Politique

La loi égalité réelle adoptée

Vendredi 10 Février 2017 - 11:38

La loi égalité réelle adoptée
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi pour l’égalité réelle ce jeudi. Lundi, les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire se sont réunis pour parvenir à un consensus.
 
L’examen de la loi au Sénat avait entraîné la suppression de certaines mesures en janvier. Celles-ci ont été rétablies. Par exemple, les entreprises du BTP sont éligibles aux exonérations de charges prévues par la Lodéom. Aussi, la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans sera expérimentée.
 
Pour la députée réunionnaise Monique Orphé, le travail de co-construction entre les parlementaires et le gouvernement "a permis d’adopter des mesures fortes et concrètes sur le plan économique et social".
 
Elle salue les mesures telles que l’augmentation du complément familial, la modification du seuil à l’allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA), l’interdiction des publicités d’alcool aux abords des établissements scolaires et la taxation des alcools forts ou encore l’extension à toutes les entreprises du bénéfice du crédit d’impôt.
 
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1.Posté par GIRONDIN le 10/02/2017 11:56

Quelle version ?

Sénateur ou député ?

Ok ! Un mélange mais il y a quoi dedans ?

2.Posté par Pierre Balcon le 10/02/2017 13:07

Propagande !!!
Mauvaise info

La loi vidée de son contenu ( à l'origine 15 articles dont 3 intéressant les seuls DOM , 140 aujourd'hui ) doit passer encore en seconde lecture au Sénat .

Et pourquoi elle fait consensus ? Parce qu'elle est absolument VIDE et IMPRATICABLE , renvoyant à 2020 ses financements .

Elle est aussi vide que la salle du Palais Bourbon : 30 députés présents sur 577 !
En fait ce texte est complètement creux et n'intéresse que marginalement les DOM .

Imaginez vous demain .

Qu'est ce que l'on met dans le plan de convergence, par exemple pour lutter contre la pauvreté ?

1- on favorise l'emploi en exonérant massivement les entreprises de charges sociales . Mais alors on fait exactement le programme de Fillon- Didier Robert . Pourquoi alors avoir perdu tout ce temps ?

2- on multiplie l'assistanat . Mais alors en quoi avons nous changé de modèle ?

Autre problème institutionnel grave :

Qu'est devenue notre république où une juge peut se mêler de la manière dont un député organise son travail parlementaire ,

Qu'est ce que ça veut dire que notre ministre ( pouvoir exécutif ) se fait photographier en présence de ses copains( ines) député(e)s ( pouvoir législatif ) . Où est la séparation des pouvoirs ?

LA FRANCE EST MURE POUR UNE SOMBRE DICTATURE !!!

3.Posté par Veridik le 10/02/2017 17:31 (depuis mobile)

Des élus qui votent des lois sans consulter le peuple...
Et après on vient encore me dire qu'on est en démocratie...
"Que quelqu'un me refoute au frigo"

4.Posté par Tanguy Proquo le 10/02/2017 17:44

Il y aura toujours des gens comme ce P Balcon pour qui la seule réflexion est d'être pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, mais bon c'est l'apanage des fonctionnaires privilégiés pendant toute une vie de "dur labeur" Je ne suis pas du même bord que notre ministre mais la moindre des choses est de reconnaître qu'au moins elle, elle bosse.....Mais n'est pas Pénélope qui veut. Ce qui m'amène à la réflexion de ce P Balcon s'étonnant. "Qu'est devenue notre République où un juge peut se mêler de la manière dont un député organise son travail parlementaire" (sic) Une telle mauvaise foi est décapante car enfin pourquoi un juge de notre magistrature ne serait il pas en droit d'entendre un voleur, même parlementaire ? Fillon avait parfaitement le droit d'embaucher sa femme (même si elle n'a pas le droit à la parole car par misogynie il lui est interdit de s'exprimer) . Le problème est qu'elle n'a jamais travaillé et à ce jour d'après des proches du dossier il n'a été retrouvé aucune note, aucun écrit, aucun agenda aucun texto ou fax ou e.mail RIEN. Alors P Balcon je sais que ça fait mal de se sentir trompé, cocu, j'ai ressenti la même chose après avoir voté hollande, mais votre fillon est un escroc, il en est même écœurant sa seule excuse est de répéter sans cesse j'ai volé excusez moi mais "et alors" en quoi ça vous regarde !!??.Les saloperies que nous faisons nous reviennent toujours dans la face comme un boomerang c'est ainsi, que fillon soit jeté dans la fosse septique n'est que justice. Lorsqu'il dit j'ai une maison qui vaut SEULEMENT 750 K€, alors qu'il s'agit d'un manoir de 3.000 m2 sur 14 hectares, un bien côté au bas mot 1.450 K€ ça ne fait pas cher du m2. Pas autant qu'à Saint Denis ou le m2 d'un appartement se négocie aux alentours de 3 K€ . Ce qui me ravi c'est que tous mes amis voulaient voter pour ce type et aujourd'hui ils me rejoignent et son En Marche... avec moi. Dans 72 jours la victoire...LOL

5.Posté par Pierre Balcon le 10/02/2017 19:48

à post 4

C'aurait encore mieux si vous vous étiez présenté .
pour ma part je n'ai pas peur d'assumer mes propos ; et vous , le gardien de la moralité publique , vertueux outragé , qui êtes vous ? Un fonctionnaire planqué je présume !

Puisque vous avez manifestement lu la loi Egalité réelle merci de m'expliquer en quoi elle est révolutionnaire et va changer notre anti- modèle de développement .
En quoi elle est la concrétisation du rapport Lurel de mars 2016. (5 articles dans le projet dont 2 ou 3 concernant les DOM et le reste n'étant que des ajustements administratifs !
En quoi elle s'inscrit dans le prolongement de la loi de 46 alors que les 3/4 de ses dispositions concernent ou des TOM ou des territoires qui n'étaient pas compris dans la loi de départementalisation

Mme Bareigts n'a fait qu 'enregistrer les doléances des parlementaires domiens et de laisser filer son projet pour un résultat d'une infinie démagogie , sans queue ni tête !
Tout le monde sait faire cela , avec de 15 à 30 députés amis dans la salle !
Une farce !

Démontrez moi le contraire !

En quoi elle témoigne du travail d'une ministre , qui n'a fait que reprendre le travail avorté de Pau Langevin sur une base sans aucune autre ambition politique que de laisser croire que le gouvrenement est là ?

J'ai lu le rapport Lurel qui avait une certaine allure . Mais franchement qu'en reste- t - il dans cette ridicule loi ?

Eclairez moi et les autres .

Sur l'affaire Fillon , j'apprends que Macron avait oublié de démissionner de l'inspection des Finances avant de se faire embaucher chez R .
Macron fait partie de ces énarques satinés qui décrochent très vite de jolies fonctions dans le privé, plutôt que de poursuivre dans l’administration . Après sa sortie de l’Ena il a passé plusieurs années à « l’Inspection générale des Finances et puis voilà il préfère basculer la banque !

Sur le travail de Mme Fillon qu'en savez vous exactement en dehors de ce que vous avez lu dans la presse de "gooche" .
Je crains que vous n'en sachiez à peu près rien ! A moins que les enquêteurs vous aient fait des confidences , ce qui est la tradition dans votre camp ..
Vous confondez un agent de bureau avec un collaborateur de député

6.Posté par Pierre Balcon le 10/02/2017 20:22

Ma femme me dit "tu maltraites ce pauvre Tanguy " .
Donc j'ai des remords ;
J'ai mis la barre beaucoup trop haut en lui demandant de m'expliquer les 140 articles de la loi Egalité surréelle . On sait plus très bien d'ailleurs combien d'articles elle comporte cette pauvre loi , tant elle est confuse et creuse .

Soyons donc plus modeste avec notre macroniste pays .

Mon cher Quiproquo ,

Pouvez vous me dire quel article de cette loi en tant que macroniste , libéral , mondialiste , frère de Patrick Drahi , Bernard Mourad et Didier Cazas vous a particulièrement séduit .
Bien à vous

Rappelons que la loi de mars 1946 comportait 2 articles ainsi rédigés :
Article 1
Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.
Article 2
Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.

CA C'EST UNE VRAIE LOI !
C'est simple , c'est net et sans bavure . Pas besoin de bavardages .

Quant aux TOM il faudra attendre sept 1946 mais c'est une autre histoire , à l'envers .

7.Posté par Marc le 10/02/2017 21:28 (depuis mobile)

Bravo à M Balcon. Lecture très éclairante. J''ai vérifié ses affirmations et me suis même pris à tenter de lire la loi bareigts. Effectivement en toute neutralité elle donne vraiment envie de rire, ou bien pleurer. Ce qui m''étonne c''est cela

8.Posté par Pierre Balcon le 10/02/2017 23:30

J'ajouterais que ce n'est pas Mme Bareigts qui a enrôlé au parlement cette loi foutoir mais Mme Pau Langevin.
Du coup on s'est retrouvé avec une procédure bizarre , où n'ont été consultés sur la partie principale du texte , contrairement à ce que prévoit la loi :
- ni le Conseil d'Etat :
- ni les collectivités locales

Le gouvernement qui aurait dû finaliser son texte avant de le présenter au Parlement s'est retrouvé débordé par les amendements venant de tous les bords ( droite et gauche confondues puisqu'on rase gratis ), comme un mauvais élève , devant faire face à un flot d'amendements qu'il n'a ni pu ni su maîtriser.
Et Mme Bareigts appelle cette procédure incongrue d'un nouveau nom plutôt baroque : la co-construction de la loi , sans susciter la moindre réaction de nos commentateurs .
Je propose que tous les participants à cette grande oeuvre partagent aussi les émoluments de nos députés c'est à dire 577 X 20 000 euros pour un mois de travail. Idem pour le Sénat .

Et c'est ça qu'e Tanguy trouve génial .
Sans doute encore un prof qui met TB à tous ses élèves.

Ah et puis tenez , s'il y a un juriste dans la salle pourrait il m'expliquer comment on applique l'art 19 de cette loi ( qui donne avantage aux PME locales dans les appels d'offre ) . Cette disposition impraticable parce rédigée n'importe comment , est contraire au Code des marchés publics et aux règles européennes de concurrence . Elle ne serait surement pas passée si elle avait été soumise au Conseil d'Etat . Mme Bareigts a voulu faire plaisir au syndicat CGPME à qui on ne peut rien refuser à 3 mois des élections . Vive le chaos juridique domien !

9.Posté par Pierre Balcon le 11/02/2017 07:14

Ah et puis tenez puisque j'ai des insomnies et que Quiproquo veut réellement créer des malentendus . Il devrait nous présenter ses excuses pour nous avoir égarés il y a 5 ans mais il nous jure que cette fois c'est bon , c'est Macron ! Un récidiviste en quelque sorte ..
.
J'ai relu et relu encore le texte de la loi égalité réelle.
Et là j'ai trouvé des perles législatives :

Pris par l'hystérie convergencationnelle on met tout le monde ( Etat , Région , département ,communes ) sur le pont pour gratter du papier (des diagnostics , des stratégies , des plans , des contrats , des mesures , des rapports , des indicateurs , des tableaux de suivi , des états d'avancements , des évaluations ) . Un vrai délire bureaucratique comme ils ne l'ont jamais fait à Moscou .
Ah si seulement tous ces gouvernements d'avant , divergents sans doute , y avaient pensé !!

Et puis on arrive au détail :

à l'art 14 ter on renvoie Mayotte et la Guyane à l'age de pierre en indiquant que c'est le préfet qui organisera l'entente entre les grandes et moyennes surfaces sur les prix qu'elles pratiquent envers les commerces de détail.
Bravo ! la loi Lurel d'il y 4 ans vantait les mérites de la concurrence et sanctionnait les ententes et là c'est le représentant de l'Etat lui même qui officiera . Du bolchévisme administratif. Au fond le code de commerce n'est donc plus applicable à ces deux départements au nom de l'égalité réelle !
Au fond on nous réchauffe le modèle néo calédonien qui est un désastre. Presque tous les prix y sont réglementés et il a a deux fournisseurs d'Etat en gros !

Et puis c'est l'art 14 quater A qui nous réserve la plus grande surprise de la cinquième république , ce qui ne nous rajeunit pas .
Une rédaction alambiquée totalement incompréhensible pour nous dire que les Chinois , les Indiens , les Africains du Sud , les Botswanais ou les Néo Zélandais peuvent casser nos marchés agricoles ( ails , oignons , viandes , fruits etc.. )
Mais que les producteurs métropolitains se tiennent à carreau .
Et tant pis pour les smicards qui attendent leurs poulets congelés . Il faut sauver D.. et l'abattoir de l'Etang Salé qu'il s'apprête à racheter parce qu'il n'est pas rentable .

Vraiment un grand moment de liberté !

Quelle crédibilité accorder à ces socialos d'opérette. Hier ils étaient libéraux aujourd'hui le vent tourne ils deviennent protectionnistes , because les lobbies qui ont investi la rue Oudinot.

Bon je ne vais pas vous ennuyer plus longtemps avec cette loi . Le reste concerne Mayotte , Saint Barth, St Pierre ,Saint Martin , la Guyane , la Nouvelle Calédonie , la Polynésie.

Une indigestion vous dis-je , avec une nouvelle loi dont les domiens ont le secret .
En 30 ans nous en aurons connu une dizaine , toujours pleines de promesses ! des convergentes , des divergentes .
Et le résultat pour notre île : 150 000 chômeurs , les 2/3 de la population émargeant aux prestations sociales .. mais toujours 80 000 fonctionnaires indexés !!! Et toujours rien en vue en fait de développement parce que nos productions sont de moins en moins compétitives et que nous avons gâché notre seule chance : le tourisme.
La Réunion, " ile garnison" , j'aime ton nom !

10.Posté par mi vote Penelope ! le 11/02/2017 09:14

Je me sens beaucoup plus égal déjà !

11.Posté par RIPOSTE974 le 11/02/2017 12:03

" Monique Orphé, le travail de co-construction entre les parlementaires et le gouvernement "a permis d’adopter des mesures fortes et concrètes sur le plan économique et social". "

Mon Dié seigneur , faites taire cette élue qui continue à dire n'importe kwa !

A voir cette photographie , ils sont heureux aujourd'hui pas sûr demain ( élection présidentielle )

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