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La coopération se renforce entre les notariats de l'océan Indien

Vendredi 11 Décembre 2015 - 14:12

La coopération se renforce entre les notariats de l'océan Indien
Une délégation de notaires et d'universitaires réunionnais s'est rendue aux Comores début décembre afin de participer à la Conférence des Notariats de l'océan Indien 2015. Cette troisième édition a été organisée par le notariat comorien que préside Me Mohamed Toihiri. 

La rencontre s'est focalisée principalement sur les us et coutumes en matière de pratiques de droit de propriété et par voie de conséquence sur la sécurisation du foncier. Ces deux thématiques rappellent l'importance d'une coopération régionale entre les notariats.  

Initiée à Madagascar il y a deux ans, la Conférence des Notariats de l'Océan Indien (CNOI) a vocation à se réunir tous les ans sur un territoire différent dans la zone. 

L'an dernier, l'événement s'était déroulé à La Réunion et avait placé au cœur des discussions le financement, le mariage et la succession à l’international. Cette année, les débats auxquels ont participé plus de 40 intervenants ont porté sur le rôle du notaire comme source et créateur du droit, ainsi que sur les pratiques de démembrement de propriété.

Les débats ont notamment souligné la complexité de celles-ci, aux Comores tout particulièrement où coexistent un droit coutumier, un droit musulman et le droit écrit du Code civil. L'accent a également été mis sur la sécurisation du foncier, problématique majeure pour l'ensemble des territoires et où le notaire a un rôle central. 

Avec le renforcement des échanges commerciaux entre les territoires et la convergence d'intérêts politiques et économiques pour une zone économique régionale, une coopération entre les notaires de la zone est devenue essentielle.

Cette vision est pleinement partagée par les représentants de la profession dans les différents territoires et trouve sa première traduction concrète avec la CNOI.

L'événement vit tout au long de l'année à travers les sessions de formation dispensées par les notaires réunionnais, en partenariat avec l'Université de La Réunion, aux notaires-stagiaires malgaches. Ces actions vont s'étendre aux Comores l'année prochaine avec l'objectif ultime de pouvoir offrir aux notaires-stagiaires des deux pays la possibilité de faire un stage pratique dans les études réunionnaises. 

La seconde concrétisation sera la création d’une Association des Notariats de l'océan Indien, dans un proche avenir. 

Pour la Chambre des Notaires de la Réunion et son président, Me Bertrand Macé, la multiplication des échanges soutenus et réguliers avec la profession installée dans les différents territoires de la zone sera profitable à l'ensemble des économies. La coopération entre les notariats encouragera, facilitera les investissements au-delà des rivages, et offrira un meilleur niveau de sécurité juridique. 

Cette future configuration permettra enfin d'apporter des réponses concrètes aux problématiques de succession internationale. Ces problématiques surgiront de plus en plus avec l'entrée en vigueur le 17 août dernier du nouveau règlement européen. Dorénavant la loi applicable en matière de succession est celle du pays où est installée la dernière résidence habituelle du défunt. 
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