Société

La Rivière St-Louis: Le tribunal annule la création de la commune

Jeudi 7 Décembre 2017 - 12:03

C’est aujourd’hui que le Tribunal Administratif a décidé d'annuler la création de la 25e commune de la Réunion.


Pour rappel, alors que la création de la commune avait été autorisée par arrêté préfectoral le 16 mars dernier,  un premier recours avait été déposé par une habitante de Saint-Louis.

Le maire de Saint-Louis a également déposé un recours, car dès le 1er janvier prochain, la ville de Saint-Louis était sensée se détacher de la Rivière Saint-Louis.

Patrick Malet estime que la nouvelle commune serait trop fragile financièrement, théorie qui va dans le sens du premier recours déposé, estimant que les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement seraient loin d’être prêtes au 1er janvier.

Le tribunal administratif a finalement tranché, décidant d'annuler l’arrêté préfectoral.  

Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de La Réunion annule l’arrêté du préfet de La Réunion du 16 mars 2017 par lequel a été autorisée, à compter du 1er janvier 2018, la création d’une nouvelle commune dénommée "La Rivière" par détachement d’une portion du territoire de la commune de Saint-Louis.


Le tribunal a constaté que des irrégularités substantielles affectaient la procédure à l’issue de laquelle est intervenu l’arrêté litigieux.

En premier lieu, il a été constaté que la commune de Saint-Louis avait connu une dégradation de sa situation financière depuis la consultation des électeurs organisée en 2009, mais aussi depuis l’enquête publique réalisée en 2013, et que cette dégradation constituait une modification substantielle des circonstances de fait affectant l’économie générale du projet de création de la commune de La Rivière.

Ainsi, à la date du 16 mars 2017, le préfet ne pouvait, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, prendre l’arrêté portant création de commune sans qu’ait été mise en œuvre une nouvelle procédure comportant la réalisation d’une nouvelle enquête publique.

En second lieu, le tribunal a relevé l’irrégularité commise par l’autorité administrative en s’abstenant de recueillir l’avis du comité technique attaché à la commune de Saint-Louis sur un projet qui, eu égard à ses incidences sur les conditions de travail du personnel communal, aurait dû donner lieu à consultation de cette instance en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Sur ces deux points, il a été constaté que les irrégularités, qui avaient privé les personnes intéressées d’une garantie, étaient de nature à entacher d’illégalité l’arrêté préfectoral du 16 mars 2017 et devaient conduire à son annulation.

Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com
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1.Posté par Cimendef le 07/12/2017 12:15 (depuis mobile)

Bonne nouvelle pour les finances publiques. Mimile Karo doit jubiler lui qui attends la fin de son inéligibilité pour pouvoir se présenter. Claudo et fiston doivent faire grise mine. Ah si seulement les électeurs étaient lucides ...ne rêvons pas trop

2.Posté par SAID le 07/12/2017 12:36

Tres bonne décision et il faudrati continuer a regrouper des communes et donc par ce fait reduire les couts


3.Posté par Dégoûté le 07/12/2017 12:42 (depuis mobile)

Pas de commune en 2018 ou 2020.
Stop au mensonge
Quand on sais que l''annulation de l''arrêté vien d''un recours déposé par une "simple citoyenne " qui de son propre chef a contacter un cabinet parisiens payée des frais d''avocat
A qui profite le crime?

4.Posté par Expédit le 07/12/2017 13:20

Bravo le TA: Coup pa nou!

5.Posté par Pour une bonne nouvelle c''''est une bonne nouvelle le 07/12/2017 14:11

- à l'heure où l'union fait la force
- à l'heure où l'on essaye de rapprocher les communes à travers les inter-communalités

voilà pas que certains veulent diviser une commune ! c'est du n'importe quoi !

Bravo pour cette décision.

6.Posté par Saint louisien le 07/12/2017 14:17

Mais tout le monde en mairie le sait depuis longtemps puiqu’aucune Des obligations demandées par l’état n’a jamais été remplie...
La mairie. A été incapable ( volontairement) de faire l’inventaire global qui aurait ensuite permis la partition. pas plus que le recensement du personnel existant , forcément puisque Hamilcaro bien qu’inéligible a continué avec la bénédiction de Mallet , à recruter des bons’ rien analphabètes juste capable d’admirer une crapule qui a été condamné , il faut dire que ces nouvelles recrues n’était là que pour faire le coup de poing et terroriser le personnel déjà en place qu’il nadmirait pas le voleur ...
La populace aime les’ voyoux , le voyou sait se servir des véroles. ....tandis que les honnêtes gens de cette ville se sont sentis abandonnés par les autorités ( la préfecture en un mot) qui savaient depuis le début que Mallet n’était et n’est toujours qu’un homme de paille , qu’a
Hamilcaro continue son travail de sape de l acommune....
Espérons que’ les gens sauront s’en souvenir ( on peut rêver) et ne revoteront plus pour les voleurs patentés qui ont mis. A sac. Cette ville depuis 40 ans !

7.Posté par Champagne !!!!!!!!!! le 07/12/2017 19:23

Sage décision voilà une très bonne nouvelle. Sur ce coup là bravo à la justice.

8.Posté par kanal bisik le 07/12/2017 20:03

ça fera 40 escrocs de moins entres les conseillers municipaux; filles ,fils et maitresses et vendeurs de bouchons et dirigeants d equipes de foot ,et encore 5 clowns en moins au departement a grater son ki ! et 20 gratels en moins en voyages a paris pour les cadeaux de noel ! et a peu pres 40 encore a faire lo karapatt ! et somankè mwin lè encore loin du chiffre...

9.Posté par Oye le 07/12/2017 20:40 (depuis mobile)

En lisant ce sixième paragraphe, sa dit noir sur blanc en quelle annee la situation financiere de saint Louis s'est dégradée, tout est dit c'est en 2009 et 2013, IL va arrêter de dire c'est mon prédécesseur, et puis il faut rassembler. Point.

10.Posté par Très bonne nouvelle: on va moins jeter d'argent public par les fenêtres le 08/12/2017 06:28

8.Posté par kanal bisik le 07/12/2017 20:03

ça fera 40 escrocs de moins entres les conseillers municipaux; filles ,fils et maitresses et vendeurs de bouchons et dirigeants d equipes de foot ,et encore 5 clowns en moins au departement a grater son ki ! et 20 gratels en moins en voyages a paris pour les cadeaux de noel ! et a peu pres 40 encore a faire lo karapatt ! et somankè mwin lè encore loin du chiffre...

En gros, c'est ça: on évite la gabegie et le gaspillage à une nouvelle "équipe" bis sur Saint-Louis de gaspiller et jeter de l'argent public.

Ca aurait été "Brie contre Aubert" ! CH contre CH: avec les postes et dépenses de maire bis, conseillers municipaux bis, embauches bidons partisanes bis, frais de voiture, mairie.... etc bis, copinages et autres bis.

Donc fric public bis jeté par les fenêtres.

On a déjà CH condamné embauché par l'AMDR qui dirige en sous main... Après l'autre CH et ses embauches remplaçant celles du premier CH condamné.... etc

Dégagez ! Bravo! Bonne nouvelle!

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