MENU ZINFOS
National

La loi sur le renseignement votée définitivement


- Publié le Jeudi 25 Juin 2015 à 09:52 | Lu 316 fois

Le Parlement a donné son aval définitif mercredi soir, suite à un dernier vote à l'Assemblée nationale après les sénateurs 24 heures plus tôt, au projet de loi sur le renseignement initié au nom de la lutte antiterroriste par l'exécutif. Le Conseil constitutionnel devra prochainement se prononcer sur la validité du texte de loi avant sa promulgation.

Alors que l'affaire d'espionnage des trois anciens présidents français par les Etats-Unis a été révélée mercredi, le texte présenté a fait l'objet d'un ultime vote à main levée par la plupart des députés qui siégeaient. Les socialistes, les radicaux de gauche, ainsi que de nombreux députés Républicains et de l'UDI étaient favorables au texte. Le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient choisi d'affirmer leur opposition à une "loi scélérate".

Le texte encadre les missions dévolues aux services de renseignement (de la prévention d'actes de terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que les autorisations et le contrôle des techniques nécessaires pour espionner (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion notamment).




1.Posté par Marx le 25/06/2015 19:19

Cuba sans le soleil, c'est maintenant!

2.Posté par MARONER le 25/06/2015 21:53

le privé c'est public et vice versa !!!

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes