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La lettre adréssée à Roland Robert


Par possédé - Publié le Mardi 15 Février 2011 à 15:07 | Lu 911 fois

La lettre adréssée à Roland Robert
Monsieur Le maire,

Depuis le décret du 14 mai 2009, la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations lorsque le montant total des subventions au cours de l’exercice atteint 153.000 €.

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que :
"Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978".

Monsieur Le maire, le club de football l’ASP est né en 2008, après la relégation de l’USP en division inférieure. Ce club est le résultat de la fusion entre l’USP et un autre club de la ville l’AJSP.
La commune de La Possession a versé à l’ASP une subvention de plus de 250.000 euros en 2008 et 2009. La subvention dépassait les 300.000 euros en 2010.

En 2006 et 2007, l’USP avait reçu des subventions de la commune de plus de 153.000 euros.
Une autre association de la ville : L’office municipal de la culture et du temps libre (l’OMCTL), reçoit depuis plusieurs années des subventions conséquentes de la part de la municipalité.
Aussi en ma qualité de citoyen, contribuable habitant la Possession, je vous demande dans un premier temps et conformément aux textes en vigueur, de publier les comptes de l’USP pour les années 2006, 2007, ainsi que les comptes de l’ASP pour les années 2008, 2009 et 2010.
Je vous demande de publier les comptes de l’OMCTL pour les années 2006 à 2009.

Par ailleurs, étant donné que les comptes des ces associations sont des documents administratifs au sens de la loi de 1978, je vous demande de me les communiquer avant le 15 février 2010 et cela pour les années 2006 à 2010.

Monsieur le maire, pour améliorer la participation des citoyens à la vie locale, il convient de faciliter leur accès à l’information et le contrôle. Il s’agit aussi de les impliquer davantage dans le débat public local en favorisant la concertation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes salutations distinguées.




1.Posté par noe974 le 15/02/2011 15:15

Ne peut-on laisser tranquille ce maire?

2.Posté par tu as raison noyé le 15/02/2011 16:26

Mais bon sang, la question n'est pas de laisser tranquille ce maire, la question est d'ordre démocratique.
La population a le droit d'avoir acces aux documents administratifs, si cela ne vous intéresse pas alors ce n'est pas la peine d'aller voter.
les adminsitrés ont le droit de savoir comment est utilisé l'argent public. Surtout quand il s'agit de donner 350 000 euros à un club de foot. Avez-vous vu l'état des écoles à La Possession, et puis on parle de la Possession pas d'une autre ville. Si c'est pour parler d'une autre ville aller voter dans cette autre ville.

Si la gestion des affaires publiques ne vous intérresse pas, c'est votre probléme.

3.Posté par publier ce courrier le 15/02/2011 16:32

Ce courrier va être photocpié et distribué à la populaton bientôt.
Tout le monde a le droit de savoir.

4.Posté par noe le 15/02/2011 17:55

Il ne se passe pas 1 jour sans qu'il y ait un courrier attaquant ce vieux maire de la Possession ...ça pleut de tout part les réglements de comptes ...
Les élections approchent mais c'est le peuple qui décide ....

5.Posté par a noé le 15/02/2011 18:29

Ta raison noé, il faut que tes impôts financent le salaire du fils du 1er magistrat à hauteur de 6000 euros par mois.
Il faut aussi que tes impôts financent le salairee de la fille du 1er magistrat à hauteur de 4000 euros par mois.
Nous esperons que tu as des enfants, et que tes enfants sont au smic par mois.
En plus nous esperons que tes enfants ont fait bac+2/3/ou 4 ok nOé.

Vote roland Robert.

6.Posté par sitarane le 15/02/2011 18:31

Heureusement que le peuple ne se compose pas que de noe974 défenseur de ce "vieux maire" qu'est Roland Robert. Non Roro n'est pas vieux car il n'aura que 74 ans le 5 Mars. Mais il a trop de responsabilités et il faut absolument le soulager de ce mandat le 20 mars. Et place aux jeunes.

7.Posté par morvivant le 15/02/2011 18:34

Les toilettes du cimetière sont toujours crade,j'espère qu'elles seront nettoyées avant les élections!

8.Posté par apost5 le 15/02/2011 20:49

Le fils du Maire est un élu donc il peut être payé, son salaire d 'élu est normal ( avec le cumul des mandats maire,civis etc...)

La situation de la fille du maire au Cabinet est plus problématique.
Surtout à hauteur de 4000 euros par mois "a noé" a raison car c est de l'argent public et moralement ce n'est pas acceptable comme pour la fille de Paul VERGES à la Région ou la fille de CHIRAC au cabinet de son père Président de la République.

9.Posté par aux autres nuls le 15/02/2011 21:19

A vanessa miranville, à Gérome Testan, pourquoi ne pas ne se rencontrer et voter contre Roland Robert dés le 1er tour. Vanessa veut voir combien elle fait, L'UMP aussi. Le Ps ne votera pas pour Roland.
JT

10.Posté par Jean Paul FOIS le 15/02/2011 21:32

L'exigence de transparence est le préalable à toute vie démocratique.
Vous avez donc tout mon soutien.
Jean Paul FOIS

11.Posté par citoyen le 16/02/2011 06:18

1 - Bravo à l'auteur de cet article qui est extrêmement intéressant puisqu'il donne les textes qui obligent à la transparence par l'administration des associations subventionnées:

- obligation de communication du budget, des comptes, de la convention financier et du compte-rendu financier, par l'administration, des associations subventionnées ayant reçu une aide publique à toute personne en faisant la demande

- obligation par les associations concernées de publier chaque année leurs comptes et le rapport du commissaire aux comptes si les aides publiques sont supérieures à 153 000 €.

Voilà des textes intéressantes pour bcp, en particulier Pourpre....

Et bien sûr que les CONS-citoyens CONS-tribuables ont le droit de savoir ce qui est fait avec l'argent de leurs impôts par les mairies, CG, CR..... etc

Plus on demandera de comptes, et moins de dérapages il devrait y avoir. Car si les élus savent qu'on les attend au tournant au moindre faux pas, ils éviteront d'en faire .... du moins trop!

A quand des actions pénales ou autres contre les élus qui ont fauté?


2 - Concernant Rolland Robert, sans juger son action sur sa commune que je ne connais pas, je m'interroge fortement quand même sur son cas au plan politique: 40 ans ou presque de "règne": faudrait peut-être changer de maire, non, les possessionnais-ses?

Comment cela se fait-il?

Ca n'est pas sain a priori en démocratie qu'un élu "dure" aussi longtemps, sauf cas exceptionnel.

Seriez-vous "possédés"?

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