L’affaire N°10 du conseil municipal de Saint-Leu offrait une résonance politique particulière hier en fin d’après-midi. Non seulement elle met du beurre dans les épinards des recettes municipales mais elle permet aussi au maire de chatouiller indirectement l’une des figures montantes de la politique à Saint-Leu.
Le 5 juin 2015, la Ville obtenait du tribunal la résiliation d’un bail dont était détenteur le père de Karim Juhoor - ce dernier ayant été notamment candidat aux dernières municipales et législatives. Les parcelles communales cadastrées AV 1561, AV 1554 et AV 1557 situées à l’angle de la rue du Général Lambert et de la Rue Haute étaient données à bail au père de Karim Juhoor contre un loyer de 546,99 euros. Problème, ce dernier a sous-loué la totalité de la surface constituée de 1400 m2.
Malgré ce jugement qui lui était défavorable, "M. Juhoor a continué à sous-louer les parcelles occupées à diverses entreprises du domaine de la restauration et du sport", contextualisait la mairie à l'approche d'un conseil municipal qui lui permettait de clore un chapitre d'une décennie quasiment.
La mairie a privilégié la méthode douce
Sans réaction du détenteur du bail, la commune de Saint-Leu a obtenu, le 16 juillet 2021, une décision ordonnant l’expulsion de Monsieur Juhoor et de tous les occupants avec, si nécessaire, la possibilité d’actionner la force publique. Mais la mairie a préféré la méthode douce au vu de l’enjeu économique et d'emploi que représentaient naturellement les installations des sous-locataires devenus occupants sans titre.
Après un travail de fond faisant intervenir huissier et géomètre, la mairie a proposé une solution "temporaire" qui consiste à proposer des baux à caractère dérogatoire aux sous-locataires en question. Ces baux sont d’une durée de trois ans avec prise d’effet au 16 août 2021.
Ce sont donc 5 baux dérogatoires qui ont été signés le 12 septembre dernier, à savoir deux baux pour la SARL Bourbon Concept (l’un pour son activité de parapente, l’autre pour son activité de restauration), un bail pour le restaurant le Namaste, un bail pour le restaurant le Bistrô et un bail pour le snack La Banane.
L’ensemble de ces baux rapportera des recettes estimées à 252.378,60 euros jusqu’en juillet 2024, dont 122.541,83 € de titres qui ont déjà été émis à ce jour, eu égard à leur caractère rétroactif au 30 juin 2013.
Toujours pour préserver l’activité de ces installations à vocation touristique, de loisirs et de restauration, la commune a "fait le choix de ne pas augmenter significativement les loyers et d’appliquer les mêmes montants que ceux pratiqués jusqu’alors par M. Juhoor", a-t-elle motivé sa décision dans un esprit de continuation de l'activité économique.
Mais le bras de fer ne s'arrête pas à cette vague de régularisation. La mairie entend bien, selon Le Quotidien, réclamer une indemnisation de 400.000 euros justifiée selon elle par ce qu'elle aurait dû percevoir sur la période allant de 2015 à septembre dernier, soit avec la signature des baux dérogatoires. À cette somme s'ajoutent 25.000 euros de loyers impayés et 65.000 euros de frais d'avocat.
Le 5 juin 2015, la Ville obtenait du tribunal la résiliation d’un bail dont était détenteur le père de Karim Juhoor - ce dernier ayant été notamment candidat aux dernières municipales et législatives. Les parcelles communales cadastrées AV 1561, AV 1554 et AV 1557 situées à l’angle de la rue du Général Lambert et de la Rue Haute étaient données à bail au père de Karim Juhoor contre un loyer de 546,99 euros. Problème, ce dernier a sous-loué la totalité de la surface constituée de 1400 m2.
Malgré ce jugement qui lui était défavorable, "M. Juhoor a continué à sous-louer les parcelles occupées à diverses entreprises du domaine de la restauration et du sport", contextualisait la mairie à l'approche d'un conseil municipal qui lui permettait de clore un chapitre d'une décennie quasiment.
La mairie a privilégié la méthode douce
Sans réaction du détenteur du bail, la commune de Saint-Leu a obtenu, le 16 juillet 2021, une décision ordonnant l’expulsion de Monsieur Juhoor et de tous les occupants avec, si nécessaire, la possibilité d’actionner la force publique. Mais la mairie a préféré la méthode douce au vu de l’enjeu économique et d'emploi que représentaient naturellement les installations des sous-locataires devenus occupants sans titre.
Après un travail de fond faisant intervenir huissier et géomètre, la mairie a proposé une solution "temporaire" qui consiste à proposer des baux à caractère dérogatoire aux sous-locataires en question. Ces baux sont d’une durée de trois ans avec prise d’effet au 16 août 2021.
Ce sont donc 5 baux dérogatoires qui ont été signés le 12 septembre dernier, à savoir deux baux pour la SARL Bourbon Concept (l’un pour son activité de parapente, l’autre pour son activité de restauration), un bail pour le restaurant le Namaste, un bail pour le restaurant le Bistrô et un bail pour le snack La Banane.
L’ensemble de ces baux rapportera des recettes estimées à 252.378,60 euros jusqu’en juillet 2024, dont 122.541,83 € de titres qui ont déjà été émis à ce jour, eu égard à leur caractère rétroactif au 30 juin 2013.
Toujours pour préserver l’activité de ces installations à vocation touristique, de loisirs et de restauration, la commune a "fait le choix de ne pas augmenter significativement les loyers et d’appliquer les mêmes montants que ceux pratiqués jusqu’alors par M. Juhoor", a-t-elle motivé sa décision dans un esprit de continuation de l'activité économique.
Mais le bras de fer ne s'arrête pas à cette vague de régularisation. La mairie entend bien, selon Le Quotidien, réclamer une indemnisation de 400.000 euros justifiée selon elle par ce qu'elle aurait dû percevoir sur la période allant de 2015 à septembre dernier, soit avec la signature des baux dérogatoires. À cette somme s'ajoutent 25.000 euros de loyers impayés et 65.000 euros de frais d'avocat.
