Politique

La fin des parlementaires cumulards

Dimanche 11 Juin 2017 - 10:45

Les mesures visant à limiter le cumul des mandats des parlementaires (votées en 2014) vont entrer en application à l’occasion de ces élections législatives de 2017, avant d'être étendues lors des prochaines élections aux sénateurs et aux députés européens.

Lors des dernières élections législatives, en 2012, 45 % des députés cumulaient leur mandat national avec un mandat exécutif local (maire, président d’un conseil départemental ou régional). Une pratique qui ne sera désormais plus permise.

30 jours pour choisir

Il devient donc impossible pour les parlementaires de diriger ou d'être membre de l’organe exécutif d’une collectivité territoriale. Ils ne pourront plus être ni maire (ou adjoint au maire) ni président (ou vice-président) d’un conseil régional ou départemental, d'une communauté de commune ou de certaines assemblées locales.

Ainsi, en cas de cumul suite à une élection, l'élu dispose de 30 jours pour choisir le mandat qu'il souhaite conserver. S'il renonce à son mandat de député, c'est son suppléant qui le remplacera, sans qu'il y ait besoin d’organiser une élection partielle. En l'absence de choix, c'est le mandat le plus récemment acquis qui est conservé (le député est alors démissionnaire d’office de l’autre mandat).

Toutefois, les députés peuvent tout de même conserver un mandat local, même s'ils ne peuvent plus participer à la direction. Un député peut par exemple être conseiller municipal, conseiller départemental ou régional (mais ne peut détenir qu’un seul de ces trois mandats).

Infographie ministère de l'intérieur
Infographie ministère de l'intérieur
Zinfos974
Lu 2790 fois



1.Posté par . le 11/06/2017 10:52

Franchement, quand une loi est votée, elle est mise en application de suite. Là, il y a du favoritisme. Alors non seulement les anciens députés cumulaient des mandats, mais que dire aussi de leur retraite cumulée ? Est-ce normal ça aussi ???

2.Posté par Zarin le 11/06/2017 11:29

« L'Art pour l'art » est un slogan apparu au début du XIXe siècle.

Wikipédia

mais

« Lard pour lard » ???

3.Posté par GIRONDIN le 11/06/2017 11:40

Je suis contre !
Qu'on les laisse cumuler....

Je suis pour que les électeurs votent pour Des cumulards..... Multifonction..... Multicompetences... Bref des biomans........

4.Posté par YabAnDiab! le 11/06/2017 13:56

Faux ! archi-faux !
En tant que député-maire, il me suffit d'échanger ma place pour redevenir conseiller municipal, puis ensuite de continuer à diriger ma commune en téléguidant l'adjoint qui devient officiellement maire et la loi est contournée. Je pense que la loi devrait obliger à refaire l'élection municipale ou c'est les citoyens qui choisissent leur maire !!!

5.Posté par Dolly Prane le 12/06/2017 07:24

@ 4.Posté par YabAnDiab! le 11/06/2017 13:56

Bien vu ....bande de magouilleurs ....règarde le maire St pierre
Il lui manque que PRESIDENT de l'association des chiens et errants ou des GRATELS sur le front de mer
Hi hi hi ....!!!!

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter