MENU ZINFOS
Politique

La fin des parlementaires cumulards


Par Zinfos974 - Publié le Dimanche 11 Juin 2017 à 10:45 | Lu 2837 fois

Les mesures visant à limiter le cumul des mandats des parlementaires (votées en 2014) vont entrer en application à l’occasion de ces élections législatives de 2017, avant d'être étendues lors des prochaines élections aux sénateurs et aux députés européens.

Lors des dernières élections législatives, en 2012, 45 % des députés cumulaient leur mandat national avec un mandat exécutif local (maire, président d’un conseil départemental ou régional). Une pratique qui ne sera désormais plus permise.

30 jours pour choisir

Il devient donc impossible pour les parlementaires de diriger ou d'être membre de l’organe exécutif d’une collectivité territoriale. Ils ne pourront plus être ni maire (ou adjoint au maire) ni président (ou vice-président) d’un conseil régional ou départemental, d'une communauté de commune ou de certaines assemblées locales.

Ainsi, en cas de cumul suite à une élection, l'élu dispose de 30 jours pour choisir le mandat qu'il souhaite conserver. S'il renonce à son mandat de député, c'est son suppléant qui le remplacera, sans qu'il y ait besoin d’organiser une élection partielle. En l'absence de choix, c'est le mandat le plus récemment acquis qui est conservé (le député est alors démissionnaire d’office de l’autre mandat).

Toutefois, les députés peuvent tout de même conserver un mandat local, même s'ils ne peuvent plus participer à la direction. Un député peut par exemple être conseiller municipal, conseiller départemental ou régional (mais ne peut détenir qu’un seul de ces trois mandats).

Infographie ministère de l'intérieur
Infographie ministère de l'intérieur




1.Posté par . le 11/06/2017 10:52

Franchement, quand une loi est votée, elle est mise en application de suite. Là, il y a du favoritisme. Alors non seulement les anciens députés cumulaient des mandats, mais que dire aussi de leur retraite cumulée ? Est-ce normal ça aussi ???

2.Posté par Zarin le 11/06/2017 11:29

« L'Art pour l'art » est un slogan apparu au début du XIXe siècle.

Wikipédia

mais

« Lard pour lard » ???

3.Posté par GIRONDIN le 11/06/2017 11:40

Je suis contre !
Qu'on les laisse cumuler....

Je suis pour que les électeurs votent pour Des cumulards..... Multifonction..... Multicompetences... Bref des biomans........

4.Posté par YabAnDiab! le 11/06/2017 13:56

Faux ! archi-faux !
En tant que député-maire, il me suffit d'échanger ma place pour redevenir conseiller municipal, puis ensuite de continuer à diriger ma commune en téléguidant l'adjoint qui devient officiellement maire et la loi est contournée. Je pense que la loi devrait obliger à refaire l'élection municipale ou c'est les citoyens qui choisissent leur maire !!!

5.Posté par Dolly Prane le 12/06/2017 07:24

@ 4.Posté par YabAnDiab! le 11/06/2017 13:56

Bien vu ....bande de magouilleurs ....règarde le maire St pierre
Il lui manque que PRESIDENT de l'association des chiens et errants ou des GRATELS sur le front de mer
Hi hi hi ....!!!!

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes