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La garde à vue nouvelle version examinée par le Parlement

Le Parlement doit aujourd'hui examiner, et a priori adopter définitivement, la réforme de la garde à vue. Très redoutée par les policiers, sa mise en place pourrait arriver plus vite que prévue en raison d'une décision de la Cour de cassation attendue pour vendredi.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 12 avril 2011 à 10H41


La garde à vue nouvelle mouture devrait être adoptée aujourd’hui par le Parlement. Si Michel Mercier pense que la réforme de la garde à vue est i[« équilibrée »]i, les policiers ne sont pas du tout du même avis. Outre la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue, le texte consacre le droit au silence, maintient le contrôle du parquet sur le déroulement de la garde à vue et encadre les fouilles au corps.

Face à cette réforme, Michel Guéant, nouvellement désigné ministre de l’Intérieur, partage aussi les doutes avec le corps policier. Il estime que des risques d’i[« incidents »]i seraient présents. François Fillon pense sur ce fait que des missions i[« d’audit et de suivi »]i doivent être mises en place au sujet de la réforme.

b[Peut-être une application plus rapide que prévue]b

Si le texte voté par le Parlement sera prêt à être promulgué, la question de la mise en œuvre pratique n’en nourrit pas moins des inquiétudes au plus au niveau.

A noter que la Cour de cassation pourrait mettre un coup d’accélérateur à la procédure. En effet, une décision dans un dossier sur les droits des étrangers est attendue vendredi. La cour de cassation pourrait exiger une application immédiate de la réforme.

 

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