La candidature de Daniel Alamélou contestée à Ste-Suzanne

L’emploi de Daniel Alamélou à la Région serait-il incompatible avec sa candidature à la mairie de Sainte-Suzanne ? Oui, à en croire une habitante de la commune, qui dans une lettre envoyée ce jeudi aux rédactions de l’île, affirme que le conseiller municipal d’opposition pourrait être inéligible en sa qualité de chargé de mission spécial en relation avec les questions relevant de la thématique de l’eau à la Pyramide inversée. Une accusation battue en brèche par Daniel Alamélou, qui voit dans cette démarche "une contestation politique infondée" de la part de son principal adversaire, Maurice Gironcel.
 

Monsieur le préfet,

Je me permets d'attirer votre attention sur la candidature de Monsieur ALAMELOU Daniel en tant que tête de liste aux élections municipales sur la commune de Sainte-Suzanne.

Des informations qui ont été portées à ma connaissance tout récemment, il semble que ce dernier soit rattaché au cabinet de la Région Réunion dans le cadre de fonctions de chargé de mission spécial en relation avec les questions relevant la thématique de l'eau sur l'ensemble du territoire.

Si je n'ignore pas que la réfaction stricte de l'article L 361-B du Code électoral ne qualifie d'inéligibles que les personnes exerçant les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet et ayant reçu délégation de signature du département; la jurisprudence du Conseil d’État entend quant à elle faire une interprétation plus large de cette seule liste exhaustive.

En effet, il n'est pas possible de considérer, surtout au vu de la jurisprudence extensive du juge électoral en la matière, qu'il existerait u n angle mort en matière d'inéligibilité lequel permettrait de mettre à l'abri de toute forme de contrôle les membres du cabinet d'un exécutif territorial.

Ainsi, si cette appartenance en soi ne rend pas inéligible, le juge électoral sera légitime à examiner les fonctions réelles d'un chargé de mission affecté au sein d'un cabinet pour déterminer s'il n'occupe pas des fonctions au moins équivalentes à celle d'un chef de service.

En effet, le juge électoral a déjà eu l'occasion d'estimer que devaient être considérées comme rattachées au cabinet des personnes qui n'y étaient pas formellement affectées pour conclure à leur inéligibilité au regard de l'importance de leurs fonctions dans ces cas d'espèce (CE 12 décembre 1997, n" 186911, CE B février 1999, n' 198563 et Cons. Const. 1er décembre 2017 , n" 2017-5009 AN).

C'est ainsi que le TA puis le C.État avaient entendu annuler l'élection d'un membre d'une Iiste sur la commune de Saint Philippe, alors qu'il était placé en parallèle sur un poste de chargé de mission spéciale rattachée au conseil départemental à l'époque.

"Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code électoral; "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où i/s exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ( ...) 8° les membres du cabinet du président du conseil général ( .. ) " ; qu'il est constant que M. Wilfrid Y... exerçait au 1er décembre 1996, date de son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Philippe à la Réunion, les fonctions de conseiller spécial du président du conseil général de ce département; qu'ainsi, et alors même qu'il n'aurait pas détenu de pouvoir de décision et que son nom n'aurait pas figuré sur l'organigramme des services du département, il tombait sous le coup de l'inéligibilité édictée par les dispositions précitées du code électoral ; que, dès lors, l'élection de M. Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint- Philippe doit être annulée"; CE 12 décembre 1997, n' 186917

Nous nous trouvons précisément exactement dans la même situation au cas d'espèce.

Je ne comprendrai pas que vous ne fassiez pas application de cette môme jurisprudence au terme d'une analyse opérée "in concreto".

Souhaitant que le nécessaire puisse être fait afin qu'il soit jugé inéligible en tant que tête de liste sur la commune de Sainte-Suzanne avec effets de droits sur l'ensemble des membres de sa liste.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet en l'expression de mes salutations respectueuses.

La réaction de Daniel Alamélou ne s'est pas fait attendre. "Effectivement, je suis toujours à la Région où je m’occupe des dossiers concernant la problématique de l’eau et de l'assainissement à La Réunion mais je ne suis pas chef de service et je ne possède aucune délégation de signature. Je ne rentre pas dans le cadre du directeur de cabinet de la Région", explique Daniel Alamélou.

Ce dernier n'est "pas inquiet" par la lettre envoyée au préfet. "C’est une contestation politique infondée de la part de mon principal adversaire puisque le courrier émane d’une de ses collaboratrices au cabinet de la mairie de Sainte-Suzanne", assure Daniel Alamélou, qui donne rendez-vous au maire sortant et candidat à sa réélection en mars prochain. "Si M.Gironcel a peur de ma candidature qu’il le dise à la population de Ste-Suzanne car je suis prêt depuis longtemps pour cette élection. Il essaie de tromper les électeurs mais il fait fausse route.  Il doit faire le deuil de son bilan: les choses ne vont pas pour lui sur le terrain et il essaie d’évincer une candidature. Je l’attends le 15 mars prochain au soir du premier tour", termine l'opposant municipal.