La fessée, et toute autre « violence éducative ordinaire », est interdite en France depuis hier mardi 2 juillet 2019. Le texte a été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, après que la proposition de loi ait été adoptée à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 29 au 30 novembre 2018. À l’Assemblée Nationale, le texte avait été adopté à 51 voix contre une, celle de la députée d’extrême droite Emmanuelle Ménard, et trois abstentions.
Ainsi sera inscrit dans le Code civil, à l’article lu durant les mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Aucune sanction pénale n’est prévue, ni aucune contravention, le texte est avant tout symbolique. La France devient le 56ème pays au monde à interdire les châtiments corporels envers les enfants. La Suède fut pionnière en matière de lutte contre les violences parentales, elle les interdit dès 1979.
La France se met en conformité avec les traités internationaux, elle avait été condamnée en 2015 par le Conseil de l’Europe, car elle « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». Jusqu’à présent le droit français autorisait même un « droit de correction » des enfants dans leur famille, alors que les châtiments corporels sont interdits au sein de l’école ou de l’armée.