L’Assemblée nationale s’apprête à voter ce soir une prorogation, jusqu’au 15 novembre, de l’état d’urgence sanitaire, dans plusieurs territoires ultramarins -dont La Réunion- durement touchés par le rebond de la crise du coronavirus.
Cette extension, qui permet d’instaurer ou maintenir des mesures de couvre-feu et de confinement, concerne la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin dans les Antilles, ainsi que la Guyane, la Réunion et la Polynésie française.
Marquant la reprise des travaux parlementaires après la pause estivale, le texte examiné en urgence en fin d’après-midi au Palais Bourbon devrait être adopté sans difficulté, après une validation sans modification la semaine dernière en commission des Lois.
Pour rappel, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :
• des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile) ;
• des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
• des mesures temporaires de contrôle des prix
Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.
Le ministre en charge de la santé a le pouvoir de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures qui s’inscrivent dans le cadre défini par le Premier ministre.
