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La Sogecore et les Moussajee s’affrontent sur le terrain de la diffamation

Les frères Moussajee se retrouvaient ce matin devant le tribunal correctionnel pour une affaire « satellitaire« , comme l’indique leur avocat, au fond du dossier qui les oppose à la société Sogecore. Depuis la première publication d’un tract des Moussajee visant à dénoncer les faits qu’ils reprochent à Sogecore, les plaintes en diffamation pleuvent. Il s’agissait donc […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 06 juillet 2012 à 16H29

Les frères Moussajee se retrouvaient ce matin devant le tribunal correctionnel pour une affaire « satellitaire« , comme l’indique leur avocat, au fond du dossier qui les oppose à la société Sogecore. Depuis la première publication d’un tract des Moussajee visant à dénoncer les faits qu’ils reprochent à Sogecore, les plaintes en diffamation pleuvent. Il s’agissait donc ce matin du procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de l’une de ces plaintes en diffamation.

Et c’était le combat des Me Lambert aujourd’hui. D’un côté, Me Pierre Olivier Lambert, avocat de Salim Moussajee, de l’autre, Me Gilles Lambert, avocat de la Sogecore. Dès le début du procès, tous deux se sont affrontés sur la demande de nullité de la plainte formulée par l’avocat des Moussajee. « L’imprécision de la plainte ne permet pas au prévenu de savoir ce qui est poursuivi, et donc comment il doit se défendre« , indique Me Pierre Olivier Lambert. « Conformément à l’article 53, nous avons extrait des propos qui nous paraissaient être à caractère diffamatoire« , rétorque Me Gilles Lambert.

Des propos diffamant ou injurieux? Sur le fond, Me Pierre Olivier Lambert a principalement plaidé sur le droit strict de la diffamation. Il a par ailleurs tenté de montrer le contexte de bonne foi dans lequel se trouve son client en citant notamment deux jurisprudences, l’une concernant Thierry Robert, l’autre Bernard Tapie. Tous deux avaient été relaxés, le tribunal estimant que les propos en cause avaient été tenus dans un contexte particulier où l’on peut estimer que la personne est meurtrie, déroutée par la situation. « C’est un cri du désespoir que mon client lance. Depuis 6 ans, il se bat. Ces plaintes sont satellitaires au fond du dossier mais symptomatiques. On veut museler mes clients« , indique Me Pierre Olivier Lambert.

Me Nasser, l’autre avocat des Moussajee, a rappelé que, au-delà des propos, parfois durs, tenus par son client, « tout ce qui est avancé est constaté et validé par décision arbitrale« . Il a enfin rappelé, en réponse à une attaque de l’avocat de la partie adverse, que les procès pour diffamation sont les seuls perdus, « sur le fond, nous avons toujours gagné« . Le délibéré sera rendu le 28 septembre.

Face à la presse ce matin, avec le soutien d’associations, de représentants syndicaux et de citoyens, Salim Moussajee et ses avocats ont rappelé les enjeux dans ce dossier et les procédures en cours. Dans quelques jours, la décision concernant les injonctions de paiement ordonnées aux banquiers, mais non suivies des faits, tombera, le tribunal décidera si le refus des banques de payer est légitime ou pas. Dans quelques jours également, les avocats des Moussajee interpelleront la Garde des sceaux sur cette affaire.

 

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