Il est rare que les procès liés à des problèmes d’urbanisme jouissent d’un intérêt médiatique particulier. Mais lorsque ce procès se déroule dans un contexte électoral avec un scrutin qui se déroule la même semaine, il attire forcément tous les regards.
Alors que dimanche prochain doivent se dérouler les élections municipales de L’Étang-Salé, c’est le père de l’un des candidats qui est convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, ce mardi. Il est reproché à Christian Hoarau, le père de Mathieu, d’avoir réalisé des travaux sans autorisation dans une zone agricole de surcroît. Un procès qui dépasse donc le cadre de la justice.
La demande de renvoi rejetée
C’est en partie en raison de cette échéance électorale que l’avocat de la défense, Me Guillaume Darrioumerle, a demandé un renvoi. En plus de cette "affaire sensible" liée au procès, le prévenu est malade et ne pouvait pas être présent à l'audience.
Me Jean-Jacques Morel, qui représente la mairie de L’Étang-Salé, tient à ce que l’audience se déroule aujourd’hui. "Le motif réel de cette affaire sensible est les élections prochaines qui ne justifient pas la demande de renvoi. Il n’y a rien de sensible dans ce dossier, il n’y a que l’application de la loi", souligne-t-il. Il demande donc un euro symbolique de dédommagement.
Un avis partagé par la juge qui a décidé du maintien de l’audience au nom de la séparation des pouvoirs.
La destruction de la construction requise
La procureure de la République insiste sur le fait que ce dossier est comme les autres et basé sur les constatations la DEAL. "Le prévenu était déjà dans l’illégalité et a agi par la suite par avidité pour les constructions et extensions", souligne la parquetière qui ajoute que "l’enjeu de ce dossier, c’est l’emprise commerciale sur une zone agricole".
Pour ces raisons, le ministère public demande la destruction de l’ensemble de la construction ainsi que du mur de soutènement dans un délai de 12 mois, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle demande également 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis "comme dans le précédent dossier".
La défense joue la prescription
Lors de sa plaidoirie, Me Darrioumerle a rappelé que la résidence principale est soumise à la prescription des faits. De plus, il relève le caractère politique de cette affaire en précisant que la plainte contre les extensions est arrivée un mois après la contestation des élections municipales. Il s’étonne de la rapidité de la procédure.
L’avocat précise que les conteneurs de chantier posés sur des morceaux de bois peuvent être détruits si le tribunal le demande. Il demande toutefois d’éviter la destruction du mur de soutènement en raison du risque de glissement de terrain. "Quelque part, mon client a été victime du succès de son fils", conclut-il sa plaidoirie.
Le délibéré est attendu le 1er mars.
Alors que dimanche prochain doivent se dérouler les élections municipales de L’Étang-Salé, c’est le père de l’un des candidats qui est convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, ce mardi. Il est reproché à Christian Hoarau, le père de Mathieu, d’avoir réalisé des travaux sans autorisation dans une zone agricole de surcroît. Un procès qui dépasse donc le cadre de la justice.
La demande de renvoi rejetée
C’est en partie en raison de cette échéance électorale que l’avocat de la défense, Me Guillaume Darrioumerle, a demandé un renvoi. En plus de cette "affaire sensible" liée au procès, le prévenu est malade et ne pouvait pas être présent à l'audience.
Me Jean-Jacques Morel, qui représente la mairie de L’Étang-Salé, tient à ce que l’audience se déroule aujourd’hui. "Le motif réel de cette affaire sensible est les élections prochaines qui ne justifient pas la demande de renvoi. Il n’y a rien de sensible dans ce dossier, il n’y a que l’application de la loi", souligne-t-il. Il demande donc un euro symbolique de dédommagement.
Un avis partagé par la juge qui a décidé du maintien de l’audience au nom de la séparation des pouvoirs.
La destruction de la construction requise
La procureure de la République insiste sur le fait que ce dossier est comme les autres et basé sur les constatations la DEAL. "Le prévenu était déjà dans l’illégalité et a agi par la suite par avidité pour les constructions et extensions", souligne la parquetière qui ajoute que "l’enjeu de ce dossier, c’est l’emprise commerciale sur une zone agricole".
Pour ces raisons, le ministère public demande la destruction de l’ensemble de la construction ainsi que du mur de soutènement dans un délai de 12 mois, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle demande également 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis "comme dans le précédent dossier".
La défense joue la prescription
Lors de sa plaidoirie, Me Darrioumerle a rappelé que la résidence principale est soumise à la prescription des faits. De plus, il relève le caractère politique de cette affaire en précisant que la plainte contre les extensions est arrivée un mois après la contestation des élections municipales. Il s’étonne de la rapidité de la procédure.
L’avocat précise que les conteneurs de chantier posés sur des morceaux de bois peuvent être détruits si le tribunal le demande. Il demande toutefois d’éviter la destruction du mur de soutènement en raison du risque de glissement de terrain. "Quelque part, mon client a été victime du succès de son fils", conclut-il sa plaidoirie.
Le délibéré est attendu le 1er mars.
