MENU ZINFOS
National

La loi antiterroriste bientôt renforcée pour endiguer la menace djihadiste


Par S.I - Publié le Mercredi 9 Juillet 2014 à 10:45 | Lu 1155 fois

La loi antiterroriste bientôt renforcée pour endiguer la menace djihadiste
Déjà bien fourni, l'arsenal antiterroriste français va connaître de grands changements. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, présente en effet ce mercredi un projet de loi destiné à renforcer la législation antiterroriste française. Le but : mieux lutter contre la menace djihadiste.

Ce renforcement de l'arsenal juridique était réclamé depuis plusieurs mois par plusieurs magistrats spécialisés et les services de lutte antiterroriste, qui étaient démunis face aux départs de nombreux volontaires ou résidents français pour la Syrie.

Le texte prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants français et une batterie de mesures pour endiguer l'endoctrinement des réseaux terroristes sur Internet.

Concernant l'interdiction de sortie du territoire, elle sera valable six mois et sera renouvelable "aussi longtemps que les conditions sont réunies".

Le passeport d'une personne soupçonnée de vouloir faire le djihad sera momentanément invalidé et confisqué. Cette personne pourra tout de même circuler à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.  

Les compagnies de transport participeront également à ce plan de lutte, car elles auront pour interdiction de prendre à leur bord ces personnes. Si elles ne jouent pas le jeu, elles seront pénalement sanctionnées.

Au cas où un ressortissant parviendrait à passer l'interdiction de sortie du territoire, il pourra faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Concernant les mineurs, le gouvernement va mettre en place l'interdiction de départ sur demande des parents : le mineur est alors inscrit sur le fichier des personnes recherchées, et un signalement Schengen est lancé au niveau européen.

Autre volet de ce projet de loi, la lutte contre les "loups solitaires" comme Mohamed Merah ou Mehdi Nemmouche. "L'entreprise individuelle à caractère terroriste" viendra compléter "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Enfin, le projet de loi s'attaquera aussi aux sites internet faisant l'apologie du terrorisme et de la propagande islamiste sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédo-pornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Une liste de sites sera régulièrement soumise pour blocage à un juge indépendant.





1.Posté par De Paris..... le 09/07/2014 13:50

VRAIMENT PRENDRE LES FRANCAIS POUR DES POMMES ! La loi antiterroriste la menace djihadiste

du n' importe quoi Hollande allez aidez les palestiniens torturé massacré dans leur pays voila le vrai terroriste mondial

2.Posté par 2 poids 2 mesures le 09/07/2014 14:06

Doit-on en déduire que le gouvernement français prendra toutes les mesures pour interdire à des citoyens français de partir en Israël et de s’installer dans des colonies, ce qui, selon la définition de la Cour pénale internationale, est « un crime de guerre » ? Le gouvernement français lancera-t-il un avertissement aux Français servant sous le drapeau israélien qui bombardent Gaza, s’apprêtent peut-être à l’envahir et à commettre, comme en 2008, des crimes contre l’humanité ? On attend avec impatience ces mises en garde...

http://oumma.com/202507/francais-de-larmee-israelienne-niront-a-gaza

3.Posté par noe le 09/07/2014 16:01

Bof ! Ce ne sont que des salades sans goût !
Je n'ai pas vu de bateaux de guerre , ni de commandos au large de notre île ! les terroristes pourront tj rentrer chez nous sans problème par voiliers et surfs !

4.Posté par SEVERIN le 10/07/2014 00:37

Bravo merci @2 bien vu,in yab des Yvelines

5.Posté par Dimitri ALAIN le 10/07/2014 08:54

FAUDRAIT fermé nos frontières interdire l'accès a la France ou carrément l'Europe a tout ce monde qui va nous crée des ben laden et foutre la merde chez nous et nos politiques se posent la question pour FRONT NATIONAL avance , avec des bourricots on fait des ânes pas des étalons .....

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes