La « TVA sociale », ce serpent de mer en train de devenir l’un des sujets de la prochaine campagne présidentielle, n’est pas une idée nouvelle révèle [France Soir]urlblank:http://www.francesoir.fr/ . En 1994 déjà, Dominique Perben, alors ministre des Départements et Territoires d’outre-mer, avait fait voter une loi en ce sens applicable en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.
Il s’agissait d’augmenter de deux points la TVA locale (de 7,5 à 9,5%) pour certains secteurs comme la restauration, l’hôtellerie, l’industrie, l’agriculture, la pêche ou encore la presse. Ces secteurs ont bénéficié, en échange, d’exonérations de charges sociales.
Quel bilan peut-on tirer de cette expérience, dix-sept ans après ? Difficile de quantifier l’impact réel sur les économies locales de cette « TVA sociale », la loi Perben ayant également mis en place des Contrats d’aide à l’emploi (CAE), à destination de l’ensemble des secteurs économiques.
Bilan mitigé
L’INSEE a toutefois publié une étude en 2000 sur l’exemple réunionnais de la loi Perben, dressant un bilan mitigé du dispositif. Première idée : la loi a bien permis d’alléger le coût du travail mais elle ne s’est pas appliquée de la même manière suivant les domaines.
Un extrait : « L’exonération des cotisations patronales était susceptible de concerner environ 3.000 entreprises », écrit l’institut. (…) À la fin de 1996, après deux années d’application de cette mesure, à peine deux-tiers des entreprises « exonérantes » étaient effectivement exonérées ».
La mesure a, de fait, surtout concerné les entreprises de l’agriculture, de l’industrie et de l’hôtellerie-restauration. « D’une manière générale, les petites entreprises ont moins bénéficié des exonérations que les plus grandes, ajoute l’INSEE. Seulement 58% des entreprises ayant 1 à 5 salariés étaient exonérées à la fin de 1996, alors que 89% des entreprises de 20 salariés ou plus l’étaient ». En revanche, ces exonérations ont permis d’amortir la hausse du SMIC réunionnais en 1995.
Autre point soulevé par l’institut : l’inefficacité de la hausse de la TVA sur l’équilibre du budget de l’État. Cette hausse devait en effet permettre de compenser les exonérations de cotisations sociales. Or, « au niveau de l’ensemble des DOM, les dépenses liées aux exonérations ont dépassé les recettes issues de l’augmentation de la TVA », analyse l’INSEE. En période de crise, ce dernier argument pourrait bien être utilisé à l’envie par les opposants à la TVA sociale.
