Le Comité opérationnel anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet de la Réunion et le procureur de la République, s’est réuni ce matin afin de présenter le bilan du 1er semestre 2013.
Le CODAF détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations concertées des différents services de l’Etat ou après un signalement des partenaires. Des opérations qui concernent le travail illégal, le contrôle des transporteurs sanitaires, les fraudes des professionnels de la santé, la fraude à la résidence (minimum vieillesse, RSA…), le trafic de médicaments et les fraudes à l’identité.
Deux saisies à plus d’un million d’euros
Plusieurs opérations ont été menées au cours du premier semestre 2013 dans les agences immobilières, les cafés-hôtels-restaurants, les commerces d’achats d’or, les centres de contrôle technique et dans le secteur du BTP. Au total, 159 entreprises, tous secteurs confondus, ont été contrôlées ces six derniers mois, 14 procédures potentielles de travail illégal engagées et deux enquêtes fiscales instruites.
Pour certaines fraudes, les chiffres sont impressionnants : « deux affaires ont donné lieu à des saisies immobilières : chacune dépasse le million d’euros », explique le préfet Jean-Luc Marx, qui ajoute, « il n’y a pas de chiffre global » sur la fraude à la Réunion « qui permette de retranscrire la réalité. Ce chiffre représenterait des millions d’euros, c’est une évidence« .
Le BTP concerné par le travail illégal
A la Réunion, le travail illégal concerne « soit les entreprises qui ne sont pas déclarées au registre du commerce et des métiers soit des entreprises qui emploient des salariés non déclarés« , souligne pour sa part Alain Le Poupon, directeur du pôle travail à la DIECCTE.
« Dans le bâtiment cela peut représenter jusqu’à 50% à 60% des entreprises« , ajoute-t-il, essentiellement des petites entreprises. En cas de travail illégal, les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans de prison, 7.500 euros d’amende et la mise en cause de la personne morale représentant de la société.
Pour Jean-Luc Marx, « les victimes de la fraude sont d’abord l’ensemble des citoyens qui veulent vivre et travailler dans des conditions régulières. Lutter contre la fraude, c’est faire en sorte que l’économie fonctionne et que dans un système de concurrence, qu’on joue à armes égales. C’est la tricherie que l’on chasse, et la fraude existe ici« .
Un plan d’action régional de lutte contre le travail illégal 2013-2015 prévoit d’ailleurs d’accentuer les actions de communication et de prévention, tout en continuant à mener des actions de répressions. Des opérations sont prévues au second semestre dans les blanchisseries, les pressings, le secteur de la canne à sucre et les services d’immatriculation des véhicules.