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Société

La commune du Tampon redevable d’1 million d’euros aux consorts Payet : Le juge de l’exécution saisi


L’attente est interminable pour la famille Payet, mais elle ne baisse pas les bras. Condamnée par le tribunal de Saint-Pierre, la commune du Tampon doit 1 million d’euros aux huit héritiers au titre de l’indemnité sur la plus-value. Les consorts Payet ont saisi le juge de l’exécution.

Par PB - Publié le Mercredi 18 Mai 2022 à 10:25

Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet
Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet
Pour enfin entrevoir le bout du tunnel, les consorts Payet ont demandé à leur avocat de saisir le juge de l’exécution. L’affaire est appelée à l'audience du 3 juin prochain.
Les huit héritiers espèrent qu’enfin leur droit sera respecté.

En 1990, par arrêté du juge des expropriations de La Réunion, Félix Maurice Payet, planteur, avait perdu 7.130m2 sur une parcelle de plus de 9.000m2 au profit de la commune et de l’aménagement de la ZAC La Chatoire.

Les travaux n’ont jamais concerné la parcelle des Payet. Après 30 ans de combat judiciaire, le tribunal de Saint-Pierre a condamné le 3 septembre 2021 la mairie du Tampon à verser 1 million d’euros aux consorts Payet au titre de l’indemnité sur la plus-value. 

La saisine du juge de l’exécution par la famille Payet s’accompagne d’une astreinte journalière de 3.000 euros. Une demande qui espère-t-elle forcera la commune à respecter la loi. 




1.Posté par MMarley le 18/05/2022 11:56

Sanction contr TAK aux élections, c'est innaceptable cette affaire la.tu es condamné tu paies c'est tt. Je pense que le juge devrait mettre 100 000 euros par jours de retard. Va va les bouger dans la mairie.

2.Posté par Le Jacobin le 18/05/2022 12:32

Bravo Monsieur Payer ne lâchez rien !

3.Posté par Sorcier réunionnais le 18/05/2022 14:00

Et oui la France et son système d’expropriation pour cause d’utilité publique !!!!
L’ensemble de mots qui signifie que l’Etat, la Région, un département ou une commune va te dépouiller gentiment de ton bien immeuble ahah

4.Posté par polo974 le 18/05/2022 14:50

Comme quoi, il n'y a pas que le robert de la possession qui ait déconné avec ça...

3.Posté par Sorcier réunionnais le 18/05/2022 14:00

D'un autre côté, un état se définit par son territoire, il serait donc logique que le sol, tout le sol, appartienne à l'état.

5.Posté par Lauret le 18/05/2022 14:55

Utilité publique ? Pour construire un ZAC privé ? TAK qui est propriétaire du centre commercial.
Déloger des propriétaires fonciers appuyé par sa mandature de maire. Corruption soudoyage. Qui était le juge à cet époque.
Un natif réunionnais délogé par un expatrié dont les anciens ont fui ce communisme qui expropriation les propriétaires.

6.Posté par Racket le 18/05/2022 16:37

À Cilaos le Maire Président de l'EPFR préempte plein de parcelles éparses sous couvert d'en faire des logements sociaux. Résultat : les vendeurs ne sont plus libres de vendre au prix qu'ils souhaitent, la commune s'endette et les terrains ne sont plus mis en valeur.

7.Posté par r2d2 le 18/05/2022 18:49

totoche le tak, il le mérite.

8.Posté par valeo le 18/05/2022 19:07

C'est scandaleux 30 ans de procès, scandaleux.

9.Posté par Sisi le 19/05/2022 09:11

Je n’arrive pas à comprendre….. quand on est condamné à payer, on paie. Nous, simple citoyen, on a l’huissier ou saisie. Sur le compte si on se trouve dans cette situation.

10.Posté par Lola le 19/05/2022 12:31

Il faut qu'il soit puni ....

11.Posté par Manusud le 20/05/2022 13:56

Ça me fait rappeler l affaire cité st vincent de Paul au 12eme il aurait voulu faire expulser ses habitants,au profit de la sodegis..que de magouille dans ce dossier aussi.. c est un mafiaso ce TAK..

12.Posté par marcel le 20/05/2022 18:42

TAK. Doit être punie lui et toutes sa clic

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