La préfecture renvoyée dans les cordes. Voilà globalement le message qu’a fait passer la cour administrative d’appel lors de sa décision le 31 janvier dernier. Dans leur arrêt, les magistrats annulent l’arrêté préfectoral de février 2019, qui encadre le prélèvement de requins dans certaines communes de l’Ouest, parfois dans des zones très sensibles de la Réserve marine.
L'arrêté avait été contesté dès son annonce par les associations de défense de la biodiversité. Les autorités l'avaient présenté comme visant avant tout la sécurité des usagers de la mer, lui permettant de prendre des libertés avec la consultation publique. “Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, son adoption devait être précédée d’une consultation préalable du public. Faute pour cette dernière d’avoir été organisée, l’arrêté du préfet de la Réunion a été pris au terme d’une procédure irrégulière. La cour en prononce l’annulation pour ce motif”, précise pourtant la cour d’appel, battant en brèche les arguments du représentant de l’Etat.
Une décision “limitée, mais aux répercussions importantes”, pour Sea Sheperd Réunion
“L’arrêté en question a déjà été abrogé, et celui qui devait le remplacer a été suspendu pour le moment. Nous attendons sa prochaine annulation. Cela signifie qu’il ne reste que les zones de protection 2B et ZPG, ainsi que la pêche en dehors de la Réserve”, rappelle Didier Dérand, le coordinateur de la coalition d’associations opposées aux prélèvements des requins. “C’est aussi une victoire de voir les recours des associations métropolitaines être considérées comme recevables, après plusieurs refus. Nous allons pouvoir utiliser cette décision à l’avenir”, poursuit Didier Dérand
“Nous avons déposé un recours le 31 janvier, pour faire interdire la pêche subventionnée aux requins dans toutes les eaux réunionnaises. Nous espérons pouvoir le défendre bientôt”, précise le représentant péi de Sea Sheperd.
L'arrêté avait été contesté dès son annonce par les associations de défense de la biodiversité. Les autorités l'avaient présenté comme visant avant tout la sécurité des usagers de la mer, lui permettant de prendre des libertés avec la consultation publique. “Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, son adoption devait être précédée d’une consultation préalable du public. Faute pour cette dernière d’avoir été organisée, l’arrêté du préfet de la Réunion a été pris au terme d’une procédure irrégulière. La cour en prononce l’annulation pour ce motif”, précise pourtant la cour d’appel, battant en brèche les arguments du représentant de l’Etat.
Une décision “limitée, mais aux répercussions importantes”, pour Sea Sheperd Réunion
“L’arrêté en question a déjà été abrogé, et celui qui devait le remplacer a été suspendu pour le moment. Nous attendons sa prochaine annulation. Cela signifie qu’il ne reste que les zones de protection 2B et ZPG, ainsi que la pêche en dehors de la Réserve”, rappelle Didier Dérand, le coordinateur de la coalition d’associations opposées aux prélèvements des requins. “C’est aussi une victoire de voir les recours des associations métropolitaines être considérées comme recevables, après plusieurs refus. Nous allons pouvoir utiliser cette décision à l’avenir”, poursuit Didier Dérand
“Nous avons déposé un recours le 31 janvier, pour faire interdire la pêche subventionnée aux requins dans toutes les eaux réunionnaises. Nous espérons pouvoir le défendre bientôt”, précise le représentant péi de Sea Sheperd.
