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Blog de Pierrot

La TCO pourra temporairement continuer déposer ses ordures à la CIVIS...


Par Pierrot Dupuy - Publié le Mercredi 20 Août 2008 à 21:45 | Lu 431 fois

On se souvient que la CIVIS avait décidé de refuser dorénavant d'accueillir les ordures en provenance des communes du TCO, au motif que la communauté de communes de l'Ouest leur devait une somme rondelette qu'elle n'arrivait pas à recouvrer.
Le Préfet, à peine revenu, a pris les choses en main et a organisé une réunion de conciliation. Réunion qui a abouti sur une reprise temporaire des dépôts.
Je vous livre ci-dessous le communiqué de la Préfecture.

"A la demande de Pierre-Henry Maccioni, Préfet de la Réunion, une réunion de conciliation s’est tenue ce jour à la sous-préfecture de St Pierre, présidée par les
sous-préfets de Saint-Pierre et de Saint-Paul, en présence des élus des 5 communes du TCO ainsi que du Vice-président de la CIVIS chargé des finances, assisté de ses collaborateurs.
Cette réunion de médiation avait pour but de trouver un compromis dans ce conflit entre les deux intercommunalités. Un large débat qui a duré près de 4 heures a eu lieu entre les deux parties au cours duquel chacun a défendu ses positions en matière de tarification.
A l’issue de cette réunion, les engagements suivants ont été pris, à savoir :
- l’accès des prestataires du TCO au CSDU sera de nouveau autorisé pendant vingt jours à compter du Jeudi 21 août à 5 H 30, le temps de finaliser le
protocole transactionnel qui portera sur le paiement des prestations effectuées entre le 1er janvier 2008 et la date de la signature du dit protocole ;
- la mise en place d’une commission bipartite assistée d’un expert désigné par M. le Préfet, accepté par les 2 parties, qui sera chargée d’établir le tarif adéquat sur le CSDU de la Rivière St Etienne au niveau des ordures ménagères et encombrants pour l’année 2008 et les éléments d’actualisation ;
- le TCO s’engage à appliquer le coût tarifaire qui sera déterminé par la commission bipartite et qui servira de base au marché négocié et au protocole transactionnel.
Le Préfet de la Réunion nommera dans les tous prochains jours l’expert qui sera chargé d’étudier la structure des coûts de revient qui serviront de base aux tarifs qui seront pratiqués dans le cadre d’un nouveau marché négocié
".



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