourraient être particulièrement chamboulés?
Alice Fages : Tous les secteurs vont être chamboulés à divers degrés puisqu’il va falloir que les chefs d’entreprise négocient en entreprise si ils veulent utiliser ces souplesses. Il est évident que les grandes entreprises ont plus de facilité pour négocier puisqu’ils ont des délégués syndicaux. Dans la pratique, cela sera nettement plus difficile pour les petites entreprises.
Zinfos974 : Quelles sont vos craintes ? De voir apparaître un système à deux vitesses ?
Alice Fages : La modification du code du travail laisse une place centrale à la négociation collective. Elle se fait principalement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’ordre des experts comptables recommande aux pouvoirs publics, que les TPE, dans un certain nombre de domaines puissent négocier via la voix du référendum.
Zinfos974 : Quels sont les risques pour les entreprises dans lesquelles la négociation s’annonce compliquée ?
Alice Fages : Toutes les entreprises peuvent négocier via un salarié mandaté, même si dans la pratique ils ne le font guère. Dans le projet de loi travail, une disposition prévoit que dans les branches pourront préparer des accords-types pour les TPE.
On ne peut pas parler de danger mais des opportunités de négociations dont il faudra se saisir. Il y aura des assouplissements de l’ensemble des petites entreprises en matière de suivi médical par exemple, ou les licenciements économiques.
Alice Fages : Le projet de loi change les règles en matière de négociation des accords collectifs en Outre-Mer. Précédemment, la loi de 1994 indiquait que, si le champ de l’accord collectif national ne précisait rien, l’accord collectif n’était pas applicable en Outre-Mer. Le projet de loi renverse la règle, pour les accords conclus à partir d’avril 2017.
Zinfos974 : Qu’est ce que la loi travail pourrait changer pour les chefs d’entreprise demain ?
Alice Fages : La loi travail change beaucoup de choses pour l’ensemble des entreprises petites ou grandes, parce que c’est une refondation du code du travail et une nouvelle architecture des règles.
Les règles sur la durée du travail seront mises en œuvre directement. La nouvelle architecture consiste en un aménagement des règles d’ordre public mais également de celles qui relèvent de la négociation collective : accords de branche ou d’entreprise (à défaut d’accords préalables, des règles supplétives applicables par les chefs d’entreprise).
Zinfos974 : Est-ce qu’il y a des secteurs qui pourraient être particulièrement chamboulés?
Alice Fages : Tous les secteurs vont être chamboulés à divers degrés puisqu’il va falloir que les chefs d’entreprise négocient en entreprise si ils veulent utiliser ces souplesses. Il est évident que les grandes entreprises ont plus de facilité pour négocier puisqu’ils ont des délégués syndicaux. Dans la pratique, cela sera nettement plus difficile pour les petites entreprises.
Zinfos974 : Quelles sont vos craintes ? De voir apparaître un système à deux vitesses ?
Alice Fages : La modification du code du travail laisse une place centrale à la négociation collective. Elle se fait principalement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’ordre des experts comptables recommande aux pouvoirs publics, que les TPE, dans un certain nombre de domaines puissent négocier via la voix du référendum.
Zinfos974 : Quels sont les risques pour les entreprises dans lesquelles la négociation s’annonce compliquée ?
Alice Fages : Toutes les entreprises peuvent négocier via un salarié mandaté, même si dans la pratique ils ne le font guère. Dans le projet de loi travail, une disposition prévoit que dans les branches pourront préparer des accords-types pour les TPE.
On ne peut pas parler de danger mais des opportunités de négociations dont il faudra se saisir. Il y aura des assouplissements de l’ensemble des petites entreprises en matière de suivi médical par exemple, ou les licenciements économiques.
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