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Courrier des lecteurs

La Réunion n'est pas la France


Par LES ACTEURS DE LA FILIERES EQUINES - Publié le Jeudi 11 Juin 2015 à 05:26 | Lu 404 fois

L’élevage du cheval a toujours été considéré comme une activité agricole, mais il a fallu attendre 2005, avec le vote de la Loi sur le développement des territoires ruraux pour obtenir la reconnaissance du statut agricole à la plupart des activités de la filière équine.
"Bases législatives et réglementaires : article 63 du Code général des impôts; article L 311-1 du Code Rural; article 38 de la Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005".

Depuis le 2 février 2005, avec le vote de la Loi sur le développement des territoires ruraux, l’ensemble des activités de la filière équine est désormais considéré comme activités agricoles et ainsi bénéficie d’un statut économique, fiscal et social harmonisé.

Modification de l’article L.311-1 du Code Rural : "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique … ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole … dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. ... Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle".

Alors que la France a élargi l’application du statut agricole à l’ensemble de la filière cheval, au niveau de l’Union européenne, seul l’élevage et les activités dans le prolongement de la production sont considérés comme agricoles et peuvent bénéficier des cofinancements communautaires destinés au secteur agricole.

Pour la filière équine, cela correspond à la détention d’au moins 3 UGB (1 UGB = 1 équidé de plus de 18 mois), identifiées et soit reproducteurs mâle ou femelle, en activité au cours des 12 derniers mois
soit âgés de 3 ans et moins et n’étant pas déclaré à l’entraînement au sens du code des courses.

Malheureusement à la Réunion, tous ces textes ne sont pas appliqués.
Dans la programmation du FEDER, les éleveurs équins ont été exclus !

Pourquoi ?

Nous aimerions que le ministre et sa délégation nous réponde !

Merci




1.Posté par KLD le 11/06/2015 21:23

mais ça c'est une évidence mon zami , la Réunion , c'est d'abord la réunion , ds un ensemble français et européen , mais d'abord la Réunion ,oté !

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