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La Sogecore indemnisée par les frères Moussajee pour procédure abusive


- Publié le Lundi 18 Janvier 2016 à 22:26

Mercredi dernier, le tribunal mixte de commerce de Saint Denis a rejeté la demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire formulée par Salim et Yassine Moussajee à l’encontre de la Sogecore.

La juridiction commerciale a en effet retenu que la cessation des paiements, qui est la condition sine qua non pour placer une entreprise en procédure collective, n’était pas avérée et n’avait, en outre, nullement été prouvée par les frères Moussajee.

Ces derniers ont donc été condamnés à payer chacun une somme de 20 000€ en réparation du préjudice subi par la Sogecore, outre 5 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. 
 
Dans un communiqué, la Sogecore dit se satisfaire de cette décision de justice "qui reconnaît le préjudice grave causé par les demandeurs à la société suite aux multiples recours juridiques et la publicité médiatique continue. En qualifiant la procédure initiée par les demandeurs d’"abusive" et "d’assignation-pression", le juge reconnaît que cette action en justice ne repose sur aucun fondement, si ce n’est l’intention de nuire à la réputation du concessionnaire automobile".

La Sogecore rajoute : "Les consorts Moussajee n’apportent aucune démonstration juridique dans cette procédure. Ils ne disposent à l’heure actuelle d’aucune dette exigible sur la SOGECORE, dont la preuve d’absence de trésorerie est par ailleurs infondée. La Sogecore n’est pas en état de cessation des paiements et ne l’a d’ailleurs jamais été".

La Sogecore rappelle enfin que "depuis bientôt 60 ans, elle a bâti son activité autour de solides principes qui lui ont assuré la confiance de ses partenaires. Ce sont justement cette rigueur de gestion, le soutien et l’implication des parties prenantes qui ont permis à l’entreprise de continuer à assurer les revenus de 200 salariés, et ce malgré la crise de 2008 et les incidents de la vie des affaires (tels que le dossier qui l’oppose aux consorts Moussajee). La Sogecore continuera de défendre ses intérêts et ceux de ses collaborateurs dans le respect du travail de la justice. Elle garde confiance en l’issue des différentes procédures judiciaires en cours".
 




1.Posté par Syrie le 18/01/2016 21:41

Attention dans moins de 10 seconde Monsieur Salim M va encore crier au complot !
10..9..8..7..6..5..4..3..2..1..

2.Posté par Foutaise le 19/01/2016 00:20 (depuis mobile)

http://m.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-Les-comptes-de-la-Sogecore-saisis-mais-vides_a87147.html
La SOGECORE se moque de l'opinion publique car elle utilise toutes sortes de stratagèmes et fait jouer ses appuis pour ne RIEN PAYER !!!

3.Posté par Masse sonique le 19/01/2016 05:58 (depuis mobile)

La justice réunionnaise toute juridiction confondue, serait elle gangrénée par les réseaux, que certains savent user à leur gré?

4.Posté par oups le 19/01/2016 07:09 (depuis mobile)

allez on attent la theorie du complot de Moussaje !!! mouahhhhhhhhhhh bravo Sogecore

5.Posté par Krishna Ramapoullé le 19/01/2016 08:23

Encore la théorie du complot, laissez la justice faire son travail.

6.Posté par Juliana M le 19/01/2016 08:49

sa serait bien que la sogecore puisse donner une conférence pour les entrepreneurs réunionnais sur par exemple " quel piège éviter en cas de rachat d'entreprise"
elle a acquit (malgré elle) une solide expérience qui nous serait bien utile !

7.Posté par Juliana M le 19/01/2016 08:54

Je pense à une chose : que sont devenus les experts comptables qui ont certifier les comptes de ces sociétés finalement sur évalués ???

8.Posté par GIRONDIN le 19/01/2016 10:30 (depuis mobile)

..si ce n’est l’intention de nuire à la réputation du concessionnaire..

Ah bon il suffit d'être client pour ça!
Et donc quand on est client et qu'on a de la famille et des amis et bin on s'occupe de cette réputation,😁

9.Posté par Moussajee Salim le 19/01/2016 12:40 (depuis mobile)

Le Juge de l''exécution a validé le calcul de notre huissier et reconnu que la SOGECORE nous devait plus de 800 000€. Donc la créance est parfaitement EXIGIBLE !
Donc c''est un jugement de haute complaisance !

10.Posté par Citoyens le 19/01/2016 12:57

pour procédure abusive Qui à abusé ? . quand ça traine trop on devient coupable , parce que on veux pas que le citoyens défende ces droits

11.Posté par Un membre eveilcitoyen974 le 19/01/2016 14:29

b[les frères Moussajee pour procédure abusive !

tout est possible avec la justice pei ! plus de 180 procédures pour réclamer justice résultat !

Alors qu'ont nous explique la cause de cette affaires, qui à fait Quoi ,sans la justice pei

Un débat TV sur Réunion un face à face que chacun s 'exprime librement !

12.Posté par est-ce un magistrat peut faire arrêter cela svp le 19/01/2016 14:41

le condamné qui écris et signe lui même que le " jugement est de complaisance "
CA LE GRAVE !

13.Posté par polo974 le 19/01/2016 15:29

2 juges sur les 3 sont des commerçants péi, et comme la décision se fait à la majorité...

14.Posté par Simandèf le 20/01/2016 08:12

On sait ce qui nous reste à faire maintenant à boycotter la sogecore

15.Posté par ALAIN DIMITRI le 22/01/2016 06:49

des fois vaut mieux faire bon coeur contre mauvaise fortune

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