MENU ZINFOS
Economie

La commission des affaires sociales du Sénat valide la prolongation du bonus Cospar


Par . - Publié le Jeudi 28 Mars 2013 à 10:13 | Lu 1339 fois

La commission des affaires sociales du Sénat valide la prolongation du bonus Cospar
La prolongation du bonus Cospar jusqu'à la fin de l'année serait en bonne voie. Elle a été validée hier par la commission des affaires sociales du Sénat à l'unanimité des membres présents. Elle sera étudiée dans la nuit du 2 au 3 avril prochain en séance publique.

Son rapporteur, Michel Vergoz, s'est félicité de ce vote et de l'engagement pris par le ministre de l'Outremer, Victorin Lurel, en novembre dernier.

Pour rappel, la prorogation du bonus avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Comme le rapporte le Journal de l'Île, ce dernier avait été saisi par l'opposition, "estimant que le véhicule législatif utilisé par le gouvernement", à savoir la loi créant les contrats de générations, "n'avait aucun lien avec le dispositif juridique encadrant le versement d'une prime".

Michel Vergoz ajoute dans un communiqué qu'il appartient à tous les acteurs de tirer le meilleur parti des dispositifs gouvernementaux.




1.Posté par WQS le 28/03/2013 14:36

Pour rappel :

Le bonus " cospar " ce sont 50 Euros payés par l'employeur mais exonérés de cotisations sociales.
Ce dispositif ne coûte rien à l'Etat car sans exonération pas de bonus et donc pas de charges non plus.

Voir autant de tergiversations et de discussions sans fin autour de ce cospar qui ne coûte rien alors que dans le même temps on se demande si il faudra donner 40 , 53 ou 100% de sur-rémunération
aux fonctionnaires de Mayotte prouve à quel point ce gouvernement privilégie ses fonctionnaires !

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes