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Economie

La loi travail passée au crible


Alice Fages, Directeur des Affaires sociales au sein du conseil Supérieur de l’ordre des Experts Comptables fait la synthèse de la réforme du code du travail et des principaux changements qui vont s'appliquer. L'ordre des Experts-Comptables est force de proposition vis à vis des pouvoirs publics. Sa proximité avec le monde des entreprises lui permet d'intervenir sur des questions d'actualité.

Par Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com - Publié le Jeudi 23 Juin 2016 à 10:38 | Lu 2172 fois

La loi travail passée au crible
Zinfos974 : Il y aura-t-il des spécificités en Outre-Mer ?
 
Alice Fages : Le projet de loi change les règles en matière de négociation des accords collectifs en Outre-Mer. Précédemment, la loi de 1994 indiquait que, si le champ de l’accord collectif national ne précisait rien, l’accord collectif n’était pas applicable en Outre-Mer. Le projet de loi renverse la règle, pour les accords conclus à partir d’avril 2017.
 
Zinfos974 : Qu’est ce que la loi travail pourrait changer pour les chefs d’entreprise demain ?
 
Alice Fages : La loi travail change beaucoup de choses pour l’ensemble des entreprises petites ou grandes, parce que c’est une refondation du code du travail et une nouvelle architecture des règles.
 
Les règles sur la durée du travail seront mises en œuvre directement. La nouvelle architecture consiste en un aménagement des règles d’ordre public mais également de celles qui relèvent de la négociation collective : accords de branche ou d’entreprise (à défaut d’accords préalables, des règles supplétives applicables par les chefs d’entreprise).
 
Zinfos974 : Est-ce qu’il y a des secteurs qui pourraient être particulièrement chamboulés?
 
Alice Fages : Tous les secteurs vont être chamboulés à divers degrés puisqu’il va falloir que les chefs d’entreprise négocient en entreprise si ils veulent utiliser ces souplesses. Il est évident que les grandes entreprises ont plus de facilité pour négocier puisqu’ils ont des délégués syndicaux. Dans la pratique, cela sera nettement plus difficile pour les petites entreprises.
 
Zinfos974 : Quelles sont vos craintes ? De voir apparaître un système à deux vitesses ?
 
Alice Fages : La modification du code du travail laisse une place centrale à la négociation collective. Elle se fait principalement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’ordre des experts comptables recommande aux pouvoirs publics, que les TPE, dans un certain nombre de domaines puissent négocier via la voix du référendum.
 
Zinfos974 : Quels sont les risques pour les entreprises dans lesquelles la négociation s’annonce compliquée ?
 
Alice Fages : Toutes les entreprises peuvent négocier via un salarié mandaté, même si dans la pratique ils ne le font guère. Dans le projet de loi travail, une disposition prévoit que dans les branches pourront préparer des accords-types pour les TPE.
 
On ne peut pas parler de danger mais des opportunités de négociations dont il faudra se saisir. Il y aura des assouplissements de l’ensemble des petites entreprises en matière de suivi médical par exemple, ou les licenciements économiques.




1.Posté par Michel le 23/06/2016 13:59

OK on a compris, cette loi permettra aux patrons d'imposer des conditions de travail et de salaires inférieurs à ce que dispose la loi aujourd'hui au travers d'accords bidon obtenu sous pression et chantage des salariés au licenciement., et principalement dans les TPE qui constitue à la Réunion près de 90 % des entreprises et plus de 50 % des salariés, les plus exploités.

2.Posté par GIRONDIN le 23/06/2016 15:35

Tous les secteurs vont être chamboulés

La loi El khomri = loi de la jungle

Les magasins de vélo devraient prévoir des stocks. Avec les barrages de route les ventes vont exploser.......

3.Posté par Eno le 23/06/2016 16:03

Il a réussi à tout lire les 388 pages ?

4.Posté par jean claude payet le 23/06/2016 16:47

faire un fois dans une region ou on en fou pas une....

5.Posté par kld le 23/06/2016 17:51

"y aura des assouplissements de l’ensemble des petites entreprises en matière de suivi médical par exemple, ou les licenciements économiques."

et c'est une espécialiste qui le dit ............................. pauvre Blum , pauvre Jaures trahis par un petit hollande !

6.Posté par kld le 23/06/2016 18:18

dis Girondin , l'article sur le "super" dgs de ste marie a disparue ou j'ai un coup de fatigue , tu sais toi ? c'est pas que , mais c'était plutot "intéressant" cte article . encore un coup à "rigoler".

7.Posté par GIRONDIN le 23/06/2016 19:52 (depuis mobile)

6. kld
J'ai retrouvé ça :
http://m.zinfos974.com/Affaire-Trules-La-cour-administrative-de-Bordeaux-reconnait-l-illegalite-du-poste-de-DGS_a102400.html#com_5235886


8.Posté par kld le 23/06/2016 20:33

ha ami Girondin , drôle d'époque , non ? les masques tombent................ tant qu'on puisse penser qu'il y avait des masques ............ on les connait en fait........ affligeant !

9.Posté par GIRONDIN le 23/06/2016 20:50 (depuis mobile)

Kld
Effectivement l'ami, dans certaines boîtes ça risquent de barder rapidement.

Question bête: les primaires Ps sont ouvertes à ceux qui sont à gauche du gouvernement. D'après toi les républicains pourront y participer ? 😁

10.Posté par kld le 23/06/2016 22:18

oui , Girondin , accord d'entreprise ................... ???????????? pauvre blum , pauvre Jaures . sans compter la mise à mal de la médecine du travail ..............


les primaires ? si ça continue je vote hublot , pardon hulot !

les républicains ? ......... un seul crédo : bismuth , on en veut plus ! le reste , vive la République et que le meilleur ou plutot le moins bon gagne ( je suis simpliste ,moi ........mais non !)



11.Posté par kld le 23/06/2016 22:36

tiens en parlant des répoublicains (source TF1) :

"Les investitures de la droite pour 2017 posent, sans surprise, des difficultés entre les présidentiables. Ainsi, Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, "ne se sent pas engagé" par les choix décidés par le parti Les Républicains présidé par Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a affirmé jeudi à l'AFP son directeur de campagne, Gilles Boyer. "C'est un processus mené à la hussarde. "



ça promet ...............................

12.Posté par Une valse à trois temps le 24/06/2016 07:49

1.
très bien résumé!

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