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La justice ordonne l'expulsion d'un logement d'une élue PS


Par - Publié le Lundi 9 Juillet 2012 à 15:51 | Lu 554 fois

La justice ordonne l'expulsion d'un logement d'une élue PS
Pétronilla Comlan-Gomez, conseillère régionale d'île de France, occupe avec son époux un pavillon sans avoir payé la propriétaire.

La quatrième chambre du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) a ordonné mardi l’expulsion de Pétronilla Comlan-Gomez, conseillère régionale PS d’Ile-de-France, de la maison qu’elle occupe depuis juillet 2011 sans avoir payé la propriétaire.
 
La propriétaire des lieux, Aline Baldinger, avait accepté de laisser entrer Pétronilla Comlan-Gomez, qu’elle a connue au PS, avant de signer un compromis de vente. La conseillère régionale s’est installée à l'été 2011 avec sa famille dans le pavillon de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) et la promesse de vente a été signée en octobre, pour 572.000 euros.

Mais selon l’avocat de Mme Baldinger, Me Alain Dalipagic, le chèque de garantie est revenu impayé et fin 2011, «on se rend compte qu’il n’y a pas eu de demande de prêt ou d’offre de prêt.» «Ils n’ont pas payé un centime depuis juillet», tempête Me Dalipagic.

«Ce qui est hallucinant c’est qu’ils ont fait des travaux sans autorisation, ils ont transformé un garage à bateau en chambre alors que ce n’est pas possible d’un point de vue urbanistique, c’est en zone inondable», poursuit l’avocat.

L’avocat des époux Comlan, Me Grégory Leproux, regrette pour sa part que le juge n’ait pas retenu la demande d’indemnisation formulée par ces derniers, au titre de ces travaux dont le montant avoisine les 50 000 euros.

Expliquant que ses clients n’ont pu obtenir un crédit via un courtier, Me Leproux avait proposé de transformer l’occupation en location.

Mme Comlan et son mari ont été condamnés à verser 57 200 euros de clause pénale, pour ne pas avoir apporté la preuve qu’ils avaient déposé une demande de prêt, a expliqué Me Leproux.

L'intégralité de l'article sur Libération.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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