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La loi de finances 2010 expliquée aux professionnels

La conférence sur la Loi de finances organisée par le CROEC (Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables) a fait salle comble, hier. Chefs d'entreprise, chefs de service et conseillers locaux sont venus s'informer des nouvelles dispositions de cette loi.

Ecrit par Melanie Roddier (Crédit photos : Wilfrid Daffond 06 92 76 33 – le vendredi 26 février 2010 à 18H20

Le CROEC (Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables) constitue un réseau d’interlocuteurs incontournables pour tous les chefs d’entreprise de prestations de services concernés par les nouvelles modalités fiscales. Pour beaucoup, la loi de finances 2010 demeure encore un domaine peu maîtrisé. Une conférence organisée par l’Ordre des Experts Comptables et la Chambre des Notaires a été organisée hier afin de décortiquer, ensemble, les principales mesures fiscales énoncées.

Le projet de loi de finances pour 2010 s’articule sur trois principaux axes : encourager l’investissement et l’innovation, promouvoir une fiscalité incitative pour l’environnement et mettre en place des mesures fiscales plus justes et plus équitables pour les ménages. Après une année 2009 marquée par une crise économique et financière majeure et la mise en œuvre d’un plan de relance qui a permis d’en contenir les effets dès le deuxième trimestre, l’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%.

La prévision de croissance pour 2010 est prudente : si la récession est terminée, la crise n’est pas pour autant finie car le chômage continue d’augmenter. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de notre fiscalité.

Afin d’aider les chefs d’entreprises réunionnais à mettre en œuvre les nouveaux textes de cette loi et d’en tirer le meilleur parti, Jean-Pierre Cossin, Conseiller Maître à la Cour des Comptes et professeur associé à l’Université de Paris XII, a présenté à Saint Denis, des thématiques incontournables comme le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010.

En tant que professeur associé à l’Université de Paris XII, il est l’un des rares fiscalistes sachant aborder la loi de finance de manière récréative. Pourtant il a fallu s’accrocher à son stylo lorsqu’il a expliqué comment la Contribution Economique Territoriale (CET) sur la valeur ajoutée remplace désormais la Taxe Professionnelle.

Un tour d’horizon a ainsi été fait, et le CROEC reste à la disposition des professionnels pour toutes questions relatives à la loi de finances 2010.

 

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