
Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet
Pour enfin entrevoir le bout du tunnel, les consorts Payet ont demandé à leur avocat de saisir le juge de l’exécution. L’affaire est appelée à l'audience du 3 juin prochain.
Les huit héritiers espèrent qu’enfin leur droit sera respecté.
En 1990, par arrêté du juge des expropriations de La Réunion, Félix Maurice Payet, planteur, avait perdu 7.130m2 sur une parcelle de plus de 9.000m2 au profit de la commune et de l’aménagement de la ZAC La Chatoire.
Les travaux n’ont jamais concerné la parcelle des Payet. Après 30 ans de combat judiciaire, le tribunal de Saint-Pierre a condamné le 3 septembre 2021 la mairie du Tampon à verser 1 million d’euros aux consorts Payet au titre de l’indemnité sur la plus-value.
La saisine du juge de l’exécution par la famille Payet s’accompagne d’une astreinte journalière de 3.000 euros. Une demande qui espère-t-elle forcera la commune à respecter la loi.
Les huit héritiers espèrent qu’enfin leur droit sera respecté.
En 1990, par arrêté du juge des expropriations de La Réunion, Félix Maurice Payet, planteur, avait perdu 7.130m2 sur une parcelle de plus de 9.000m2 au profit de la commune et de l’aménagement de la ZAC La Chatoire.
Les travaux n’ont jamais concerné la parcelle des Payet. Après 30 ans de combat judiciaire, le tribunal de Saint-Pierre a condamné le 3 septembre 2021 la mairie du Tampon à verser 1 million d’euros aux consorts Payet au titre de l’indemnité sur la plus-value.
La saisine du juge de l’exécution par la famille Payet s’accompagne d’une astreinte journalière de 3.000 euros. Une demande qui espère-t-elle forcera la commune à respecter la loi.