MENU ZINFOS
Faits-divers

La justice ne transige plus avec les constructions sans permis sur les terrains agricoles


Violer les règles d’urbanisme n’est plus permis. La justice l’a rappelé une fois encore à des propriétaires qui ont construit sans autorisation sur des terrains agricoles.

Par - Publié le Mardi 16 Février 2021 à 16:05 | Lu 14102 fois

Thierry a construit au gré de sa situation financière sur une parcelle agricole dont il a hérité dans les hauts de l’Etang-Salé. Une construction sans permis avec l’accord verbal du maire, précise-t-il. 10 ans plus tard, "à la demande de sa femme", il a ajouté à la maison une extension, une cuisine, toujours sans déclaration ni permis. 

Un dossier symbolique pour le vice-procureur Benoit Bernard du "grignotage du territoire" car Thierry habite avec sa famille "dans un coeur vert" sans même exercer une activité agricole. " Si tout le monde fait comme vous, pour l’autonomie alimentaire, ça va être compliqué", soulève le représentant de la société.

Malgré la défense de son conseil, qui a plaidé l’absence de trouble lié à la construction, Thierry été condamné à 5.000 euros d’amende avec sursis. La démolition de l’extension mais aussi de l’habitation a également été ordonnée sous 8 mois, sous peine de 300 euros d’amende par jour de retard.

Une sanction lourde de conséquence pour cet homme sans emploi qui pourra faire appel mais devra certainement se tourner vers les logements sociaux pour trouver un nouveau toit.
 
"Je n’aime pas qu’on joue au chat et à la souris avec la justice"

Deux autres propriétaires seront fixés sur leur sort dans moins d’un mois. Maximin a réalisé des travaux d’affouillement sur une de ses parcelles au Tapage dans le but initial d’élever des cerfs, prétend-il devant le juge. Dans les faits, le gérant d’une société de téléphonie y a organisé des événements dont un rassemblement évangélique.

La zone où se situe la parcelle se trouve en zone rouge R1 du Plan de prévention des risques et fait donc l’objet d’une attention particulière des autorités après les éboulements survenus en contrebas sur la route de Cilaos ces dernières années. Mais ici, ce sont ses voisins qui ont dénoncé Maximin pour ces travaux de terrassement et ces infractions au PLU.

Loin de croire aux travaux qui auraient "stabilisé la falaise", le vice-procureur a requis 500 euros d’amende avec sursis, l'obligation de rétablir les lieux dans leur état antérieur sous 6 mois, le tout sous astreinte de 400 euros par jour de retard. 

Le parquet a fait preuve de la même intransigeance pour 4 containers à usage commercial installés sur une parcelle agricole au Dassy au Tampon et pour une clôture non déclarée.

La propriétaire, déjà condamnée pour le même type d’infraction sur cette même parcelle, a certes retiré les containers pour lesquels des permis n’avaient pas été octroyés, mais n’a pas détruit les quatre surfaces bétonnées ni la clôture. "Je n’aime pas qu’on joue au chat et à la souris avec la justice", a lancé le vice-procureur.

3 mois de prison avec sursis, 1.500 euros d’amende et la démolition des structures sous 3 mois sous peine de 500 euros par jour de retard, mais également la publication de la condamnation dans la presse écrite ont été requis.

La réponse du tribunal est attendue dans cette affaire également pour le 9 mars. 


Prisca Bigot
En charge de la région sud de l'île, j'ai la main verte, le pied marin et la tête dans les nuages.... En savoir plus sur cet auteur

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

61.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 19/02/2021 11:39

*Pour mon voisin, tueur de femme,

*Constructeur d'un IMMEUBLE sans permis,

*Tendrement aimé de VICTORIA et... d'ANNETTE.

Les "Justices-Peï", administratives et ...judiciaires,

*Non seulement ont fermé les yeux,

*Mais sévèrement puni

*La "LANCEUSE d'ALERTE" Pavard:

*Quinze citations à comparaître - au pénal !

*Pour "DIFFAMATION" - TOUTE l'année 2008...

60.Posté par L’égalité gazzé le 19/02/2021 05:17

Une famille bien connue dans le milieu de la pêche à St Gilles/Boucan a construit (et continue de construire) depuis des années sur des terrains agricoles sans jamais être inquiétée par les services de l’état. Depuis les terres sont mitées par d’autres constructions avec piscine qui servent en plus de location « marron ». Le tout toléré par les services communaux car raccordé au réseau. Pendant ce temps la taxe foncière reste au tarif agricole pour des escrocs à 2pas de la plage sachant que les autres paient les prix fort. Justice piston.

59.Posté par Réunionnaise le 18/02/2021 15:10

Chaque famille doit avoir son carreau de terre. C'est ça l'équité. Que les gros partagent et que chacun puisse exploiter son carro de terre pour se nourrir. L'humain n'est pas fait pour vivre dans une cage à poule bétonnée. La terre n'appartient à personne.

58.Posté par mister Magoo le 18/02/2021 12:56

St Pierre, sympathisant du maire construit sur terrain agricole, les engins de la mairie étaient sur le chantier de celui qui fait des meetings électoraux en faveur du maire en échange : vu de mes propres yeux. il y a même le Président de Région qui est venu y faire un meeting. oui oui.
Résultat : une deuxième case sur un terrain agricole, piscine et j'en passe : taxe foncière ? le terrain est
agricole réputé non bâti, le gars paie une misère

57.Posté par coocool le 18/02/2021 11:35

Les gendarme de saint leu doit faire un tour sur le chemin RICQUEBOURG sur la route dans un virage une construction en béton couvert avec des veilles tôle pourtant bien visible sur des terrains agricole irriguer par le basculement d'eau ou le propriétaire fait des locations de maison avec

56.Posté par Administré le 18/02/2021 08:20

C'est bien connu a la réunion les élus ne sont pas justiciables et peuvent tout se permettre sans une sanction d inegibilite vive la justice sous les tropiques .

55.Posté par BILIMBI le 17/02/2021 18:38

VIVE GERALD MAILLOT !!!! Le seul homme capable de construire illégalement 3 villas sans être inquiété !!!! C'est un super héros !!!! JUSTICE MACROOOOOO !!!!

54.Posté par MICHOU le 17/02/2021 16:11

oui sauf qu'on a laissé faire jusque là!

53.Posté par JUSTINE le 17/02/2021 15:23

INJUSTICE serait préférable !!! des corrompus à tous les étages !!! A quand un coup de pied dans la fourmilière avant autre chose ....

52.Posté par jo la frite le 17/02/2021 13:31

Des nouvelles des constructions illlicites de Gerald Maillot ?

51.Posté par La magouille le 17/02/2021 12:39

La dedans tout le monde est complice, les mairies, edf, eau..
Chez mon voisin une équipe d'edf est venu faire le raccordement un dimanche après-midi...

50.Posté par LG le 17/02/2021 10:20

Et que fait la justice concernant l'occupation illégale du rond-point des Azalées au Tampon?

49.Posté par HULK le 17/02/2021 09:38

De quoi, de quoi? Les "gueux" se révoltent? Allez (bien) voter quand on vous le demande et fermez-la. Vous n'avez encore rien compris? Il n'y a pas de justice, il y a le droitier on en fait ce que les puissants veulent.

48.Posté par pierre le 17/02/2021 09:06

Il y aurait beaucoup à dire sur les constructions a saint-gilles comme l'ont fait remarquer au moins cinq commentaires: permis ou clôtures accordés à ,certains et refusés à d'autres. Er que dire du bar à côté de l'office national des forêts, et la fin de la rue du lagon , ex chemin de fer avec le petit pont démoli, privatisée et clôturée, etc...

47.Posté par Le Jacobin le 17/02/2021 08:59

Avec tous ces politiciens véreux vous voulez que les jeunes respects les forces de l'ordre !

La justice complaisante avec les politiciens en bande organisés qui pissent à longueur de journée sur la Loi au vu et au su du Parquet immobile qui, avec un marteau brise les reins des plus fragiles qui ne font que reproduire ce que font les politiciens en tête de cordée.

Il y a dans ce Département ceux qui subissent la Loi et ceux qui l'ignorent, le Parquet regarde avec une longue vue ou se trouve les plus fragiles pour que la maréchaussée les attrapes.

Mesdames et Mesd'hommes LA FRANCE dans sa besace LA RÉUNION !

46.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 17/02/2021 08:47

*HA, BON !?

*Donc la Justice a "transigé"...

*Juste pour les "Sans-Permis" agricoles ?

*MISÈRE...

45.Posté par Chat est à la souris le 17/02/2021 08:44

Rond point des zazalè on en parle ?

44.Posté par Redhand le 17/02/2021 07:59

La justice a fermé les yeux pendant des années et construire sur des terrain agricoles est monnaie courante à la Réunion.
1°) D'une part, au niveau des terres agricoles ca crée un déséquilibre vis à vis de ceux qui veulent s'accomplir dans le domaine agricole et exercer une activité qui est en grande difficulté et pourtant nécessaire sur l'ile.
2°) En termes de pression foncière , cela crée des inégalités avec des personnes qui vont elles s'acquitter de terrains constructibles pour se loger (prix du terrain agricole 1€/m2, prix des terrains constructibles à la Réunion moyen 150 à 200 fois plus).
3°) Généralement les construction réalisées en entraine d'autres... Sans parler de l'insécurité liée aux construction qui ne sont généralement pas réalisées dans les règles de l'art (pas d'assainissement voir assaisnissement sauvage, constructions précaires etc etc). Les lois d'urbanisme ont pour fonction d'aménager l'espace foncier et de protéger également celui-ci en régulant les constructions qui s'y trouvent.

43.Posté par Hegel le 17/02/2021 07:48

Quand on connait les centaines de constructions sans permis érigées chaque année à la Réunion ces 3 petites affaires ne représentent qu'une part infime de l'iceberg. Construire sans permis à la Réunion est quasiment sans risque sauf exception. Le contentieux de l'urbanisme est favorable aux tricheurs notamment parce que les Maires laissent faire et que l'Etat n'a plus de moyens pour contrôler.
Les 3 personnes vont faire appel, ça va traîner encore 2 ans jusqu'à la CAA de Bordeaux puis encore appel et 3 ans minimum pour une décision du Conseil d'Etat. Avec de fortes chances qu'une des décisions des cours d'appel soit favorable aux propriétaires.
Le mitage a encore de beaux jours devant lui à la Réunion...

42.Posté par ANTHECHRIST le 17/02/2021 07:11

Que dire du président de la CINOR qui à fait construire 3 maisons sur un terrain agricole ???

41.Posté par Salinelébains le 17/02/2021 07:09

C'est la même chose à la saline les bains à Belle vue, une quinzaine de constructions illégales qui sont sortie de terre en moins d'un an ! Oui plus de 15 cases sortie de terre du jour au lendemain ! Tout cela suite à une promesse électorale au cours des élections municipales ! La maire huguette bello ne fait rien, elle cautionne cette illégalité

40.Posté par Tikaf le 17/02/2021 06:50

TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC POST 19...Et pendant ce temps là, sur St-Gilles ils construisent sur des falaises ou en zone inondable ! Là c'est pas à risque! Et nou (les gens qui habitent en TCO) paient les travaux paient de st-Gilles jusqu'à la saline les bains.
Té quand i prend créole pou couyons là !!

39.Posté par agriculteurs le 17/02/2021 06:32

en attendant

les gros zozos ont le droit

certains on fait un centre commercial sur du terrain agricole
t'as même 2 ou 3 stations services sorties de terre...


38.Posté par Yaboss le 17/02/2021 04:13

Et un complexe cinéma sur les meilleurs terres fertiles ? Tjrs les petits i trime

37.Posté par Aïl landeur le 17/02/2021 02:46

la maçonnerie illegale est à detruire..

qu'en pensent les 3 points..??

36.Posté par Nazbroke le 17/02/2021 00:55

Ah bon meme pour les.politiiques?....peu corrompu et.mafieux en.plein effervescence

35.Posté par mouinlapa le 16/02/2021 23:44

é vou la vi koté sinzil tout' ban' kaz sou tol konstrui bor lo mèr, koman zot zistis li va fèr ?? ki sa la di un bon paké zuz li zabit' a ter là non ??.

34.Posté par Gérard Menvussat le 16/02/2021 22:33

et pour les constructions sans permis tout court ? Elle tranche pas la justice...

33.Posté par Gonthier le 16/02/2021 22:06

Justice cocotiers a la Réunion par contre ton terrain agricole mais les impôts que tu paye c'est pas agricole quel magouilles a quand la révolution contre tout ces mafieux...

32.Posté par LG le 16/02/2021 21:45

Et on fait quoi de la maison de Gérald Maillot construite au noir sans permis de construire sur un terrain agricole à la Bretagne ?

31.Posté par Arsène le 16/02/2021 21:44

Bienfaits car les pauvres ils ont tout pour rien é zot la caze et y roule dans gros l'oto.

30.Posté par delation974 le 16/02/2021 21:25

A saint andrée a bras mousseline, des habitation qui sont récent sont construite sans permis de construire, tout cela sous la bénédiction de l'ancien maire, la DEAL de saint benoit compte faire quoi, contre ces personne??? comment cela se fait t'il que les personne honnéte paie le prix cassé des personne malhonéte??

29.Posté par vital le 16/02/2021 20:22

par contre on peut continuer à bétonner le front de mer à st gilles , entre exilés on peut bien trouver des arrangements

28.Posté par 33° FM le 16/02/2021 20:09

@ lubin
Nul n'est censé ignoré la Loi .... Le problème c'est quand on cite la Loi . Personne n'écoute . Article 1 du Code Civile :// Maître Fortabat Labatut . Une pépite avec jurisprudence ..

27.Posté par Et le littoral ? le 16/02/2021 19:43

A quand le respect des 50 pas géométriques sur le littoral sud-ouest ? Ah ben non, c'est plus facile de totocher l'autochtone !

26.Posté par Aïl landeur le 16/02/2021 19:37

19.
excellente remarque.
on entend plus karl bellon ni alain benard à ce sujet..

imaginer la destructionndu st alexis et de toutes les verrues de boucan à cap homard, puis aux aigrettes.. sans oublier toute lasection de villas qui va vers st gilles..

25.Posté par Le Jacobin le 16/02/2021 19:20

Gérald Maillot président de la CINOR reconnaît avoir construit sur des terrains agricoles

"Je n’aime pas qu’on joue au chat et à la souris avec la justice"

Monsieur le vice-procureur Benoit Bernard, vous le reconnaissez, il vous nargue pendant que vous brisez les reins des plus faibles, les plus démunis.

Lui ce n'est pas un chat mais une grosse Panthère.

Vous êtes très courageux, c'est quand le retour dans l’hexagone??

24.Posté par klod le 16/02/2021 19:15

et sur les constructions qui ne respectent les vieux "50 pas du roi" sur le littoral ………………….. à pardon , les passes droits ont déjà été donné depuis 30 ans sur cette isle bourbon , trop tard ……………..

pov run , selon que vous soyez riche ou pauvre ……

vous avez dit "esprit civique" , ce pour les djeuns , qu'ils gardent leur esprit critique face à toutes "institutions" et envers les " je vais vous apprendre l'esprit civique"...…………. !

oui à la république et à l'esprit civique , mais quand chacun sera traité pareil face aux "lois" , ce n'est pas le cas encore en France , mais bon , c'est pas si mal la démocratie française / chine , russie , birmanie , dictatures du moyen et très moyens orient ou africaines ……………
tout est relatif ou pas , hin ?

mais restons vigilants !

de l'esprit critique en république française , vous avez dit "esprit civique" ? à paraitre

23.Posté par lubin le 16/02/2021 18:56

La Loi rien que la Loi. Et cela devrait être la même pour tous. Au fait qu'es devenu l'affaire de Mr l'ex Président de la CINOR???? L'affaire a été classée ou elle suit son cours???? J'aimerais bien savoir!!!

22.Posté par Yabeleso le 16/02/2021 18:55

Et toute ces constructions sur les bords de plage à la Saline les bains et ce restaurant construit en empiétant sur la plage de Roches Noires à Saint-Gilles ???

21.Posté par Laurent le 16/02/2021 18:54

Petite poupette @prisca pour sak y habite dans un ti village y site le nom, et sak le tampon, qui sa y lé?
Ou lé fort pour salir la réputation de moune! Rode un vrai travail pou met dans out main

20.Posté par Gramoune le 16/02/2021 18:39

@eric. Pour précision cet élu (ou ex-élu) s'appelle M. MAILLOT et était le Grand Patron
de la CINOR, et candidat à la Mairie de STE MARIE.. Et ses terrains inconstructibles et
leurs cases sont toujours là. Louées ou vendues, je ne sais pas.

19.Posté par mon péi le 16/02/2021 18:35

A Saint GILLES BAINS la loi littoral est bien respecté ?

18.Posté par Saint Leu le 16/02/2021 18:30

Et l'élue qui vit à Colimaçon en zone agricole? Que va faire le tribunal?

17.Posté par Cadjee le 16/02/2021 18:25

C'est toujours les pauvres qui payent. Justice a 2 vitesses.

16.Posté par Macabi.. le 16/02/2021 18:15

Quand le peuple se révoltera.. ca risque de chauffer...!

15.Posté par Gege le 16/02/2021 18:02

Faut venir faire un tour a bras mouton ds les hauts de st leu la plus part sans permis de construire ni acte de propriété

14.Posté par LOL le 16/02/2021 18:00

l'élu de la bretagne pas dans le lot? foutaise selon que tu soit riche ou puissant la justice s'applique pas de la même manière.. comment être crédible avec tous ces passes droit?

13.Posté par CAJAOP le 16/02/2021 17:59

Post 1 2 3 4 . Relisez les bons livres: « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait Jean de La Fontaine en 1678. ( Les animaux malades de la peste).

12.Posté par Rue la gare le 16/02/2021 17:58

Et du côté de ste Suzanne pareil comment peut on construire sur une ancienne ligne de chemin fer et un autre en bordure du littoral la mairie Ferme les yeux et il paraît que ils ont une autorisation de la mairie

1 2
Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes