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Economie

La cotisation économique territoriale pour remplacer la taxe professionnelle


Le gouvernement espère intégrer l’instauration de la cotisation locale d’activité à la réforme à la loi des Finances pour 2010. L’avis des organisations patronales est attendu pour le 24 août et le projet pourrait être présenté en Conseil des ministres en fin de septembre.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Lundi 17 Août 2009 à 07:43

La cotisation économique territoriale pour remplacer la taxe professionnelle
Selon le site “Courrier des maires.fr”, le projet de loi qui devrait instaurer la cotisation économique territoriale (CET) pour remplacer  la taxe professionnelle qui sera supprimée, a fait l’objet d’un premier jet.

Le document qui a été envoyé en début de ce mois aux associations d’élus locaux, serait “la traduction du souhait des collectivités que le successeur de la taxe professionnelle maintienne un lien étroit entre entreprises et territoires”.

La nouvelle taxe serait composée de deux prélèvements : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire. Elles seraient définies de manière suivante :

Cotisation locale d’activité :
-    l’assiette ne comprendrait plus que les valeurs foncières. Les équipements et biens mobiliers (EBM) seraient supprimés ;
-    l’assiette recettes des bénéfices non commerciaux (BNC) serait maintenue ;
-    la valeur locative des immobilisations industrielles est diminuée de 15 %.

Cotisation complémentaire :
-    les personnes physiques ou morales ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500.000 euros, sont soumis à cette cotisation, ce qui correspond à l’actuelle cotisation minimale de la taxe professionnelle ;
-    la cotisation complémentaire est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale, devrait modifier la répartition des impôts locaux. Selon le document, les communes et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) percevraient toujours la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti et une part de la nouvelle cotisation économique.

Le Conseil général n’aura plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties, la redevance des mines et une part de la cotisation complémentaire.

Le Conseil régional aura une part de la cotisation complémentaire et des taxes spécifiques qui restent à déterminer.

Les organisations patronales et les associations des élus ont jusqu’au 24 août pour se prononcer sur ce projet de loi.




1.Posté par thierry le 17/08/2009 09:36

si c'est comme ça que sarko supprime la taxe pro, une promesse électorale, ça risque de gueuler coté patrons....

2.Posté par coco le 17/08/2009 09:58

(...) a quoi ça sert de supprimer la taxe prof si c'est pour en mettre un autre
dehors sarko

3.Posté par darkalliance le 17/08/2009 11:57

En matière de fumisterie, on n'a pa mieux en ce moment sur le marché ... Les ventes de Talonnettes ont du explosés depuis !

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