Dans son rapport publié le 13 janvier 2016, la Cour des comptes revient sur la départementalisation de Mayotte, qui aurait été « mal préparée et mal pilotée », dans un contexte socio-économique « préoccupant ».
En effet, les sages de la Rue-Cambon estiment que « les préalables identifiés dès 2008 dans le ‘Pacte pour la départementalisation’ n’ont pas été remplis en temps voulu », notamment sur « l’alignement de la réglementation et de la législation applicables », « du passage à la fiscalité de droit commun » ou encore des « problématiques foncières ».
La Cour des comptes prend en exemple le conseil départemental de Mayotte, qui n’a « pas encore atteint le niveau d’organisation et d’efficience nécessaire pour prendre en main l’ensemble de ses compétences ».
Pire, pour l’ensemble des collectivités mahoraises, un profond bouleversement a été créé suite au passage à la fiscalité de droit commun, « mal anticipé », écrivent les Sages. Conséquence : la plupart des communes du département « ont fait l’objet d’une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet ». Ces dernières, « faute de maîtrise de leurs ressources fiscales (…) n’ont pas de visibilité sur leur financement futur ».
Dans ses recommandations, la Cour des comptes demande au Département et à l’État de mettre en oeuvre, « de manière concertée, organisée et progressive, les réformes qu’elle a identifiées comme nécessaires ».
Le rapport à consulter ci-dessous :
