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Blog de Pierrot

La gestion de l'Assemblée nationale épinglée par la Cour des Comptes


Par - Publié le Lundi 3 Novembre 2008 à 10:26 | Lu 613 fois

Il y a quelques semaines, c'est le Sénat qui s'était vu reprocher ses dépenses somptuaires et son ancien président, Christian Poncelet, avait dû renoncer à bénéficier de son appartement de fonction à vie.
C'est maintenant au tour de l'Assemblée nationale d'être critiquée sur son train de vie. Un audit confidentiel de la Cour des comptes, réalisé à la demande de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, révélé par Le Journal du dimanche, épingle la Chambre des députés.

Voici la présentation qu'en fait Le Figaro :

Budget en hausse constante depuis dix ans, frais de personnel trop lourds, travaux plus coûteux de prévu, cagnotte mal gérée, politique d'achat approximative, tout y passe. Les magistrats de la Rue Cambon reprochent à l'Assemblée le niveau global de ses dépenses. Elles ont grimpé de 47 % en dix ans, bien plus vite que celles de l'État sur la même période (+ 37 %).

Or, selon la Cour des comptes, cette augmentation ne tient pas seulement aux travaux lancés il y a quatre ans par l'Assemblée sur ses immeubles de la rue Saint-Dominique et de la rue de l'Université et qui, selon eux, coûteront deux fois plus chers de prévu, soit 125 millions d'euros.

Un million d'euros pour rien

Les rémunérations des fonctionnaires de l'Assemblée pèsent aussi lourdement. Elles représentent 25 % du budget total, bien plus qu'à la Chambre des communes britannique (15 %) et qu'au Bundestag allemand (12 %). Selon Le JDD, les magistrats de la Rue Cambon s'étonnent que ces rémunérations soient de 75 % à 150 % supérieures à celles de la fonction publique d'État et que les 24 fonctionnaires les mieux payés touchent une rémunération annuelle brute de 213 000 euros.

Au-delà des dépenses, c'est l'organisation de plusieurs services qui est montrée du doigt. Le service des achats n'a pas «une compétence éprouvée d'acheteurs» et, à ce titre, aurait dépensé un million d'euros pour rien l'an dernier. La paie ne dispose pas, par exemple, d'un logiciel approprié. Les finances ont essuyé un manque à gagner de 1,8 million d'euros depuis 2001 suite à des décisions pas toujours heureuses de placements de la cagnotte qui représentait 302 millions d'euros en 2007. Symbole de cette organisation tâtonnante : la Chambre des députés disposerait d'une dizaine de comptes bancaires, dont la gestion serait complètement cloisonnée.

Soucieux de préserver l'image de l'institution auprès de l'opinion publique et de faire dégonfler la polémique, Bernard Accoyer a réagi dès dimanche. "Dès 2009, les préconisations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion de l'Assemblée nationale seront mises en œuvre», a-t-il indiqué dans un communiqué rappelant qu'il avait, il y a un mois, au début de la crise bancaire, "refusé la hausse de 3,89%, qui était prévue en loi de finances, et décidé que l'Assemblée en 2009 devrait faire avec la même dotation qu'en 2008".

Quoi qu'il en soit, les députés, très gênés par le contenu du rapport, cherchaient dimanche à minimiser l'ampleur des problèmes. "On apprend dans le rapport de la Cour des comptes que les travaux réalisés dans l'immeuble Chaban-Delmas ont coûté beaucoup plus cher que prévu. C'est vrai, mais ces travaux généreront à terme des économies puisque beaucoup de députés n'auront plus à dormir à l'hôtel", affirmait l'un d'entre eux.

Un autre s'interrogeait de son côté sur la capacité à réformer rapidement cette maison. "Il y a des scandales à l'Assemblée, notamment concernant le statut du personnel. Mais cela va prendre beaucoup de temps d'y remettre de l'ordre". Bernard Accoyer veut y croire. "Réformer pour économiser l'argent public, cet objectif de législature du président de l'Assemblée n'aura jamais été aussi justifié qu'aujourd'hui", a-t-il indiqué dimanche.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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