Et si le controversé amendement Payet n’était que l’application a minima de l’autorisation de vente de tabac dans l’île ? C’est ce que laisse entendre la sénatrice Anne-Marie Payet qui répond aux critiques. Sur les 2.000 points de vente délivrant des paquets de cigarettes à ce jour à la Réunion, seules 1.070 devraient subsister en l’état du texte voté.
Mais Anne-Marie Payet l’assure, étant donnée la concentration de débits de tabac sur notre île, ce chiffre est encore largement au-dessus de ce qui aurait pu être mis en place. "C’est déjà assez souple", affirme-t-elle. En réalité, seulement 750 points de vente assurent 95% de l’écoulement de la vente de tabac à la Réunion. Pour les autres, le produit incriminé ne représente pas "le" produit le plus vendu des commerces.
Autre carte qu’abat la sénatrice : le rapport de Denis Dobo-Schoenenberg qui fait état d’une importante disproportion entre l’Hexagone et notre île. Là où il y a un point de vente de tabac pour 3.500 habitants en métropole, il y en a un pour 320 habitants à la Réunion, soit une concentration dix fois plus importante ici.
"Cela dure depuis trop longtemps !"
Les réticences invoquées par Bachil Valy (conseiller général en charge des finances) et aussi la Chambre de commerce "ne sont pas valables" pour toutes ces raisons, poursuit la sénatrice. Anne-Marie Payet, qui a d’ailleurs pu compter le jour du vote au Sénat, le 23 juin, sur le soutien de poids du président de la commission des finances, Jean Arthuis. "Cela dure depuis trop longtemps !", s’était-il exclamé lors des débats, en jugeant sévèrement la spécificité domienne qui exonérait jusque-là les vendeurs de tout achat d’une licence.
Le Conseil constitutionnel, saisi pour juger de la conformité à la Constitution du projet de Loi de Finances rectificatif 2011, devra également affirmer si l’amendement Payet n’a pas l’allure d’un cavalier budgétaire. Si le texte est jugé conforme, la tolérance perdurera pour un temps. "L’application serait immédiate mais évidemment que les conseils généraux des DOM devront donner aux commerçants qui n’auront pas de licence le temps d’écouler leurs derniers stocks".
